Question écrite n° 14334

Pollution — Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard

Posée le Mardi 14 avril 2026 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 17e législature
Réponse publiée
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Auteur
Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Chronologie
Question posée 14/04/2026
133 jours
Réponse publiée 25/08/2026
Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur les enjeux liés aux Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), comme en témoigne le plan d'actions national PFAS, qui repose sur une approche coordonnée et interministérielle associant les politiques de santé, d'environnement et de travail. La situation du site industriel de Salindres est connue des services de l'État et fait l'objet d'un suivi associant les autorités sanitaires, environnementales et de santé au travail. Cette coordination permet de croiser les données disponibles relatives à l'environnement, aux expositions et à la santé afin d'adapter la vigilance publique aux enjeux identifiés sur ce territoire. Le plan national sur les PFAS prévoit, dans son axe consacré à l'amélioration des connaissances et à la protection des populations, la possibilité de conduire des études locales d'imprégnation lorsque les circonstances le justifient. Ces études ont vocation à documenter les niveaux d'exposition des populations et à améliorer la connaissance des déterminants d'exposition. Elles présentent toutefois des contraintes importantes de faisabilité, de coût, de logistique et d'interprétation des résultats. Par ailleurs, elles ne permettent généralement pas, à elles seules, de caractériser directement un risque sanitaire individuel ou collectif. Cette limite est particulièrement marquée pour certaines substances, telles que l'acide trifluoroacétique, pour lesquelles il n'existe pas à ce jour de valeur sanitaire réglementaire d'imprégnation. Afin d'accompagner ces démarches, Santé publique France a publié un guide méthodologique consacré aux études d'imprégnation à l'échelle locale. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles de telles études peuvent être envisagées, les modalités de leur mise en œuvre et les principes d'interprétation des résultats. Il souligne également l'importance d'une information transparente et d'un dialogue adapté avec les populations concernées et les collectivités territoriales. S'agissant de Salindres, les services de l'État poursuivent l'analyse des données sanitaires et environnementales disponibles afin d'apprécier la pertinence d'éventuelles investigations complémentaires en tenant compte des préoccupations des populations concernées. Enfin, le Gouvernement rappelle que la mobilisation des pouvoirs publics s'inscrit parallèlement aux responsabilités qui incombent aux exploitants et aux employeurs en matière de prévention des risques et de protection de la santé des travailleurs et des populations riveraines.
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