Scrutin n°7891

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

17e législature 29/06/2026 2026 – session ordinaire 1 scrutin public ordinaire
Vote amendement
Retour aux scrutins
Adopté
résultat
30
Pour
25
Contre
15
Abstention
Participation au scrutin
71 / 577 députés (12.3%)
Tous les députés sont convoqués aux votes en séance plénière. L'absentéisme apparent reflète les obligations en circonscription, les commissions simultanées ou la présence alternante organisée par les groupes.

Amendement n° 283 · APRÈS ART. 11 BIS

Adopté
Texte proposé

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin.

Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. 

Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors. 

Stéphane Viry LIOT APRÈS L'ARTICLE 11 BIS, insérer l'article suivant: Déposé le 25/06/2026 M. Viry, Mme Lingemann, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
  • Pour— Le député a appuyé le bouton « pour » et exprime son soutien au texte ou à la motion.
  • Contre— Le député a appuyé le bouton « contre » et s'oppose au texte ou à la motion.
  • Abstention— Le député était présent dans l'hémicycle et a appuyé le bouton « abstention », sans prendre parti pour ni contre.
  • Non-votant— Le député était présent mais n'a pas pris part au vote, typiquement le président de séance dont le rôle exige la neutralité.
  • Absent de séance— Le député n'était pas dans l'hémicycle lors du vote (obligation en circonscription, commission simultanée, présence alternante organisée par le groupe…).
Répartition des votes
Répartition des votes
Part des votes pour, contre, abstention et non-votant sur ce scrutin.
    Votes par groupe
    Lecture empilée des votes par groupe pour comparer rapidement le niveau d'accord, d'opposition et d'abstention.

    Votes par député

    Absent de séance (110)
    Alexandra Masson Alexandre Dufosset Alexandre Loubet Alexandre Sabatou Alexis Jolly Anaïs Sabatini Anchya Bamana Angélique Ranc Anne Sicard Anthony Boulogne Antoine Golliot Antoine Villedieu Auguste Evrard Aurélien Dutremble Aurélien Lopez-Liguori Béatrice Roullaud Bénédicte Auzanot Bernard Chaumeil Bruno Bilde Bruno Clavet Bryan Masson Caroline Colombier Caroline Parmentier Catherine Dellong Meng Catherine Rimbert Christine Loir Christophe Barthès Christophe Bentz Claire Marais-Beuil Cyril Tribuiani David Magnier Eddy Casterman Édouard Jordan Emeric Salmon Emmanuel Blairy Emmanuel Fouquart Emmanuel Taché Florence Goulet Florence Joubert Franck Allisio Frank Giletti Frédéric Boccaletti Frédéric Falcon Frédéric-Pierre Vos Gabriel Tomatis Gaëtan Dussausaye Géraldine Grangier Guillaume Bigot Guillaume Florquin Hélène Laporte Hervé de Lépinau Jean-Philippe Tanguy Jérôme Buisson Jocelyn Dessigny Joëlle Mélin Jonathan Gery Jordan Guitton Jorys Bovet José Beaurain José Gonzalez Joseph Rivière Julie Lechanteux Julien Gabarron Julien Guibert Julien Limongi Julien Rancoule Katiana Levavasseur Kévin Mauvieux Kévin Pfeffer Laure Lavalette Laurent Jacobelli Lionel Tivoli Lisette Pollet Manon Bouquin Marc de Fleurian Marie-France Lorho Marine Le Pen Matthias Renault Matthieu Marchio Maxime Amblard Michaël Taverne Michel Guiniot Monique Griseti Nadine Lechon Nathalie Da Conceicao Carvalho Nicolas Dragon Nicolas Meizonnet Pascal Jenft Pascal Markowsky Pascale Bordes Patrice Martin Philippe Ballard Philippe Schreck Pierre Meurin René Lioret Robert Le Bourgeois Romain Baubry Romain Tonussi Sandra Delannoy Sandrine Dogor-Such Sébastien Chenu Sébastien Humbert Serge Muller Sophie Blanc Sophie-Laurence Roy Stéphane Rambaud Stéphanie Galzy Sylvie Josserand Thibaut Monnier Thierry Frappé Thierry Perez Thierry Tesson Thomas Ménagé Tiffany Joncour Timothée Houssin Yaël Ménaché
    Non-votant (1)
    Absent de séance (81)
    Alexandra Martin (Gironde) Alim Latrèche Amélia Lakrafi Annaïg Le Meur Anne Genetet Anne-Sophie Ronceret Annie Vidal Anthony Brosse Antoine Armand Bastien Marchive Benoît Larrouquis Bertrand Sorre Brigitte Klinkert Brigitte Liso Camille Galliard-Minier Caroline Yadan Catherine Ibled Céline Calvez Chantal Bouloux Charles Sitzenstuhl Christine Le Nabour Christophe Marion Christophe Mongardien Christopher Weissberg Constance Le Grip Corinne Vignon Daniel Labaronne Danièle Carteron Danielle Brulebois Denis Masséglia Didier Le Gac Élisabeth Borne Emmanuelle Hoffman Éric Bothorel Éric Woerth Florent Boudié Franck Riester François Cormier-Bouligeon Françoise Buffet Gabriel Attal Graziella Melchior Guillaume Gouffier Valente Guillaume Kasbarian Hervé Berville Jean Terlier Jean-Luc Fugit Jean-Marie Fiévet Jean-Michel Jacques Jean-René Cazeneuve Julie Delpech Karl Olive Laure Miller Lionel Causse Ludovic Mendes Marie Lebec Marie-Philippe Lubet Marie-Pierre Rixain Marie-Sophie Bernadeau Michel Lauzzana Mikaele Seo Moerani Frébault Natalia Pouzyreff Nathalie Coggia Nicolas Metzdorf Nicole Dubré-Chirat Nicole Le Peih Olga Givernet Olivier Becht Patricia Lemoine Paul Midy Pauline Cestrières Pierre Cazeneuve Pieyre-Alexandre Anglade Prisca Thevenot Sandra Marsaud Sandrine Lalanne Sandrine Le Feur Sébastien Huyghe Sophie Panonacle Stéphane Buchou Stéphane Mazars Stéphane Travert Sylvain Maillard Thomas Cazenave Thomas Gassilloud Vincent Caure Vincent Ledoux Violette Spillebout Yannick Chenevard