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Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

La publicisation des doléances du grand débat national

Adopté Dépôt : 18/09/2024 Dernier acte recensé : 11/03/2025

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Séance publique · Assemblée nationale · Lecture unique · adoptée

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Assemblée nationale — Lecture unique
Décision 11/03/2025
adoptée Discussion 15:00–20:00 CR n° 125
Sujet: Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Discussion en séance publique 11/03/2025
Discussion 15:00–20:00 CR n° 125
Sujet: Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
1er dépôt d'une initiative. 18/09/2024

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