Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Texte retiré · 1ère lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Retrait du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Assemblée nationale
23/09/2025
Assemblée nationale — 1ère lecture
Retrait d'une initiative
23/09/2025
Renvoi en commission au fond
11/03/2025
1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025