Patrimoine culturel — Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés

La conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture. Dans le contexte actuel de transformation en profondeur du secteur de l'énergie afin de faire face à l'urgence climatique, le développement des énergies renouvelables s'illustre par le nombre croissant des projets éoliens et photovoltaïques. Le développement de ces énergies peut et doit s'opérer en tenant compte des exigences liées à la conservation du patrimoine architectural, urbain ou paysager. S'agissant des sites patrimoniaux protégés au titre du code du patrimoine tels que les abords de monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables (SPR), tous les travaux requièrent l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF), qui s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Dans les faits, les projets d'installation d'éoliennes ne concernent pratiquement jamais ces espaces en tant que tels, ce type d'implantation étant le plus souvent envisagé hors du périmètre de tout SPR ou des abords de monuments historiques. En dehors de ces sites protégés pour leur intérêt patrimonial, dans le cadre de l'instruction des projets éoliens soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'étude d'impact produite par le porteur de projet est transmise au préfet, qui consulte ses services. Dans ce cadre, les services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles, dont les unités départementales de l'architecture et du patrimoine et le service régional de l'archéologie, peuvent être consultés pour faire part de leurs observations. Ces projets peuvent faire également l'objet d'une consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L'expertise des services de l'État, dont ceux du ministère de la culture, est par conséquent sollicitée afin de s'assurer des impacts possibles des projets éoliens sur les sites patrimoniaux, que ces derniers soient ou non protégés. Hors espaces protégés, l'avis des services du ministère de la culture n'est toutefois pas obligatoirement sollicité, et ne revêt pas de caractère contraignant.