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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

En cours Dépôt : 21/03/2025 Dernier acte recensé : 21/03/2025

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Dépôt du texte · Sénat · 1ère lecture

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