Sécurité des biens et des personnes — Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sur la pratique du ski hors-piste lors des épisodes de risque d'avalanche très élevé. Chaque saison hivernale, les massifs montagneux connaissent des périodes durant lesquelles le risque d'avalanche atteint les niveaux 4 ou 5 sur l'échelle européenne, correspondant à un risque de danger très élevé. Malgré les alertes officielles, la prévention des risques d'avalanches et les bulletins de vigilance diffusés par les autorités compétentes, certains pratiquants continuent de s'engager en hors-piste dans des conditions particulièrement périlleuses et instables, s'exposant à un danger immédiat grave. Ces comportements entraînent régulièrement des accidents dramatiques et mortels, mobilisant ainsi d'importants moyens de secours, notamment les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS montagne et les services départementaux d'incendie et de secours, parfois dans des conditions extrêmes. Au-delà du risque encouru par les pratiquants eux-mêmes, ces interventions exposent également les sauveteurs à des situations significativement dangereuses. Si la liberté de pratique en montagne est primordiale, elle doit s'exercer dans le respect des règles élémentaires de prudence et de responsabilité, en particulier lorsque le niveau de risque est officiellement qualifié de très élevé. Dans ce contexte, la question d'un encadrement plus strict ou de mesures temporaires spécifiques en période de danger critique mérite d'être posée, afin de mieux protéger les pratiquants comme les intervenants. Il apparaît également nécessaire de s'interroger sur l'harmonisation des décisions prises au niveau local par les préfets et les maires des communes de montagne, ainsi que sur les outils juridiques dont ils disposent pour encadrer ou restreindre temporairement l'accès à certaines zones particulièrement exposées. Une clarification du cadre applicable et, le cas échéant, un renforcement des moyens d'action des autorités locales pourraient contribuer à garantir une réponse plus lisible, plus cohérente et plus efficace face aux situations de danger exceptionnel. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la prévention et l'encadrement du ski hors-piste lors des épisodes de risque d'avalanche très élevé, et s'il entend étudier la possibilité de restrictions temporaires ou de dispositifs plus dissuasifs lorsque la mise en danger apparaît manifeste.