Question écrite n° 15959

Enseignement supérieur — Parcoursup

Posée le Mardi 16 juin 2026 Enseignement supérieur, recherche et espace 17e législature
Réponse publiée
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Ministère interrogé
Enseignement supérieur, recherche et espace
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Chronologie
Question posée 16/06/2026
77 jours
Réponse publiée 01/09/2026
Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes confrontés à la plateforme Parcoursup, en particulier en ce qui concerne la possibilité de changer d'académie. Malgré les efforts déployés par les services ministériels, il semble que des obstacles persistent, entraînant des situations d'incertitude et de stress pour de nombreux étudiants et leurs familles, pour ceux qui restent en liste d'attente pour accéder à des universités hors de leur académie d'origine et ce, malgré de bons résultats scolaires. Ces difficultés peuvent avoir des conséquences significatives sur leur orientation et leur réussite académique. Mme la députée est régulièrement interpellée par des étudiants de sa circonscription qui peinent à obtenir une issue favorable suite au dépôt de leurs vœux pour intégrer des universités parisiennes, malgré un parcours scolaire sans encombre. Il est nécessaire d'examiner si les critères d'admission sont suffisamment transparents et justes pour permettre l'accès des étudiants à l'ensemble du territoire national. Face à ce constat, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer l'égalité d'accès à toutes les universités pour l'ensemble des candidats, au vu de leur dossier scolaire.
La procédure Parcoursup permet, depuis 2018, aux élèves souhaitant poursuivre des études dans l'enseignement supérieur d'accéder à l'ensemble de l'offre de formation reconnue par l'État, garantissant ainsi un égal accès à l'information et une plus grande transparence des modalités d'admission. En 2026, plus de 25 000 formations, réparties sur l'ensemble du territoire, étaient proposées sur la plateforme. La carte des formations permet aux candidats de disposer d'un large choix de cursus sur l'ensemble du territoire national, leur permettant de poursuivre leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel ou, s'ils le souhaitent, d'envisager une mobilité géographique. Cette offre continue de se développer, notamment grâce à la création d'antennes universitaires dans les villes moyennes, au déploiement de formations à distance et au développement des campus connectés. En outre, la possibilité de formuler jusqu'à dix vœux permet à chaque candidat de concentrer ses candidatures sur un territoire donné ou, au contraire, de les diversifier. Comme prévu par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants (ORE), les autorités académiques fixent chaque année, pour chaque formation universitaire non sélective, des taux maximum de candidats qui ne sont pas scolarisés dans le secteur qui, sauf exception (exemple : Ile-de-France), correspond au périmètre de chaque académie. Le taux maximum de non-résidents dans la formation demandée porte l'objectif légal de donner une priorité aux candidats du secteur, pour éviter les mobilités contraintes, tout en prenant en compte l'objectif d'encourager la mobilité géographique des étudiants lorsqu'elle est possible. Cette mesure, dont les résultats sont salués par le comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP), est destinée à faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident. Conformément au rapport du CESP au Parlement pour 2021, cette mesure « garantit l'accès à des formations proches de leur domicile, afin de diminuer les obstacles dus à l'éloignement (coût du logement et des transports) à des candidats “moyens” qui ne seront pas classés tout en haut du tableau ; ils permettent ainsi d'éviter des mobilités contraintes en garantissant l'accès à des formations de proximité aux étudiants qui n'ont ni le désir, ni les moyens financiers de suivre un cursus loin de leur domicile de rattachement. » Les taux applicables sont réévalués chaque année sur la base des vœux confirmés par les candidats, du niveau de tension des formations et des évolutions de l'offre de formation. En Île-de-France, où les établissements d'enseignement supérieur exercent une forte attractivité à l'échelle nationale, leur détermination vise à assurer un juste équilibre entre la garantie d'un accès des bacheliers franciliens aux formations de leur région et le maintien de l'ouverture et du rayonnement de l'offre de formation francilienne.
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