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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Retiré Dépôt : 19/11/2024 Dernier acte recensé : 16/04/2026

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Texte retiré · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
  2. Examen en commission · Assemblée nationale1ère lecture
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Assemblée nationale — 1ère lecture
Retrait d'une initiative 16/04/2026
Réunion de commission 26/01/2026
Lois Amendements (Art. 88) 18:00–18:05 CR n° 030
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 2358) (M…
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23/01/2026
LECORNU II
Réunion de commission 20/01/2026
Lois Examen 16:30–19:20 CR n° 028
Sujet: examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
Dépôt de rapport 20/01/2026
Lois Examen 16:30–19:20 CR n° 028
Sujet: examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
Réunion de commission 17/12/2025
Lois Nomination rapporteur 10:30–12:40 CR n° 024
Sujet: audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; examen, en application de l’article 88 du Règlement, d…
Nomination de rapporteur 17/12/2025
Lois Rapporteur: Caroline Yadan Nomination rapporteur 10:30–12:40 CR n° 024
Sujet: audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; examen, en application de l’article 88 du Règlement, d…
Renvoi en commission au fond 19/11/2024
Lois

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CL15 Rejeté
APRÈS ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
CL42 Adopté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL4 Adopté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
14/01/2026
CL41 Adopté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL3 Adopté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
13/01/2026
CL52 Rejeté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
19/01/2026
CL33 Rejeté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
16/01/2026
CL30 Rejeté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL12 Rejeté
ART. 4 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
CL11 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
CL40 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL29 Rejeté
ART. 3 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL2 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
13/01/2026
CL39 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL28 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL35 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
16/01/2026
CL10 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
CL44 Rejeté
APRÈS ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
16/01/2026
CL9 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
CL8 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
CL38 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL27 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL7 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
CL37 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL36 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sylvain Maillard
Sylvain Maillard EPR
16/01/2026
CL6 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
CL1 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
13/01/2026
CL32 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL34 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
16/01/2026
CL25 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau ECOS
16/01/2026
CL5 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 20/01/2026
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
1 A discuter
APRÈS ART. PREMIER En séance publique
Photo de Marietta Karamanli
Marietta Karamanli SOC
21/01/2026
2 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
22/01/2026
3 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Elsa Faucillon
Elsa Faucillon GDR
22/01/2026
4 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
5 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
6 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
7 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
8 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
9 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
10 A discuter
ART. PREMIER En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
11 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
12 A discuter
ART. 2 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
CL13 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
13 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
CL14 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
14 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
15 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
CL16 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
16/01/2026
16 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
CL17 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
17 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
CL18 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
18 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
CL19 A discuter
APRÈS ART. 3 En commission
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
19 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Gabrielle Cathala
Gabrielle Cathala LFI-NFP
22/01/2026
CL20 A discuter
APRÈS ART. 4 En commission
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
20 A discuter
ART. 4 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
CL21 A discuter
APRÈS ART. 3 En commission
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
16/01/2026
21 A discuter
APRÈS ART. 4 En séance publique
Photo de Antoine Léaument
Antoine Léaument LFI-NFP
22/01/2026
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