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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Adopté Dépôt : 28/03/2025 Dernier acte recensé : 14/05/2025

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture

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