énergie et carburants — Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles

Mme Véronique Ludmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dépenses d'énergie des exploitations agricoles et sur les conditions dans lesquelles ces exploitations peuvent elles-mêmes produire de l'énergie. Dans l'Oise, l'agriculture pèse lourd : grandes cultures céréalières et betteravières, élevage, activités agroalimentaires. Pour ces exploitations, l'énergie est devenue un poste de charge difficile à anticiper. Le gazole non routier (GNR) alimente les engins, mais l'électricité et le gaz servent aussi au séchage des récoltes, à l'irrigation, à la ventilation et au chauffage des bâtiments d'élevage. La reprise des tensions au Moyen-Orient a fait fortement remonter le prix du GNR au printemps 2026. Le Gouvernement a réagi par une prise en charge temporaire de l'accise, instaurée par le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 et annoncée comme reconduite jusqu'à la fin du mois d'août, mais cette aide ne couvre qu'une partie de la hausse subie. Sur le fond, le tarif réduit d'accise applicable au GNR agricole demeure gelé à 3,86 euros par hectolitre depuis 2024, sans que les exploitants disposent d'une visibilité au-delà de cette stabilité de fait. S'y ajoute le coût des intrants liés au prix du gaz, à commencer par les engrais azotés. Les exploitations ne sont pas seulement consommatrices d'énergie : elles peuvent aussi en produire et en tirer un revenu complémentaire. Le photovoltaïque sur les bâtiments et les hangars, comme l'agrivoltaïsme encadré depuis le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 pris en application de la loi APER, ouvre une première voie. La méthanisation en ouvre une autre, en valorisant les effluents d'élevage, les résidus de culture et les cultures intermédiaires. Sur ce point, la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, adoptée par le décret n° 2026-76 du 12 février 2026, fixe au biométhane injecté un objectif de 44 TWh en 2030, soit près du triple des capacités actuelles. Le 25 juin 2026, le Gouvernement a par ailleurs annoncé la prolongation jusqu'en 2041 de la trajectoire des certificats de production de biogaz, ainsi que le remplacement, à compter de janvier 2027, du guichet ouvert d'obligation d'achat par un appel d'offres simplifié pour les plus petites installations. Ces orientations vont dans le bon sens. Leur portée dépendra toutefois de leur traduction concrète et de la place faite aux exploitations de taille modeste, nombreuses dans le département. Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées pour garantir aux agriculteurs une visibilité durable sur le coût de l'énergie au-delà des dispositifs temporaires de crise, en particulier sur l'avenir du tarif réduit de GNR. Elle l'interroge également sur les modalités du futur appel d'offres simplifié, afin qu'il bénéficie effectivement aux petites unités de méthanisation agricole, ainsi que sur la stabilisation du cadre de l'agrivoltaïsme, notamment quant au partage de la valeur entre l'exploitant, le propriétaire foncier et le producteur d'électricité, pour que la production d'énergie reste un complément à l'activité agricole sans concurrencer la vocation nourricière des terres.