Dossier législatif 17e législature · Résolution
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Examen en commission · Assemblée nationale · Lecture unique
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Dépôt du texte · Assemblée nationaleLecture unique
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Examen en commission · Assemblée nationaleLecture unique
À propos du dossier
Lecture unique
Assemblée nationale
14/01/2025
Assemblée nationale — Lecture unique
Nomination de rapporteur
14/01/2025
Sujet: nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Dépôt de rapport
13/12/2024
Réunion de commission
11/12/2024
Sujet: examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française…
Renvoi en commission au fond
04/10/2024
1er dépôt d'une initiative.
04/10/2024
0 réunion le 09/11/2026 · 2 liées à cette lecture
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