Dossier législatif 17e législature · Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
État non renseigné dans les actes collectés
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Assemblée nationale
06/12/2024
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Dépôt de rapport
06/12/2024