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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Retiré Dépôt : 11/03/2025 Dernier acte recensé : 23/09/2025

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Assemblée nationale — 1ère lecture
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Renvoi en commission au fond 11/03/2025
Lois
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