Aide aux victimes — Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

Le ministère de la Justice est pleinement engagé auprès des victimes, notamment à travers l'action portée par le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) qui est chargé de la définition, du pilotage, du financement et de l'évaluation de la politique publique de l'aide aux victimes. Dans le cadre de ses missions, le SADJAV finance (via les cours d'appel) et coordonne l'action des associations d'aide aux victimes agréées par le ministère de la Justice, au premier rang desquelles le réseau France Victimes, présent dans l'ensemble des juridictions du territoire, et la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF). Ces associations ont accompagné plus de 400 000 victimes en 2025. Elles assurent, au sein des bureaux d'aide aux victimes BAV) implantés dans les palais de justice, un accompagnement psychologique, juridique et social des victimes tout au long du processus judiciaire. La circulaire du 13 octobre 2025 relative à l'accueil et à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales érige d'ailleurs le BAV en point d'entrée unique des victimes au sein de chaque juridiction, et demande que ces bureaux assurent un accompagnement proactif, y compris en amont des audiences et en phase post-sentencielle. Dans le cadre du procès Le Scouarnec, l'accompagnement des victimes a fait l'objet d'une mobilisation importante de la part des acteurs locaux. La cour d'appel de Rennes et les juridictions du Morbihan se sont fortement impliquées dans l'organisation du premier procès, ce qui a été reconnu lors du comité local d'aide aux victimes de janvier 2026. Par ailleurs l'association France Victimes 56 a reçu à ce titre une subvention exceptionnelle de 70 200 euros de la cour d'appel de Rennes (environ 18% de son budget annuel Justice). S'agissant des difficultés rencontrées par les victimes dans leur accompagnement psychologique, il convient de souligner que l'accompagnement assuré par les associations d'aide aux victimes, s'il peut s'inscrire dans une certaine durée, ne peut se substituer à une prise en charge médicale au long court adaptée à la gravité des troubles constatés. Le ministère de la Justice veille à ce que les bureaux d'aide aux victimes orientent systématiquement les personnes concernées vers les dispositifs de soins appropriés, en particulier selon le cas, les cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) ou les consultations de psychotraumatologie, en lien avec le ministère chargé de la Santé. Cette articulation entre accompagnement associatif et prise en charge sanitaire constitue précisément l'un des objets de la proposition de loi n° 2027 du 28 octobre 2025, visant à améliorer l'accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles, que le ministère de la Justice suit avec attention.