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Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

En cours Dépôt : 18/03/2025 Dernier acte recensé : 18/03/2025

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique

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Assemblée nationale — Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 18/03/2025