Agenda parlementaire

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État de la réunion

Confirmé La réunion est planifiée et confirmée.

Éventuel La réunion est envisagée mais pas encore confirmée.

Annulé La réunion a été annulée ou supprimée.

Contenu exploitable Un compte rendu complet est disponible.

Compte rendu annoncé Une référence officielle existe mais le document n’est pas encore publié.

Non disponible La réunion est passée mais aucun compte rendu n’a été référencé.

Dialogue Les interventions des orateurs sont consultables réplique par réplique.

Commission19/10/202600:00 – 23:59Participation de Mme Natalia Pouzyreff, Présidente de la délégation française, e

Confirmé Commission12/10/202600:00 – 23:59Participation de M. Julien Limongi à la visite conjointe de la sous-commission s

Confirmé Commission06/10/202616:30 – 18:00audition du Délégué Général, du Président de la commission PME et du Président d

Confirmé Commission06/10/202600:00 – 23:59Participation de M. Charles Sitzenstuhl au 109e séminaire Rose-Roth de l’AP OTAN

Confirmé Commission01/10/202616:00élection des membres du bureau de la commission.

Éventuel Commission30/09/202611:00– audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

Éventuel Commission30/09/202609:30– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation d

Éventuel Commission30/09/202609:00reprise des réunions de la commission à l’occasion de la session extraordinaire

Éventuel Commission28/09/202600:00 – 23:59Participation de Mme Hélène Laporte et de Mme Constance Le Grip à la visite conj

Confirmé Commission24/09/202614:30éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant

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Éventuel Commission24/09/202609:30éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant

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Éventuel Commission23/09/202621:30éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant

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Éventuel Commission23/09/202616:30tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques.

Éventuel Commission23/09/202615:00tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques.

Éventuel Commission23/09/202614:30suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la

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Éventuel Commission23/09/202609:30suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la

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Éventuel Commission23/09/202609:30audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des c

Éventuel Commission23/09/202609:00reprise des réunions de la commission à l’occasion de la session extraordinaire

Éventuel Commission22/09/202621:30suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la

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Éventuel Commission22/09/202615:30suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la

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Éventuel Commission21/09/202621:30suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la

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Éventuel Commission21/09/202616:30examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentrali

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Éventuel Commission21/09/202612:30 – 14:00Petit-Hôtel

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Confirmé Commission17/09/202611:00 – 12:00audition du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major Plans d

Éventuel Commission17/09/202609:00audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale cons

Éventuel Commission16/09/202617:30audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire

Confirmé Commission16/09/202615:00audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le pro

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Confirmé Commission16/09/202614:30 – 16:00audition des représentants du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'

Confirmé Commission16/09/202611:00table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers

Confirmé Commission16/09/202610:30audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de la

Éventuel