Dépendance — Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement

Le Gouvernement est très attentif à la coordination des parcours pour éviter les ruptures de prise en charge et certaines hospitalisations. S'agissant de l'objectivation du phénomène, les travaux conduits par la Cour des comptes, par la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de l'offre de soins, les Agences régionales de santé (ARS) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation permettent de mieux caractériser ces hospitalisations évitables ou prolongées. Celles-ci concernent en priorité des personnes âgées cumulant perte d'autonomie, faibles ressources, isolement social et difficultés d'accès à des solutions d'aval. Si un chiffrage consolidé et homogène au niveau national demeure complexe, en raison de la diversité des situations individuelles et des organisations territoriales, ces constats font l'objet d'un suivi renforcé et alimentent les politiques d'amélioration de la fluidité des parcours, en lien étroit avec les ARS. Afin de réduire ces situations, plusieurs leviers sont mobilisés en aval de l'hospitalisation. À ce titre, le dispositif d'Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HTSH) constitue un outil central. Conçu comme un sas entre l'hôpital et le domicile, il permet d'accueillir en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pour une durée limitée, des personnes médicalement sortantes mais ne pouvant regagner immédiatement leur domicile dans des conditions sécurisées. L'HTSH propose un accompagnement social et médico-social, avec un reste à charge volontairement faible pour les personnes, correspondant le plus souvent au forfait journalier hospitalier, lequel est fréquemment pris en charge par les organismes complémentaires et, dans certains territoires ou pour certains publics, par les ARS. Doté d'un financement de 24 M€ depuis 2022, il se caractérise par des séjours courts (22 jours en moyenne en 2023) et un fort taux de rotation, attestant de sa pertinence. Des travaux sont engagés en 2026 pour optimiser son déploiement et renforcer son articulation avec les établissements de santé et les acteurs de la coordination des parcours. Par ailleurs, le Gouvernement soutient des solutions innovantes visant à accélérer et sécuriser les sorties d'hospitalisation, notamment l'Expérimentation des équipes prêtes à partir (EPAP), conduite dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif repose sur des équipes pluridisciplinaires immédiatement mobilisables afin d'organiser, dès la décision médicale de sortie, un accompagnement renforcé à domicile pour des patients fragiles. Les EPAP contribuent à réduire les durées moyennes de séjour, à prévenir les réhospitalisations évitables et à garantir un relais effectif entre l'hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social. Une attention particulière est portée à leur articulation avec les dispositifs existants afin de garantir leur lisibilité et leur efficience, dans la perspective d'une éventuelle généralisation après évaluation. Dans le même esprit, l'Activité physique adaptée (APA) en urgence constitue un levier essentiel pour lever rapidement les freins financiers et organisationnels à la mise en place d'aides à domicile en sortie d'hospitalisation. En permettant une mobilisation accélérée des services d'aide et d'accompagnement, dans l'attente de l'élaboration d'un plan d'aide pérenne, ce dispositif contribue directement à éviter des maintiens hospitaliers motivés par des considérations sociales ou économiques. Au-delà de ces dispositifs, le Gouvernement partage la volonté de mieux coordonner l'ensemble des acteurs du soin et de l'accompagnement des personnes âgées. Pour ce faire, une instruction qui remplacera la circulaire de 2007 relative aux filières gériatriques est prévue pour 2027, afin notamment de renforcer la dimension territoriale de ces filières et proposer une réponse aux besoins qui soit coordonnée entre les différents acteurs au sein d'un même territoire. Cela nécessitera d'intégrer les actuelles filières de soins gériatriques (hospitalières) dans une organisation territoriale plus large et coordonnée. Ainsi, l'instruction devra décrire les liens du secteur hospitalier avec les secteurs de la ville et du médico-social ainsi que l'appui qui pourra être apporté à ces secteurs par les établissements de santé. Ces travaux ont vocation à nourrir le déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA), en particulier de sa mission 3 « Soutien à des parcours personnalisés, continus et coordonnés ». En effet, il appartient à l'ensemble des parties prenantes du SPDA (les départements, les ARS, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, les acteurs de la coordination, les communautés professionnelles territoriales de santé) de soutenir la continuité des parcours des personnes âgées, y compris en sortie d'hospitalisation, en favorisant des organisations décloisonnées, et en s'appuyant sur la coopération entre des acteurs outillés par le niveau national le cas échéant.