Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

En cours Dépôt : 11/03/2025 Dernier acte recensé : 11/03/2025

Partagez

Dépôt du texte · Sénat · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Sénat · 1ère lecture
Au Sénat · 0 amendements recensés
Réinitialiser

0 résultat(s)

Aucun amendement ne correspond à ces filtres.

Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond 11/03/2025
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
1er dépôt d'une initiative. 11/03/2025
Sénat