Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
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1ère lecture
Sénat
18/03/2025
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
18/03/2025
1er dépôt d'une initiative.
18/03/2025