Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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1ère lecture
Sénat
21/03/2025
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
21/03/2025
1er dépôt d'une initiative.
21/03/2025