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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

En cours Dépôt : 15/10/2024 Dernier acte recensé : 20/02/2025

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Séance publique · Assemblée nationale · 1ère lecture

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Assemblée nationale — 1ère lecture
Discussion en séance publique 20/02/2025
Suite de la discussion 21:30–00:00 CR n° 112
Sujet: Suite de la discussion de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Réunion de commission 19/02/2025
Affaires économiques Examen 15:05–15:45 CR n° 063
Sujet: examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité…
Réunion de commission 12/02/2025
Affaires économiques Examen 09:35–11:25 CR n° 057
Sujet: examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).
Dépôt de rapport 12/02/2025
Affaires économiques Examen 09:35–11:25 CR n° 057
Sujet: examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).
Nomination de rapporteur 29/01/2025
Affaires économiques Rapporteur: Charles Fournier Examen 10:00–11:55 CR n° 051
Sujet: nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) ; nomination d’un rapporteur …
Renvoi en commission au fond 15/10/2024
Affaires économiques
1er dépôt d'une initiative. 15/10/2024

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CE26 Rejeté
ART. 5 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Louise Morel
Louise Morel DEM
07/02/2025
CE25 Rejeté
ART. 5 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Louise Morel
Louise Morel DEM
07/02/2025
CE6 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Antoine Villedieu
Antoine Villedieu RN
07/02/2025
CE7 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Antoine Villedieu
Antoine Villedieu RN
07/02/2025
CE18 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
07/02/2025
CE19 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Sylvain Carrière
Sylvain Carrière LFI-NFP
07/02/2025
CE21 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Frédéric Weber
Frédéric Weber RN
07/02/2025
CE22 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Frédéric Weber
Frédéric Weber RN
07/02/2025
CE23 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Louise Morel
Louise Morel DEM
07/02/2025
CE24 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Louise Morel
Louise Morel DEM
07/02/2025
CE27 Tombé
ART. 4 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Louise Morel
Louise Morel DEM
07/02/2025
CE13 Tombé
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Chantal Jourdan
Chantal Jourdan SOC
07/02/2025
CE28 Tombé
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Géraldine Grangier
Géraldine Grangier RN
08/02/2025
CE15 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Sylvain Carrière LFI-NFP
07/02/2025
CE30 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE16 Tombé
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
07/02/2025
CE34 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Boris Tavernier
Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE32 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Boris Tavernier
Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE31 Adopté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE5 Rejeté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Antoine Villedieu RN
07/02/2025
CE20 Rejeté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Frédéric Weber RN
07/02/2025
CE14 Rejeté
ART. 3 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Manon Meunier LFI-NFP
07/02/2025
CE12 Tombé
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Chantal Jourdan SOC
07/02/2025
CE11 Tombé
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Valérie Rossi SOC
07/02/2025
CE3 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Antoine Villedieu RN
07/02/2025
CE33 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Boris Tavernier
Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE35 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Boris Tavernier
Boris Tavernier ECOS
08/02/2025
CE1 Adopté
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Frédéric Maillot GDR
07/02/2025
CE29 Rejeté
ART. 2 En commission · Résultat du 12/02/2025
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Géraldine Grangier RN
08/02/2025
CE2 Tombé
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
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Antoine Villedieu RN
07/02/2025
CE10 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
Photo de Chantal Jourdan
Chantal Jourdan SOC
07/02/2025
CE17 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
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CE9 Adopté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
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Valérie Rossi SOC
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CE8 Retiré
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
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Chantal Jourdan SOC
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CE4 Rejeté
ART. PREMIER En commission · Résultat du 12/02/2025
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Antoine Villedieu RN
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ART. 2 En séance publique
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