Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

En cours Dépôt : 30/08/2024 Dernier acte recensé : 30/08/2024

Partagez

Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique

  1. Dépôt du texte · Assemblée nationaleLecture unique
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Initiateur(s)
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Assemblée nationale · Lecture unique

Assemblée nationale — Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 30/08/2024