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Dossier législatif 17e législature · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Rejet à une étape · Sénat Dépôt : 16/04/2025 Dernier acte recensé : 23/06/2025

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Rejet à une étape · Sénat

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
  2. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
  3. Séance publique · Assemblée nationale1ère lecture
  4. Examen en commission · Sénat1ère lecture
  5. Séance publique · Sénat1ère lecture
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Sénat — 1ère lecture
Sénat
Décision 23/06/2025
Sénat rejeté
Dépôt de rapport 18/06/2025
Finances
Renvoi en commission au fond 10/06/2025
Finances Amendements (Art. 88) 14:45–14:50 CR n° 127
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 20…
Dépôt d'une initiative en navette 10/06/2025
Sénat Amendements (Art. 88) 14:45–14:50 CR n° 127
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 20…
Nomination de rapporteur
Finances

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