Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
À propos du dossier
Liens
Au Sénat · 0 amendements recensés
0 résultat(s)
Aucun amendement ne correspond à ces filtres.
1ère lecture
Sénat
04/02/2025
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
04/02/2025
1er dépôt d'une initiative.
04/02/2025