Sports — Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est attentif aux préoccupations exprimées concernant les conséquences de la limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives instaurée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif poursuivi par le législateur de renforcer le fonctionnement démocratique des instances dirigeantes du mouvement sportif, de favoriser le renouvellement de leurs responsables et de permettre une plus grande diversité des profils accédant aux fonctions électives. Elle participe à la modernisation de la gouvernance des structures sportives, tout en préservant leur autonomie d'organisation. À titre d'exemple, s'agissant des élections fédérales de 2024, les premières pour lesquelles cette disposition a été appliquée, le taux de renouvellement des présidents de fédération en fonction s'est établi à 45 % en 2024 contre 38 % en 2020-2021. Le nombre moyen de mandats effectués par les présidents sortants était de deux. Le Gouvernement est conscient des difficultés que peuvent rencontrer certaines structures pour susciter des candidatures aux fonctions de président, notamment dans un contexte où l'engagement bénévole évolue et où les responsabilités exercées sont particulièrement exigeantes. Ces difficultés appellent un accompagnement du mouvement sportif par l'État mais également par une mobilisation des fédérations, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français afin de favoriser l'émergence de nouveaux dirigeants et de valoriser l'engagement bénévole. Dans ce contexte, le ministère valorise l'action des fédérations qui mettent en place des campagnes de formation à destination des dirigeants et des parcours d'accompagnement à la prise de responsabilité. Les services déconcentrés du ministère accompagnent les comités régionaux en ce sens avec notamment l'appui des comités régionaux olympiques et sportifs. Plus largement, le ministère demeure attentif à poursuivre le dialogue avec les acteurs du mouvement sportif afin d'accompagner les évolutions de leur gouvernance dans le respect du cadre législatif en vigueur. Pour assurer une continuité entre les mandats et capitaliser sur l'expérience acquise, rien n'interdit au Président sortant de se présenter sur la liste d'un nouveau candidat sur une fonction d'administrateur. Il n'est par conséquent pas envisagé, à date, de remettre en cause le principe de limitation à trois mandats consécutifs. Ce principe constitue un équilibre entre la nécessaire continuité de l'action des instances dirigeantes et l'objectif de renouvellement démocratique poursuivi par le législateur.