Dossier législatif 17e législature · Résolution
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique
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30/08/2024
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30/08/2024
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30/08/2024