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Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

En cours Dépôt : 11/09/2024 Dernier acte recensé : 11/09/2024

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique

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Assemblée nationale — Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 11/09/2024