Question écrite n° 16377

Décorations, insignes et emblèmes — Outrage aux symboles de la République

Posée le Mardi 30 juin 2026 Intérieur 17e législature
Réponse publiée
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Auteur
Photo de Jean-Luc Bourgeaux
DR · 7 - Ille-et-Vilaine
Ministère interrogé
Intérieur
Ministère de l'intérieur
Chronologie
Question posée 30/06/2026
63 jours
Réponse publiée 01/09/2026
M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect dû aux symboles de la République. Mardi 16 juin 2026, le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, s'est adressé au journal l'Opinion affirmant que « siffler la Marseillaise quand la France se déshonore par ses actes à l'international, c'est un droit à la réplique populaire », pour revenir deux jours plus tard sur sa déclaration. Au-delà de la polémique, ce type de déclaration contribue à banaliser l'atteinte aux symboles nationaux, qui devraient au contraire rassembler les Français, quelles que soient leurs opinions politiques, ici en l'occurrence l'importation manichéenne du conflit israélo-palestinien. La stratégie d'usure et de tension permanentes contre la République et ses symboles ne fait qu'exacerber la haine, excuse et légitime de manière implicite le recours à la violence de Français contre des Français et détruit tout sentiment de cohésion sociale et d'appartenance à une même nation. Aussi, à l'heure où le peuple déchiré va bientôt être appelé à se diriger vers les urnes, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rappeler et appliquer la loi, à savoir que l'outrage à l'hymne national, lorsqu'il est commis au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les pouvoirs publics, est puni de 7 500 euros d'amende et, le cas échéant, s'il envisage une évolution du droit pour mieux encadrer ou sanctionner la légitimation publique d'actes constitutifs d'outrage aux symboles républicains.
L'article 433-5-1 du code pénal sanctionne de 7 500 euros d'amende le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore. La sanction est portée à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende lorsque cet outrage est commis en réunion. S'il n'existe pas de délit spécifique appréhendant l'incitation à commettre cette infraction, celui qui, par instigation, provoque ou fournit des instructions afin qu'une personne outrage publiquement l'hymne national au cours d'une manifestation se rend coupable de complicité du délit susvisé dès lors que l'infraction est effectivement commise. Le Gouvernement sera attentif aux initiatives parlementaires qui viseront à établir un délit de provocation.
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