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Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Adopté Dépôt : 05/09/2024 Dernier acte recensé : 19/03/2025

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Séance publique · Sénat · 1ère lecture · adoptée

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