Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture
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15/10/2024
Assemblée nationale — 1ère lecture
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15/10/2024