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Dossier législatif 17e législature · Résolution

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

En cours Dépôt : 30/08/2024 Dernier acte recensé : 30/08/2024

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique

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