Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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1ère lecture
Sénat
30/10/2024
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
30/10/2024
1er dépôt d'une initiative.
30/10/2024