Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Adopté Dépôt : 25/07/2024 Dernier acte recensé : 12/06/2025

Partagez

Dépôt du texte · Assemblée nationale · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
  2. Examen en commission · Sénat1ère lecture
  3. Séance publique · Sénat1ère lecture
  4. Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Assemblée nationale · 1ère lecture

Assemblée nationale — 1ère lecture
Renvoi en commission au fond 12/06/2025
Lois
Dépôt d'une initiative en navette 12/06/2025