Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
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1ère lecture
Sénat
23/10/2024
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
23/10/2024
1er dépôt d'une initiative.
23/10/2024