Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1
La publicisation des doléances du grand débat national
Séance publique · Assemblée nationale · Lecture unique · adoptée
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Dépôt du texte · Assemblée nationaleLecture unique
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Séance publique · Assemblée nationaleLecture unique
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Lecture unique
Assemblée nationale
adoptée
11/03/2025
Assemblée nationale — Lecture unique
Décision
11/03/2025
Sujet: Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Discussion en séance publique
11/03/2025
Sujet: Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
1er dépôt d'une initiative.
18/09/2024
#947
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
RN
51
LFI-NFP
26
SOC
17
EcoS
16
EPR
13
HOR
12
Dem
10
DR
7
LIOT
7
GDR
5
NI
3
UDDPLR
2
Pour
Contre
Abstention
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