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Dossier législatif 17e législature · Résolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Retiré Dépôt : 28/01/2025 Dernier acte recensé : 05/02/2025

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Assemblée nationale — Lecture unique
Réunion de commission 05/02/2025
Affaires européennes Nomination rapporteur 16:00–19:00 CR n° 0015
Sujet: nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n° 852) ; nomination de rap…
Retrait d'une initiative 03/02/2025
Renvoi préalable 28/01/2025
Affaires européennes
1er dépôt d'une initiative. 28/01/2025

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