Séance plénière — Mardi 7 juillet 2026

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Ça ne marche pas !

Et pourtant…

Tout va bien, alors !

Comme la présomption de légitime défense ?

C’est un homme de conviction qu’on entend parler… Autant donner la parole au président d’Alliance !

Le vôtre ! Je vous rappelle que vous avez perdu les élections de 2024 !

La majorité, vous l’avez avec l’extrême droite !

Laissez le ministre s’exprimer !

Faites gaffe, parce que si les députés RN ne reviennent pas ce soir, la motion de rejet préalable va passer et ce sera foutu pour votre texte…

Eh oui ! C’est la démocratie !

Non ? Elle n’a pas fait ça ?

Il n’est pas assez autoritaire, c’est ça ? Mais on n’est pas chez Trump !

Ah ! Merci Bolloré !

Ils ont aussi fait l’objet de multiples initiatives parlementaires au cours de ces derniers mois. Il en va ainsi, dans votre hémicycle, de la proposition de loi de la députée Laetitia Saint-Paul sur les rave-parties que vous avez adoptée en avril dernier ou de celle de votre collègue Idir Boumertit sur le protoxyde d’azote que vous avez adoptée en janvier 2025. Le projet de loi Ripost vous propose de réunir ces initiatives en un seul texte réaliste et pragmatique, inspiré par les remontées du terrain, sur lequel vous vous rendez si régulièrement. C’est un texte opérationnel, ambitieux, si vous acceptez dans les prochaines heures de lui donner du corps, et éclairé par l’avis du Conseil d’État rendu le 19 mars dernier. Ce texte n’est ni un nouveau plan ni un nouveau label à consonance politique, c’est un corpus de mesures sur mesure, éclairé par l’expérience quotidienne de nos concitoyens et par l’expertise des forces de sécurité intérieures chargées de les protéger. En définitive, le projet de loi Ripost est plébiscité par les Français, si bien qu’il doit rester consensuel…

…et recueillir votre soutien le plus large et le plus convaincu. Je ne veux pas croire qu’il puisse en être autrement. C’est la raison pour laquelle je vous invite solennellement à l’adopter, nombreux, comme l’ont fait les sénateurs à l’issue d’une discussion apaisée, comme je souhaite qu’elle le soit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Oh ! Ça va ! Vous l’avez lu, au moins ? (Interpellations de banc à banc.)

C’est Mme Le Grip qui m’interpelle !

Les témoins de moralité n’ont plus de morale…

Que voulons-nous faire pour la sécurité de nos concitoyens ?

Démissionnez !

Et avec les douaniers aussi, tant qu’on y est !

Des « modernisations » ?

…indispensables et attendues par tous. Sa finalité est simple : il s’agit de répondre aux phénomènes qui pourrissent la vie de nos concitoyens, c’est-à-dire notre quotidien. Les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, la consommation de stupéfiants, le trafic de drogue, la criminalité organisée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : autant de phénomènes et d’enjeux sur lesquels nous avons légiféré ces dernières années, mais qui évoluent et concernant lesquels la réponse de l’État doit se renouveler.

Hier, nous débattions de la motion de censure déposée par les groupes de La France insoumise et des écologistes. La motion de censure pose la question galvaudée de la responsabilité. La même question se pose à nous aujourd’hui, mais différemment : celle de la responsabilité des forces politiques présentes dans cet hémicycle…

Vous, vous êtes irresponsables !

Provocation !

L’irresponsabilité d’une France insoumise, qui continue à faire des forces de l’ordre le problème plutôt que la solution. L’irresponsabilité du groupe écologiste, béquille qui cherche ses convictions dans ces sujets cruciaux, en regardant toujours du côté de La France insoumise.

Moi, je préfère regarder du côté de La France insoumise que du RN !

C’est vrai !

N’importe quoi !

Et ceux qui se font tuer par la police, on en parle ?

Avec le texte sur la présomption de légitime défense, vous avez bafoué tous les textes internationaux que la France a signés !

L’équilibre du texte que vous venez de voter, on en parle ?

Parlez-en à vos alliés du RN !

La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Ils ont été très conclusifs !

Oui, c’était médiocre.

Eh oui ! On a gagné, sur celui-là !

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

On ne s’y attendait pas du tout !

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Quelques jours !

Pas moi !

Toujours pas moi !

Oh, ça va, hein ! Élevez un peu le débat ! Qu’est-ce que c’est que cette condescendance ?

Non regretté !

Eh oui ! C’est de l’incompétence !

Ça vient de changer : il y a le permis de tuer maintenant !

C’est Laurent Nuñez – ou la loi Ripost : j’hésite.

Franchement ! C’est ridicule !

À quelques mois de laisser le pouvoir, vous prétendez que vos mesures vont régler les problèmes – mais vous n’aurez même pas encore commencé à les appliquer que vous ne serez déjà plus au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ça tombe bien ! Donnons la raison pour laquelle vous êtes rendu à défendre un éventail aussi large de mesures aussi différentes les unes des autres : c’est un peu à cause du Sénat, ce n’est pas complètement de votre responsabilité. Les soixante-trois articles n’étaient pas autant au départ, on a ajouté des mesures, avec lesquelles vous vous êtes déclaré d’accord ! Voilà le problème : cette partie de l’hémicycle (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle), la droite sénatoriale ainsi qu’Alliance Police nationale vous tiennent dans leur main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, que s’est-il passé en commission ? Souvenez-vous en, monsieur Nuñez, puisque vous êtes passé faire un tour : le Rassemblement national en a eu marre de faire le boulot des macronistes – je le comprends –, si bien que la gauche s’est retrouvée majoritaire, et nous avons pu supprimer tous les articles de votre texte ! Vous avez ensuite publié des tweets, pour dire que vous n’étiez pas content et que ce n’était vraiment pas gentil que l’opposition de gauche s’oppose à votre texte d’extrême droite. Mais nous assumons : nous sommes vraiment opposés à votre texte. Nous sommes contre ces mesures depuis 2017, nous continuerons à l’être et, surtout, nous nous chargerons nous-même de régler les problèmes après 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai entendu le rapporteur – le rapporteur numéro un, M. Caure – nous expliquer de manière très détendue qu’en réalité, il fallait arrêter de se réfugier derrière la prévention et qu’on avait besoin d’un choc de… comment dites-vous : fermeté ?

C’est ça : un choc d’autorité – je m’y perds, dans toutes ces formules ! Mais avant de dire cela, encore aurait-il fallu qu’on essaie vraiment la prévention. Or s’il y a bien une réalité, c’est qu’au moins depuis 2017 – et même depuis bien plus tôt –, rien n’a été investi dans la prévention. (Mêmes mouvements.) Absolument rien ! La prévention est en recul partout, dans tous les départements, tous les quartiers, toutes les villes, toutes les campagnes ! Vous expliquez que la répression, dont vous vous faites les chantres, aurait une vertu préventive en soi. Si l’on suit votre raisonnement, la situation du pays devrait s’améliorer à chaque aggravation des peines.

Ça ne marche pas ! Le refus d’obtempérer en est un bon exemple : vous avez augmenté le quantum de la peine encourue à deux reprises depuis 2017. Vous avez même mis de côté les aménagements de peine en la circonstance, pour être sûrs qu’une personne qui s’apprête à refuser d’obtempérer y renonce – bah oui, elle se balade sûrement le code pénal à la main et modifie son comportement en fonction des changements qui y sont apportés ! Vous savez parfaitement que les choses ne se passent pas comme ça. Oui, il faut oser la prévention, notamment la prévention spécialisée. C’est notre responsabilité et c’est ce que nous ferons à partir de 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur qui la prévention spécialisée doit-elle reposer ? Entre autres sur des éducateurs de rue. Or ils ont quasiment disparu du pays.

J’en reviens aux sujets abordés par le présent texte : usage de feux d’artifice, de protoxyde d’azote, etc. Les problèmes sont bien réels. S’agissant du protoxyde d’azote, j’ai la chance d’avoir été à l’origine de la première proposition de loi visant à en interdire la vente aux mineurs, à responsabiliser les commerçants et à agir – notamment en faisant de la prévention – auprès des consommateurs. Vous dites qu’on n’arrive à rien en faisant de la prévention. Ce n’est pas vrai, et cela a été démontré. D’abord, je vous renvoie aux chiffres des agences régionales de santé (ARS) : les moyens consacrés à la prévention et le nombre de campagnes organisées sont ridicules par rapport au phénomène. Ensuite, vous ignorez le rôle des éducateurs de rue par rapport aux policiers. Selon vous, lorsque des jeunes prennent du protoxyde d’azote dans un parc ou dans une voiture, il faut leur envoyer la police ; seulement, puisqu’elle est en l’état incapable d’agir, n’ayant pas la possibilité de mettre une amende forfaitaire délictuelle, il faudrait lui permettre d’y recourir, quand bien même cela ne dissuaderait pas grand monde et réglerait peu de problèmes, nous l’avons dit, la lutte contre la consommation de cannabis ayant prouvé que cela ne fonctionnait pas – et c’est la même chose pour les autres drogues. Qui ira voir ces jeunes pour leur dire d’arrêter de consommer du protoxyde d’azote si nous n’envoyons pas la police, demanderez-vous ? Qui ira les voir, puisque, selon vous, ils ne viennent pas aux réunions de prévention ? Eh bien, des éducateurs de rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eux pourraient aller là où les policiers ne vont plus, là où ils ne vont pas ou là où ils ne devraient de toute façon pas aller, puisqu’il s’agit de faire de la prévention et que la prévention est un métier à part entière.

Je ne dis pas que les policiers devraient faire de la prévention. Leur travail à eux, c’est la dissuasion. Ils peuvent certes participer aux actions de prévention, avec d’autres acteurs – dont c’est le travail –, mais ce n’est pas leur rôle. Les policiers font de la répression : nous sommes d’accord. Mais alors, qui pour faire de la prévention, dans le pays ? C’est le cœur de l’affaire.

L’argument vaut pour les usages détournés de protoxyde d’azote comme pour les autres infractions visées par votre texte de surenchère pénale. Du reste, la prévention passe également par d’autres voies. S’agissant des stupéfiants, je ne cesse de le répéter : il faudra légaliser le cannabis ! Voilà comment nous pourrons à la fois lutter contre la consommation abusive et contre le trafic, tout en s’offrant de vraies rentrées fiscales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà comment nous pouvons tranquilliser la situation. Tous les pays qui l’ont fait ont connu une amélioration, tous ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous agirions différemment dans deux domaines, monsieur le ministre : sur le plan répressif, en matière de police, de police du quotidien, nous souhaitons le retour de la police de proximité ; sur le plan de l’investigation, nous voulons redonner des moyens à la police judiciaire. Avec nous, la police de proximité remplacerait les brigades anticriminalité (BAC), les brigades spécialisées de terrain (BST) ainsi qu’une partie de police secours. Elle renouerait avec la doctrine de l’îlotage : les policiers prendraient en charge des quartiers à taille humaine, afin d’en connaître la population, mais aussi afin que la population les connaisse, eux. C’est cela qui fonctionne. Il est urgent de recréer la police de proximité, la seule à même de conduire une politique de désescalade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous sommes partisans de réduire son armement. Parce qu’ils seraient les premiers intervenants sur le terrain, ces policiers en auraient une meilleure connaissance ; le cas échéant, ils l’auraient préparée pour d’autres agents de police, spécialisés dans la prévention ou la répression, le tout, évidemment, sous l’autorité et le contrôle du procureur de la République – également sous l’autorité du préfet, mais j’insiste sur le rôle du procureur de la République, trop souvent oublié en la matière. Au passage, je relève l’absence de Gérald Darmanin – en tant que garde des sceaux, il devrait pourtant se sentir concerné par ce texte qui vise à créer je ne sais combien d’infractions et à revoir le champ des amendes forfaitaires délictuelles. Il est vrai qu’il a été ministre de l’intérieur lui-même et que nous ne savons plus très bien qui fait quoi – mais passons. (Murmures sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) La police de proximité que nous appelons de nos vœux doit nous permettre de disposer enfin non pas de forces de l’ordre, mais de gardiens de la paix, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle doit nous permettre d’assumer la tranquillité publique comme un objectif, au lieu de préparer je ne sais quelle riposte à coups de menton, en faisant les gros bras ! Si vous êtes en manque de virilisme, cherchez-le ailleurs ! Votre texte ne résoudra rien. (Mêmes mouvements.) Une police de proximité nécessite en outre un haut niveau de qualification. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut connaître tout sur tout, être un parfait généraliste, pour bien aiguiller derrière. Or cela ne va pas de soi, surtout vu la formation initiale actuelle des policiers dans ce pays. Monsieur Nuñez,…

…vous ne pouvez pas estimer que les gens qui sortent aujourd’hui de l’école de police sont suffisamment qualifiés pour leur tâche ! Gérald Darmanin l’a lui-même reconnu, un jour, en commission. Cela a certes suscité des tracts syndicaux, mais reconnaissons qu’il n’avait pas tort. C’est pourquoi nous allongerons la durée de formation initiale des policières et des policiers, afin qu’elle dure au moins deux ans, avec un objectif de trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le policier de terrain doit être hautement qualifié, dès le premier échelon. Voilà ce que nous voulons faire à partir de 2027. Les missions de la police judiciaire sont quant à elles essentielles. Or la réforme de Gérald Darmanin a vraiment créé des problèmes. La police judiciaire a été rattachée à l’autorité du préfet de département. Ce démantèlement est problématique. La voilà désormais soumise au court-termisme de l’ordre public et à ce qui se raconte sur CNews. C’est insupportable et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter en aparté dans une vie antérieure, et vous sembliez plutôt d’accord avec ce constat. À l’époque, vous me disiez qu’il était urgent de revoir quelques détails dans la chaîne hiérarchique de la police nationale, notamment au sein de la police judiciaire. Vous aviez même annoncé un plan PJ, en revenant au gouvernement !

Où est ce plan pour la PJ, monsieur Nuñez ? Où est-il ? (« Oui, où est-il ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il n’y en a pas ! Vous trouvez manifestement plus important de faire voter Ripost, de prévoir des AFD et d’amuser la galerie pour répondre à CNews. La voilà, votre urgence ! Vous aviez pourtant les moyens de concevoir un tel plan ; vous les avez toujours, d’ailleurs !

En quoi devrait-il consister, ce plan qui s’appliquera à partir de 2027 ?

Il consistera dans le recrutement dédié d’enquêteurs et d’inspecteurs – soit un retour à la situation qui prévalait avant 1995. Sanctuarisons à nouveau cette mission, ô combien essentielle, de la police judiciaire. Notre plan consistera également à revoir les rythmes de travail – des expérimentations avaient été d’ailleurs été menées en ce sens, plébiscitées par les mêmes syndicats dont vous louez ici les mérites, mais en l’occurrence cela ne vous arrange pas, parce que pour ce qui est des effectifs, le compte n’y est pas ! Mais ne vous référez surtout pas à l’étude d’impact du projet de loi pour en prendre la mesure : le ministre n’y donne qu’un nombre approximatif d’officiers de police judiciaire (OPJ). Pour la gendarmerie, on est à l’unité près, mais pour la police, le tableau indique « environ 20 400 » OPJ. Allons bon !

J’en viens au sujet des primes : la différence entre celle prévue pour un travail sur la voie publique et celle prévue pour un travail d’investigation est de moins de 20 euros. Quel intérêt, dans ces conditions, de mener des enquêtes, avec des rythmes de travail difficiles, en première ligne avec les victimes et les auteurs d’infractions ? C’est du grand n’importe quoi ! Quant aux logiciels de la police nationale, quelle histoire ! Ne serait-il pas plus indiqué que vous fassiez fabriquer et fonctionner de vrais logiciels dans le pays, au lieu que vous veniez nous enquiquiner avec des amendes forfaitaires qui seront sans effet ? Nous attendons d’un ministre qu’il se comporte en ministre, qu’il fasse son travail, qu’il dirige son administration, qu’il la fasse tourner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Manifestement, cela vous importe peu, puisqu’il s’agit d’abord de répondre à CNews et de courir après l’extrême droite – bien contente de cette situation.

Je n’évoquerai pas l’encadrement de la police judiciaire, à renforcer drastiquement. Pour conclure, sachez qu’avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous réformerons la police de la cave au grenier ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

J’ajoute que nous traiterons les causes, la première des sécurités étant la sécurité sociale ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Fidèle à elle-même, l’extrême gauche ne manque jamais une occasion d’alimenter le chaos et d’empêcher le Parlement de travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

C’est à nouveau le cas avec cette motion de rejet préalable. En commission des lois, sur ce texte, nous avions déjà assisté à un spectacle lamentable : profitant de l’absence totale des députés macronistes, la gauche avait méthodiquement détricoté le texte.

Or de quoi parle-t-il ? D’exécution des fermetures administratives, de rodéos urbains, de rave-parties, de vente à la sauvette, d’usage illicite de stupéfiants, de squat, de protoxyde d’azote, de caméras embarquées, de fichiers de Lapi, de vidéoprotection algorithmique.

Par pure posture idéologique, la gauche préfère donc désarmer nos forces de l’ordre et protéger les délinquants.

Elle préfère également ignorer les problèmes que suscitent la multiplication des rodéos urbains et les conséquences des rave-parties. La majorité sortante n’a toutefois pas de leçons à donner : en désertant les bancs de la commission, vous avez laissé faire – symbole de votre impuissance publique – les saboteurs. Après dix ans de pouvoir et de déni face à l’explosion de l’insécurité, vous proposez un texte bancal que vous n’êtes même pas capables de défendre. Son existence traduit en réalité une immense victoire idéologique du Rassemblement national !

Hier, vous ignoriez nos alertes. Aujourd’hui, vous êtes obligés de copier notre programme – en instaurant, par exemple, la présomption de légitime défense – pour tenter de masquer votre bilan catastrophique. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Nous devons débattre, chers collègues. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera massivement contre cette motion de rejet. Nous sommes là non pour bloquer le pays mais pour défendre les Français, nos policiers et nos gendarmes.

Nous rejetterons cette motion, nous irons au fond du texte et nous réintroduirons par voie d’amendement toutes les mesures de bon sens que nous préconisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme à chaque fois, nous avons le choix : la responsabilité ou l’obstruction.

Votre motion de rejet n’est pas un acte de résistance, c’est une fuite en avant ; une fuite devant des réalités vécues chaque jour par nos concitoyens, dans nos circonscriptions.

Et vous avez fait fuir la digue républicaine !

Quel argument stupide !

Surtout, rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l’adoption, en offrant au Sénat le dernier mot. Si nous le savons imparfait, il mérite d’être amélioré dans cette enceinte, grâce à notre travail législatif. Le débat démocratique n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est précisément en amendant et en améliorant ce texte que nous répondrons aux attentes des Français.

Vous niez la réalité – mais la réalité ne se plie pas à vos contradictions. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Les chiffres sont têtus : les signalements d’intoxication au protoxyde d’azote ont explosé depuis 2020 ; les rodéos motorisés ont doublé en zone police, quadruplé en zone gendarmerie ;…

…les outrages et violences contre les forces de l’ordre sont en hausse constante – ils ont augmenté de 70 % entre 2016 et 2024.

C’est votre bilan !

Excellent M. Marion !

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Comme sur le trafic de drogue ?

Parole d’expert !

La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Ils ne savent faire que ça !

Merci, chère collègue.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Quelle puissance intellectuelle !

Insupportable d’entendre cela !

C’est ce que nous contestons. Il s’agit du troisième volet répressif depuis 2024 ; il n’y a toujours aucune véritable loi de prévention, d’accompagnement ou de sensibilisation. Il eût fallu partir des besoins réels et chercher ce qui apaise et protège, plutôt que de proposer ce texte pot-pourri. Monsieur le ministre, dans ce texte, vous vous agitez – tel M. Attal – comme un cabri en disant : « De l’ordre, de l’ordre, de l’ordre ! », mais vous ne réglez aucune préoccupation particulière. J’irai plus loin : j’éprouve une forme de dégoût à l’égard de la Macronie ce soir, après la journée que nous avons vécue.

Plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et la vôtre est claire : loi « immigration », dénonciation des accords avec l’Algérie, permis de tuer et, maintenant, ce texte. C’est toujours du côté de l’extrême droite que vous allez chercher une majorité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

…en reprenant le programme de Le Pen père et de la délinquante Le Pen fille. Vous finissez, et vous finirez, dans les poubelles de l’histoire pour avoir servi de passe-plat à la Lepénie. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Vous souhaitez, une nouvelle fois, empêcher le débat sur un texte.

Vous avez méticuleusement vidé ce texte de son contenu en commission, pour, à la fin, voter en sa faveur. Admettez que l’on peine à suivre votre cheminement et la cohérence de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) J’en viens au fond du texte. Il m’arrive de penser que nous ne vivons vraiment pas dans le même monde.

Au mieux, vous méconnaissez la réalité d’une partie de nos concitoyens ; au pire, vous les méprisez, comme lorsque vous déclariez, en commission, que les rodéos urbains étaient les courses hippiques des classes populaires. Mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, consommation de protoxyde d’azote, qui détruit des vies, notamment chez les plus jeunes, multiplication des rodéos urbains : c’est de cela que traite le texte. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Vos arguments, nous les connaissons par cœur. Une fois de plus, vous dénoncez une surenchère sécuritaire sans jamais évoquer les victimes ni rechercher le point d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et la prévention. Au groupe Les Démocrates, nous refusons les caricatures. Nous rejetons aussi bien la démagogie sécuritaire que la démagogie de l’inaction. Parce que nous considérons qu’il est de notre responsabilité de débattre de ces sujets et d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des Français, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Une augmentation de 142 % des rodéos motorisés entre 2019 et 2024, une hausse de 24 % de refus d’obtempérer en un an, 337 rave-parties illégales recensées en 2025 : nous sommes réunis précisément pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles à ces enjeux. À ce titre, je vous invite à voter pour mes amendements. Pourtant, les collègues du groupe La France insoumise nous proposent, une fois de plus, de faire comme si cette réalité n’existait pas. Ils vivent dans un monde parallèle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On peut débattre de solutions, mais on peut difficilement nier les constats. C’est pourtant ce à quoi nous invite cette motion de rejet préalable, avec beaucoup de suffisance. Nous avons besoin de ce débat. En commission, la gauche, unie, a supprimé de nombreuses dispositions de ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) : la délictualisation des rave-parties illégales, le renforcement de la répression de l’usage illicite de stupéfiants et les outils technologiques de nos forces de l’ordre. En séance, ces dispositions doivent être rétablies. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voter cette motion de rejet, ce serait priver nos forces de sécurité des outils qu’elles attendent,…

…tourner le dos à nos concitoyens qui subissent cette délinquance du quotidien – celle sur laquelle vous mettez de l’huile sur le feu en permanence – et refuser de répondre à des phénomènes qui érodent notre cohésion sociale. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost ! (« C’est ce qu’il a fait ! Où étiez-vous ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-on que les violences quotidiennes, les rave-parties illégales, les rodéos urbains, les trafics de stupéfiants, les dégâts causés par le protoxyde d’azote ou les nouvelles formes de délinquance ne méritent pas un débat parlementaire ? Expliquera-t-on aux policiers, aux gendarmes, aux maires et aux habitants qui vivent ces situations que l’Assemblée nationale n’a rien à dire, aucune proposition à faire ? Pour notre groupe, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.) Ce projet de loi est loin d’être parfait ; à l’issue de l’examen en commission, il a même été largement vidé de sa substance,…

…le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre. Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

Vu le texte adopté précédemment instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, tout nouveau texte qui viserait à assimiler un comportement suspect à une infraction sera considéré par nous, non seulement comme un sujet de rejet, mais comme dangereux pour la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) À la collègue qui expliquait que nous devrions soutenir ce texte sous prétexte que nous avons voté pour un texte vidé de sa substance en commission, je réponds que, puisque son groupe a voté contre le texte en commission, elle devrait voter la motion de rejet avec nous ! Ce serait, pour elle, une parfaite marque de cohérence. (Mêmes mouvements.) Nous voterons évidemment pour la motion de rejet préalable. Ce texte ne répond à aucun des enjeux du moment ; je ne nie pas que les problèmes de société évoqués soient réels, mais les réponses apportées, qui manquent de créativité, nous semblent inefficaces. Elles ne feront que reproduire les effets d’une surpénalisation déjà à l’œuvre depuis longtemps. À chaque problème de société, à chaque fait divers, correspond une loi ; à chaque nouvelle émotion, même légitime, une nouvelle incrimination. Tout cela se fait sans aucune mesure de prévention. Pire, ces mesures de prévention sont affaiblies, alors même que les services publics continuent d’être eux-mêmes affaiblis. Nous l’avons vu tout à l’heure avec le projet de loi sur la justice criminelle : ce sont bien des moyens alloués à la justice qui sont attendus, alors que nos prisons sont surpeuplées et vont l’être davantage et que nos collectivités peinent à maintenir des services publics de proximité qui pourraient pourtant faire œuvre de prévention. Nous voyons dans cette démarche une logique inquiétante : un recul du juge au profit de l’administration. La sûreté de nos concitoyens mérite mieux que cet affichage législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Madame la présidente, j’aimerais que vous précisiez les choses. Qu’implique concrètement cette demande ? Je n’ai pas bien entendu le début de votre propos : cela signifie-t-il que, pour l’ensemble des articles que vous avez cités, les sous-amendements déposés ne seront pas examinés parce qu’ils ne l’ont pas été en commission ? S’agit-il d’une autre disposition, ou d’un examen prioritaire ? Je n’ai pas bien saisi. Pour la bonne tenue de nos débats, pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous sachions ce que nous allons faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Qu’est-ce que cela va changer, alors ?

Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre ! (Sourires.)

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé tout à l’heure dans les tribunes. Madame la présidente, quelles sanctions comptez-vous prendre ? Allez-vous saisir la présidente de l’Assemblée nationale ?

C’était hors séance, mais bien entendu, la présidente a été informée de ces incidents.

C’est toi qui es lamentable !

Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !

L’article 100, comme notre collègue qui vient de s’exprimer.

Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.

Nous sommes dans la discussion générale !

Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne.

Va chercher tes 500 signatures ! (Brouhaha.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il nous reste une heure de débat jusqu’à minuit. La séance était relativement calme jusqu’à ce que Mme Yadan suggère des sanctions à l’égard des familles… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Elle a fait un outrage !

Si, ça a à voir ! Les macronistes votent avec l’extrême droite !

Nous allons donc démarrer la discussion générale.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.

Non, la liberté est la première des libertés !

Rendez l’argent !

C’est Le Pen la délinquante ! Voleurs !

Délinquants !

Et voilà !

Là, personne ne conteste !

Mais le plus grave, chers collègues macronistes, c’est que lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez été aux abonnés absents. Vos fauteuils étaient vides, car vous n’avez strictement rien à faire de la sécurité des Français. Où étaient les députés de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe ? Partis prêcher la bonne parole pour l’élection présidentielle ?

C’est maintenant qu’il faut donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour assurer la sécurité des Français, plutôt que d’attendre 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous racontez absolument n’importe quoi. Vous avez laissé la gauche et l’extrême gauche détricoter ce texte. Une fois de plus, heureusement que les députés RN étaient là pour contrer leurs dingueries. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Même les médias l’ont évoqué ! Et que dire de la visite du ministre de l’intérieur à la réunion de groupe des députés macronistes pour rappeler à l’ordre les troupes ? Lors des élections législatives de juin 2024, qui avait appelé à voter La France insoumise pour empêcher Jordan Bardella d’aller à Matignon ? C’était Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) Qui avait dit qu’il voterait communiste plutôt que Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – communistes qui, par ailleurs, insultent nos policiers et nos gendarmes du matin au soir, tout comme La France insoumise, et qui ne votent aucun texte pour assurer la sécurité des Français ?

C’était Édouard Philippe. Vous devriez être contents, collègues macronistes : vous les avez, les députés d’un groupe passionnément antisémite,…

Votre parti a été fondé par des nazis !

Nous ne défendons pas la délinquante Le Pen !

Condamnés, comme Le Pen !

Voilà !

Et là ça leur plaît, ils sont contents !

C’est fini, Bardella ! Bardella est à Monaco !

Vous êtes des voyous !

Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : des produits explosifs qui brisent leurs fenêtres et brûlent leurs proches (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables. L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire, et de lancer des campagnes de communication choc. En ce qui concerne les moyens et les sanctions, nous avions permis l’adoption de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, de celle tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote et de celle visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’ajouteront d’autres réponses, notamment le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – notre groupe appelle à son examen rapide en séance publique, tant il est réclamé par nos communes.

Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition ».

Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoit également des ajustements bienvenus, recommandés par la Cour des comptes, tels que le paiement fractionné, l’augmentation du délai de paiement et l’accès de l’Antai aux données fiscales. Par ailleurs, nous considérons la vidéosurveillance algorithmique comme un appui utile à la sécurisation de nos espaces publics contre les menaces graves. Je remercie le ministre d’avoir pensé à intégrer nos musées les plus sensibles à l’article 19. L’ayant malheureusement expérimenté, nous savons que nos établissements culturels sont de plus en plus exposés et ciblés. Nous nous réjouissons également de voir notre principe de casseur-payeur repris par l’article 2 ter de ce texte, qui l’applique aux rave-parties. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ceux qui enfreignent nos lois doivent mesurer les conséquences de leurs actes pour la collectivité. Chacun sait que nos débats en commission des lois ont été animés. Le groupe EPR avait réussi à faire adopter plusieurs amendements, comme celui prévoyant la diminution des montants de l’AFD pour l’infraction de participation à une rave-party, avant que le texte ne soit finalement en grande partie vidé de sa substance par la gauche. Dès lors, nous défendrons en séance publique plusieurs amendements de rétablissement, afin que ce projet de loi retrouve son ambition initiale, à savoir donner aux forces de sécurité intérieure les moyens qu’elles réclament pour exercer leur mission première : assurer la sécurité et la tranquillité de tous. Nous proposerons ainsi de rétablir les articles 1er, 2 et 4 visant à prévenir l’utilisation détournée de produits explosifs et pyrotechniques, l’organisation de rave-parties illégales et les violences liées aux événements sportifs. Pour éviter tout détournement de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, nous vous suggérerons de renforcer l’application de cette interdiction au commerce en ligne. Pour adapter les outils de détection et d’intervention à l’évolution de la délinquance, nous proposerons également de rétablir l’article 15 élargissant l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Enfin, nous soutiendrons les amendements du gouvernement, de nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail, et de notre collègue Laetitia Saint-Paul, dont nous saluons les travaux précédents sur l’encadrement des rave-parties. Les députés Ensemble pour la République attendront de nos discussions des débats de qualité, respectueux des visions politiques de chacun et nourris d’une volonté sincère de résoudre les problèmes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Monsieur le ministre, j’ai la nausée, en cette fin de journée où vous avez attaqué comme jamais l’État de droit, mais c’est nourrie de l’esprit de résistance que je prends la parole face aux irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’avais plusieurs idées à vous soumettre pour aider à renommer votre projet de loi – un « choc d’autorité », dites-vous, offrant la énième manifestation de votre incapacité à traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous suggère ce titre : le projet de loi visant à offrir une réponse urgente et imaginaire aux atteintes à l’ordre public, aux usagers et à l’intérêt général ; le projet de loi Oui-Oui, un nom qui sied au ministre qui le défend. (Mêmes mouvements.) Vous nous imposez l’examen de votre défouloir sécuritaire – interminable, illisible et inutile pour agir sur les phénomènes que vous constatez. Reconnaissez le comique de l’examen du texte devant la commission des lois. Le premier soir, vous avez mis le rejet des premiers articles par les députés sur le compte de votre absence.

Vous avez espéré convaincre un maximum de parlementaires d’adopter le reste du texte, mais votre présence tout au long de la semaine n’a pas empêché la dissolution de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin de la semaine, il ne restait plus que le Rassemblement national pour soutenir mollement les articles qui survécurent. Nous sommes parvenus à détricoter votre copie en commission. Croyez bien que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin. Nous combattrons dans l’hémicycle votre rhétorique éculée. Il y aurait urgence à agir, pour combler des trous dans la raquette. Vous proposez de créer un nouveau délit, de durcir des peines et de multiplier le recours aux amendes forfaitaires délictuelles. Le code pénal suffit pourtant à réprimer les phénomènes qui soudain vous obsèdent, à un an de la présidentielle. Ces comportements existent depuis des décennies, mais ils trouvent toute votre attention lorsqu’ils deviennent des obstacles à la gentrification des quartiers populaires et à la spéculation immobilière. Votre priorité est d’éduquer les gens à coups de code pénal, en poussant les pauvres toujours plus loin vers la périphérie, là où le prix du logement est plus supportable. Vous donnez l’impression d’agir, c’est le cœur de votre stratégie : rodéos urbains, protoxyde d’azote, rave-parties, criminalisation des supporters, stigmatisation des gens du voyage. Un événement est monté en épingle dans la presse, vous répliquez médiatiquement en créant la polémique et en poussant à l’incident. Vous labourez ainsi le terrain d’une réforme pénale inutile et contre-productive. En pénalisant la participation à des free parties, comme vous persistez à le proposer, vous condamnez des événements festifs à se poursuivre dans la clandestinité, rendant ainsi toujours plus difficile le travail essentiel de réduction des risques mené par les associations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elles déploient des mesures de prévention que vous êtes incapable de mettre en œuvre. Vous laissez derrière vous un corpus juridique illisible et complexe, décrié par tous les professionnels de la justice. Il contient des incriminations redondantes qui rendent d’autant plus difficile l’action de qualifier pénalement les faits répréhensibles. Nous en connaissons les conséquences, qui ont été dénoncées dans les rapports de la Cour des comptes, du Défenseur des droits et des ONG de défense des libertés publiques. Dans votre monde imaginaire, l’AFD est un outil de répression qui fonctionne et un instrument neutre qui ne s’abat pas de manière sélective sur la partie la plus précarisée de la population de ce pays. Le rapport publié au mois de juin par Human Rights Watch, (RE)CLAIM et la Maison communautaire pour un développement solidaire devrait vous faire mourir de honte. Votre bilan se résume en quelques mots : verbalisation opaque de gamins poussés dans le surendettement, à la suite d’amendes colossales qu’ils ne sont pas en mesure de payer, harcèlement quotidien de jeunes gens racisés au statut précaire et habitants des quartiers populaires par des contrôles au faciès dont vous avez l’audace de nier l’existence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette insécurité juridique génère des incohérences dans le traitement des dossiers. Elle ne renforce pas l’efficacité de la réponse pénale : elle l’affaiblit. Elle sature une chaîne pénale à bout de souffle, qui montre ses limites quotidiennement et parfois tragiquement, comme avec le meurtre de la jeune Lyhanna. Vous détournez l’attention du véritable enjeu, qui est le sous-investissement chronique dans les services publics de sécurité et de justice. Nous faisons une overdose de ces dix années de macronisme, où l’obscurantisme a été érigé en politique publique.

Votre texte illustre l’impasse dans laquelle vous êtes arrivé. Le retour à l’ordre est désormais le seul horizon que vous proposez, puisque vous laissez derrière vous un champ de ruines. Dans la France de Jean-Luc Mélenchon,…

…le gouvernement d’union populaire mettra un terme à cette fuite en avant répressive et assumera ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrencent l’extrême droite en épousant ses thèses, et il combattra celle-ci radicalement au lieu d’en préparer la venue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Comme l’a rappelé ma collègue Colette Capdevielle, l’examen de ce texte dans l’hémicycle fait suite à un travail long et approfondi en commission, amendement par amendement, rejet après rejet ; un travail dont le résultat n’est sans doute pas celui que vous attendiez. Ripost est un nom qui sonne bien. C’est une bonne opération de communication, mais quelle déception au regard des enjeux et de l’efficacité à laquelle vous prétendez. Ce texte s’éloigne des principes du droit et n’offre que des solutions de facilité ; plus globalement, on ne peut que déplorer sa tonalité générale. Vous parlez de choc d’autorité mais, cela a d’ailleurs été dénoncé lors des débats au Sénat, il s’agit surtout d’un vaste fourre-tout dont on peine à trouver la cohérence. Vous n’avez d’ailleurs même pas réussi, une fois de plus, à mobiliser vos propres troupes lors de l’examen en commission. Pourtant, personne ne conteste la réalité vécue dans nos territoires. Oui, certaines free parties peuvent poser problème. Oui, les rodéos urbains sont souvent de véritables plaies, dangereuses et épuisantes pour les habitants. Oui, l’usage détourné du protoxyde d’azote peut entraîner de terribles conséquences. Oui, les tirs de mortier d’artifice contre les forces de l’ordre sont insupportables. Ce diagnostic est le bon, mais vos réponses sont à la fois mauvaises et inutiles. La première de ces mauvaises réponses est – pardonnez-moi de le dire ainsi – votre obsession pour les AFD, que vous souhaitez généraliser. On connaît leur bilan. Vous ne manquerez pas de rappeler qu’elles ont été créées par les socialistes, lorsque nous étions au pouvoir. C’est vrai, mais il n’était alors pas question d’en faire un outil massif de contournement de nos principes de droit. L’amende forfaitaire délictuelle consacre le rejet du principe sacré de l’individualisation de la peine, qui exige la prise en compte des circonstances du délit, de la personnalité de l’individu concerné, de son vécu et du contexte. Le pouvoir administratif prend ainsi le dessus, avec tous les risques d’arbitraire que cela comporte. Si l’on poursuit sur cette pente dangereuse, un simple ordinateur pourra bientôt gérer les déviances de notre société, sans juge ni avocat, en croisant simplement une liste d’amendes avec une liste de faits.

Voilà pour le fond. Sur la forme, on connaît le bilan ridicule des AFD, dont le taux de recouvrement est dérisoire, avec une moyenne de 24 %. Pour la consommation de stupéfiants, il ne dépasse pas 50 %. Les irrégularités sont par ailleurs en augmentation et les contestations explosent. Plutôt que de regarder ce bilan, vous persistez dans cette solution de facilité. La facilité est le fil rouge de votre projet de loi. Facilité lorsque vous proposez de conférer aux agents de sécurité privée des prérogatives proches de celles des officiers de police judiciaire, brouillant ainsi la frontière entre sécurité privée et sécurité publique. Rien ne justifie un tel bouleversement, si ce n’est la tendance à décharger la police nationale d’une partie de son travail pour la confier à la sécurité privée et, nous le verrons en septembre avec l’examen d’un autre projet de loi, aux polices municipales. Facilité lorsque vous proposez la reconduction anticipée des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Quel raisonnement vous pousse à ignorer les leçons tirées de l’expérimentation menée dans ce domaine lors de Jeux olympiques de 2024 ? (M. Pierre Pribetich applaudit.) Son bilan est plus que mitigé mais, là aussi, vous persistez. Facilité avec l’extension à toujours plus d’infractions de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Facilité, enfin, avec ce délirant recours à l’augmentation des peines de prison et à la multiplication par deux, par cinq, voire par dix du montant des amendes. Désormais, tout y passe, jusqu’au jet d’objets dans un hippodrome, qui devient un nouveau délit.

Amende, prison : c’est le leitmotiv de ce projet de loi. Monsieur le ministre, avez-vous pleinement conscience du type de société que vous tentez de mettre en place avec ce texte et avec le projet de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ? C’est une société de répression systématique à grande échelle, sans nuance ni projet. C’est le vide sidéral pour tout ce qui concerne le soin, la prise en charge des causes, l’anticipation, le travail en amont, la prévention. La société que vous instaurez est une société dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Ian Boucard.

Tout à fait !

Ça suffit !

J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer délivré aux policiers, qui seraient des assassins – sont insupportables.

Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les free parties…

…ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens. Je m’excuse d’apostropher M. Lucas-Lundy en son absence,…

…mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos motorisés étaient l’équivalent des courses dans les hippodromes. Je leur retourne la question : aimez-vous les jeunes ? Aimez-vous les habitants des banlieues ? Pensez-vous sincèrement que tous les jeunes participent à des free parties et que tous les gens du voyage pratiquent l’occupation illégale de terrain ?

J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux contre les forces de l’ordre que nous avons entendus cet après-midi. Raymond Forni, qui fut président de l’Assemblée nationale et député de ma circonscription, dont les opinions politiques divergent encore plus des miennes que celles de Jean-Pierre Chevènement, n’aurait lui non plus jamais tenu de tels propos. Nous aurions pourtant pu débattre de ces questions. Je n’incrimine pas tous mes collègues de gauche. Nous avons ainsi eu un échange intéressant avec M. Amirshahi : nous ne sommes pas d’accord sur la façon de lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, mais nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut le faire. En proposant une motion de rejet, certains collègues renoncent à mener cette lutte puisqu’ils suggèrent de supprimer toute sanction. (M. Nicolas Sansu proteste.) Aucun amendement n’aurait en effet pu être examiné si la motion avait été adoptée. Dans les villes où vous êtes élus, les jeunes subissent également les séquelles de la consommation du protoxyde d’azote. Les rodéos urbains ne posent pas de difficultés qu’aux forces de l’ordre – des mères de famille ne laissent plus leur gamin sortir dans les quartiers. Les free parties posent d’immenses problèmes à nos agriculteurs et représentent un enjeu colossal de santé publique en raison de la surconsommation de stupéfiants.

Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un débat sain et serein sur ce texte. Vous nous reprochez de discuter avec l’extrême droite ; nous aimerions pouvoir discuter avec la gauche, mais elle s’oppose systématiquement à toutes les solutions. Le dialogue est donc difficile. Je ne suis pas entré dans les détails du texte mais, comme je vous l’ai dit, monsieur le ministre, nous le soutenons. J’espère me tromper. Peut-être aurons-nous des débats intéressants parce que je sais que nous pouvons discuter de ces questions avec certains collègues de gauche. Je pense notamment à ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec lesquels nous avons de fortes oppositions, mais qui partagent nos préoccupations, qu’ils soient élus de banlieue ou de territoires ruraux, où ces questions se posent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR et LIOT.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

La parole est à M. Éric Martineau.

Excellent !

Bravo !

Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de saluer ceux qui incarnent au quotidien l’autorité de l’État : préfets, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers, agents de l’administration pénitentiaire – autant d’agents publics dont l’engagement au service de la nation mérite la reconnaissance de la représentation nationale. Leur dévouement et le cadre légal dans lequel ils agissent n’empêchent pas nos concitoyens de faire le constat, objectivé par les chiffres, de l’augmentation significative des infractions. Le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; les refus d’obtempérer ont progressé de 24 % en un an ; pas moins de 337 rave-parties illégales, réunissant 100 000 participants, ont été recensées en 2025. Les causes sont bien identifiées : dispersion des sanctions, lenteur des procédures, retard technologique de nos forces de sécurité intérieure, absence d’attribution de la responsabilité. Les conséquences le sont tout autant. Ces infractions génèrent des dégâts considérables, matériels – des exploitations agricoles sont envahies et des cultures perdues – comme humains – les rodéos motorisés et les refus d’obtempérer mettent des vies en danger. Elles alimentent par ailleurs, sous une apparence anodine, l’expansion de la criminalité organisée ; les saisies de protoxyde d’azote, qui ont atteint 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024, en sont l’illustration la plus probante. Surtout, elles érodent notre cohésion sociale. Rien n’est plus corrosif pour une société que le sentiment que ses membres n’auraient plus aucun devoir, ni envers l’État, ni les uns envers les autres. C’est à l’ensemble de ces constats que le projet de loi Ripost entend répondre en mettant un terme à ce que je nomme l’étrange indulgence, par analogie avec l’étrange défaite. Face à ces infractions, il faudrait comprendre, il faudrait relativiser, il faudrait éviter de stigmatiser, comme le répète ad nauseam La France insoumise. Comme si exiger des règles communes revenait à déclarer la guerre à la jeunesse ; comme si, s’agissant des rave-parties illégales, rappeler qu’un terrain privé n’est pas une zone de non-droit relevait d’une forme d’autoritarisme. Ces confusions doivent cesser. Le projet de loi Ripost pose une question beaucoup plus simple qu’on ne le dit : la République est-elle encore capable de faire respecter les mêmes règles partout sur le territoire ? Le plus frappant n’est pas que ces situations existent, mais qu’on hésite encore à les nommer. Dès qu’un responsable politique évoque la nécessité d’un encadrement plus ferme, le procès qu’on lui fera est connu d’avance : il est, dira-t-on, contre la jeunesse, contre les libertés, contre la fête. C’est exactement l’inverse : la liberté suppose des règles communes. La liberté suppose la responsabilité. La question est d’autant plus importante qu’une partie de nos concitoyens, notamment ruraux, ressent une forme de double standard. Ils voient un État exigeant lorsqu’il s’agit d’appliquer les normes administratives, mais hésitant lorsqu’il faut protéger concrètement leur cadre de vie. Ils voient des élus locaux sommés de gérer des situations qu’ils n’ont ni provoquées ni les moyens d’absorber. Ils voient parfois des propriétaires découvrir qu’ils n’exercent plus pleinement leurs droits lorsque plusieurs milliers de personnes s’installent du jour au lendemain sur leur terrain. Cette situation nourrit une défiance profonde, et celle-ci est toujours le premier pas vers le recul républicain. Le projet de loi Ripost vise à sortir de cette logique d’impuissance. Bien sûr, aucun texte ne résoudra seul toutes les difficultés, cependant une démocratie envoie toujours des signaux. Le signal envoyé aujourd’hui doit être clair : il n’existe pas de liberté sans responsabilité, pas de territoires périphériques où la règle s’efface, pas d’exception festive qui autorise ce que, dans un autre contexte, personne ne pourrait faire. Une république forte n’est pas celle qui interdit tout, mais celle qui ne renonce jamais à faire respecter ses règles communes, partout, pour tous. Rétabli dans son ambition initiale, ce texte recueillera le plein soutien du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres agricoles et de champs fraîchement semés par des teufeurs ? Qui peut sérieusement affirmer qu’une rave-party est une fête comme les autres ? Qui accepterait de voir ses proches se détruire au protoxyde d’azote ? Quel parent accepterait de voir son enfant mourir ou être lourdement handicapé faute d’un cadre législatif suffisamment protecteur ? Peut-on encore tolérer qu’un produit aux conséquences aussi dramatiques reste aussi facilement accessible ? Et que dire des rodéos urbains qui fauchent les vies innocentes, provoquent des accidents graves et terrorisent des quartiers entiers ? Que dire des installations illicites des gens du voyage qui laissent les maires totalement démunis quand leurs terrains de foot sont littéralement saccagés ? Je ne fais pas partie de ceux qui prônent la surenchère sécuritaire, loin de là. Mais je ne peux pas fermer les yeux sur des incohérences totales de notre arsenal juridique. Vous dépassez de 10 kilomètres à l’heure la vitesse autorisée ; l’État sait toujours vous trouver pour vous faire payer – et c’est normal, car vous n’avez pas respecté la loi et la sécurité de ceux qui vous entourent. Mais vous pouvez mettre en danger la vie d’un enfant en lui vendant du protoxyde d’azote, saccager le champ d’un agriculteur ou un terrain de foot, terroriser un quartier sans être inquiété, sans même réparer – et on devrait l’accepter ? C’est intolérable. Y remédier est un enjeu de justice et d’équité à l’égard de tous les Français qui, au quotidien, se conforment aux règles de la vie en société. Au nom des victimes de toutes ces actions et d’autres encore, il n’est plus possible de rester sans rien faire. Le groupe LIOT refuse la résignation. Le projet de loi Ripost doit être un signal fort de justice et de sécurité pour tous les territoires. Nous le devons aux victimes ainsi qu’aux Françaises et aux Français qui, chaque jour, respectent la loi. Nous le devons aussi aux forces de sécurité intérieure. Je salue l’engagement quotidien des policiers et des gendarmes qui, en première ligne, font face aux refus d’obtempérer, aux rodéos urbains, aux rave-parties illégales et aux violences. Soutenir ce texte, c’est aussi soutenir leur action. Nous saluons aussi les nouvelles mesures qui s’inscrivent dans la continuité de la lutte contre le narcotrafic. Depuis un an, l’État a commencé à reprendre du terrain face aux réseaux. Ce texte contribuera à renforcer les outils d’enquête, la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement et à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque. Mais soyons francs : aujourd’hui, ce projet de loi ressemble plus à un texte à trous, avec une quarantaine d’articles supprimés. On peut blâmer certaines oppositions, mais le gouvernement a également la responsabilité de construire un compromis sur le sujet. Le groupe LIOT soutiendra une logique simple : rétablir la sécurité et la tranquillité là où l’ordre public recule. Nous soutiendrons donc notamment la réintroduction des articles sanctionnant les rave-parties et les installations illicites. Nous serons en revanche particulièrement vigilants quant au respect des libertés publiques – je pense notamment aux dispositions concernant la vidéoprotection algorithmique, l’extension des dispositifs Lapi, mais aussi les prérogatives de contrôle et de fouilles élargies qu’on étend à certaines unités spécialisées alors qu’elles étaient jusque-là dévolues aux douaniers. Le groupe LIOT prendra toute sa part au débat, avec exigence et en défendant des amendements pour améliorer le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne protège pas ; il riposte. À chaque fait divers, une nouvelle infraction ; à chaque problème de société, une nouvelle sanction ; à chaque difficulté sociale, une nouvelle mesure de police. Et à chaque fois, un peu moins de juges. C’est précisément cette philosophie que nous refusons. Ce texte n’est pas né d’une réflexion cohérente sur la sécurité du quotidien de nos concitoyens. Il est le produit d’un empilement législatif permanent, construit au gré des faits divers, des polémiques médiatiques et de l’émotion. Rodéos motorisés, rave-parties, mortiers d’artifice, protoxyde d’azote, stupéfiants, gens du voyage, meublés touristiques, hippodromes – tout est placé sur le même plan. Tout devient une question d’ordre public. Comme la collègue qui s’est exprimée avant moi, nous nous inquiétons évidemment par exemple de l’usage de protoxyde d’azote. Il est présent en bas de chez nous, dans nos circonscriptions, et nous sommes inquiets pour les jeunes et les moins jeunes qui en consomment. En revanche, nous ne pensons pas que c’est par la pénalisation de la consommation que nous parviendrons à juguler ce phénomène. Il s’agit d’une question de santé publique. Pourtant, derrière l’apparente dispersion du texte, une même logique traverse l’ensemble de ses dispositions : toujours davantage de répression, de pouvoirs administratifs, toujours moins de garanties judiciaires. Le travail mené en commission des lois a permis d’écarter plusieurs des dispositions les plus préoccupantes. Grâce au travail des groupes de gauche, nous avons supprimé des mesures qui renforçaient encore la déjudiciarisation, facilitaient les saisies administratives, étendaient les pouvoirs des préfets ou poursuivaient l’extension continue de l’amende forfaitaire délictuelle. Nous restons évidemment mobilisés car nous savons que des reculs sont possibles, quand ils ne sont pas déjà à l’œuvre. Derrière chacune de ces dispositions se dessine un mouvement plus profond : celui d’un déplacement progressif du pouvoir de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative. Depuis plusieurs années, les préfets se voient confier des compétences toujours plus nombreuses. Les procédures simplifiées se multiplient. Les sanctions administratives remplacent peu à peu les décisions du juge. Cette évolution remet progressivement en cause l’équilibre voulu par la Constitution, qui confie à l’autorité judiciaire la protection des libertés individuelles. Nous refusons cette banalisation d’une justice sans juge. Nous refusons également la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle, qui permet à présent de prononcer une condamnation pénale sans audience, sans débat contradictoire, sans avocat et sans juge, avec des risques importants de discrimination. Disons-le clairement : ce sont les classes populaires que visent les dispositions du projet de loi, non pas parce que ces catégories de la population commettent plus de délits, mais parce que ce sont elles qui sont touchées par la plupart des délits particuliers mentionnés dans ce texte. Ce projet de loi poursuit également une fuite en avant pénale devenue la marque de votre politique. Chaque nouveau comportement appelle un nouveau délit ; chaque difficulté devient une circonstance aggravante et chaque émotion médiatique appelle une augmentation des peines – comme si l’inflation pénale pouvait tenir lieu de politique publique. Pourtant, je l’ai rappelé précédemment, la surpopulation carcérale est écrasante : notre pays compte plus de 88 000 personnes détenues pour 63 000 places. Le sens de la peine, lui, semble totalement oublié ; il est pourtant au cœur de la lutte contre la récidive. L’enfermement ne peut devenir l’unique horizon de notre politique publique. Votre texte poursuit également l’extension continue des dispositifs de surveillance. Chaque nouvelle technologie est présentée comme un simple outil supplémentaire, puis elle est pérennisée, son champ d’application est étendu et, peu à peu, notre rapport aux libertés publiques s’en trouve profondément transformé. Toutes ces dispositions créent d’importants rendements et des profits pour des entreprises de sécurité. Enfin, ce texte révèle la manière dont le gouvernement regarde notre société. À force de ne voir partout que des menaces, vous finissez par regarder nos concitoyens comme des suspects. À force de ne voir dans chaque rassemblement qu’un trouble potentiel, vous oubliez que l’espace public est un espace de liberté. À force de ne voir dans les jeunes que des fauteurs de troubles, vous oubliez que la jeunesse est d’abord un âge à accompagner. L’affaire du jeune Hamza en est un révélateur. Un adolescent de 14 ans s’est retrouvé au cœur d’un emballement médiatique et politique d’une violence inouïe, jusqu’à être mis en garde à vue. Au lieu de protéger, d’éduquer, d’accompagner un mineur, on l’a livré à la vindicte publique. Cette affaire révèle une évolution profondément inquiétante, un regard de suspicion. À travers votre politique, vous voyez de plus en plus souvent les jeunes comme des individus à surveiller, à contrôler et à sanctionner. Une république qui commence à regarder sa jeunesse comme une menace est une république qui renonce peu à peu à l’une de ses plus belles promesses : croire en leur capacité de grandir, de réparer leurs erreurs et de trouver leur place dans la société. Puisqu’il faut que je termine, je veux dire que le groupe GDR votera contre ce projet de loi. Nous nous battrons pour que les reculs que nous avons évités en commission ne soient pas rétablis. Nous pensons que la République a vocation à prévenir, à protéger, à éduquer et à rendre justice. C’est cette République-là que nous continuerons de défendre tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Si seulement !

La parole est à M. Lionel Vuibert.

La discussion générale est close.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.