élevage — Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine

La filière équine constitue un segment important de l'agriculture française, tant sur le plan économique que culturel, et le secteur équin présente effectivement la spécificité de la coexistence d'acteurs professionnels et d'acteurs amateurs, qui participe à la vitalité et à l'attractivité du secteur.  Le respect des obligations liées à l'identification des équidés, ainsi qu'à la déclaration et à la lutte contre maladies encadrées par la règlementation s'applique à tout détenteur d'équidés indépendamment de leur statut, et contribue ainsi à responsabiliser l'ensemble des acteurs dans un contexte de vigilance accrue face aux maladies équines.  Le certificat d'engagement et de connaissance introduit par la loi à l'article L. 211-10-1 du code rural et de la pêche maritime, et obligatoire depuis le 31 décembre 2022, qui s'applique à tous les détenteurs d'équidés, vise à sensibiliser et responsabiliser tout acquéreur et détenteurs d'équidés. Ce certificat concourt à l'amélioration du respect des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux des équidés pour tout détenteur, dont les non-professionnels, ainsi que la connaissance des réglementations relatives à la traçabilité, l'identification, les conditions de transport et les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de l'animal.  L'institut français du cheval et de l'équitation joue par ailleurs un rôle essentiel en matière de diffusion des bonnes pratiques et d'appui technique à tous les acteurs, qu'ils soient professionnels ou non professionnels. Le ministère chargé de l'agriculture restera à l'écoute des réflexions et proposition des différentes organisations structurant cette filière qui permettraient d'établir un dialogue constructif et durable entre les détenteurs d'équidés dans leur ensemble pour maintenir la diversité des situations tout en encourageant à la professionnalisation des acteurs.