Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Adopté Dépôt : 04/04/2025 Dernier acte recensé : 11/06/2026

Partagez

Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
  2. Examen en commission · Sénat1ère lecture
  3. Séance publique · Sénat1ère lecture
  4. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Assemblée nationale · 1ère lecture

Assemblée nationale — 1ère lecture
Renvoi en commission au fond 11/06/2026
Affaires culturelles et éducation
Dépôt d'une initiative en navette 11/06/2026