Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Séance publique · Sénat · 1ère lecture · adoptée
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Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
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Examen en commission · Sénat1ère lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Séance publique · Sénat1ère lecture
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