Séance plénière — Mardi 19 mai 2026

Avant de revenir sur les interventions des différents orateurs, je voudrais remercier les rapporteurs et faire une remarque à Mme la présidente Le Feur. Je vois qu’elle n’est pas encore là, mais cela lui sera sans doute répété.

Elle a dit en substance que la simplification des normes induirait la complexité des conflits. Il faudrait pouvoir le démontrer ! Pour ma part, j’aurais la faiblesse de penser que c’est plutôt le contraire. (M. Loïc Kervran applaudit.) Je regrette qu’à chaque fois qu’on parle de l’eau et de l’agriculture, on fasse comme si les agriculteurs étaient les seuls à avoir une empreinte environnementale. Toute activité humaine a une empreinte environnementale. Un réseau d’assainissement mal conçu ou une industrie peuvent avoir des conséquences sur l’environnement,…

Le texte porte sur l’agriculture !

Oui, c’est insultant !

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Le premier et le meilleur des orateurs !

Il n’a pas dit ça !

La loi ne permettra pas ça !

Eh oui !

Je le sais !

Vous comptez la pluie et les larmes ?

Je voudrais remercier Éric Martineau, qui, fidèle à son habitude, a fait preuve d’une grande sagesse dans son propos et défendu une position équilibrée entre agriculture et environnement. C’est précisément l’apaisement que j’appelle de mes vœux. Monsieur Benoit, vous voulez, et je vous en remercie, soutenir un texte « utile » et vous défendez le multi-usage de l’eau. Nous sommes d’accord ! J’observe d’ailleurs que bon nombre d’entre vous ont qualifié le texte d’« utile », notamment David Taupiac, même s’il a exprimé des réserves sur certains points. Je voudrais le rassurer s’agissant de l’ordonnance sur les brigades de contrôle : c’est tout sauf un affichage. Vous me connaissez et vous pouvez me croire : je vous assure que dès que les agents qui travaillent actuellement aux contrôles liés au Brexit seront disponibles, nous les affecterons à cette brigade. Anne-Sophie Ronceret, je vous remercie d’avoir employé les termes « préserver et protéger », qui résument parfaitement l’objet de ce texte. Vous avez dit également : « soit on produit, soit on importe ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il n’est pas indécent d’opposer la production agricole aux importations, qui dégradent notre souveraineté. Je vous remercie d’avoir vous aussi évoqué des « avancées utiles », madame Minard. Vous appelez à la simplification et vous demandez que l’on évite de nouvelles contraintes. Sachez que l’existence de normes de production trop contraignantes est pour moi un sujet de préoccupation majeur depuis mon arrivée au ministère. Monsieur Brugerolles, si vous êtes critique – ce qui est votre droit le plus strict –, votre propos est équilibré. Soyez-en remercié !

Madame Trouvé, ne reprenez pas M. Brugerolles parce qu’il a un point de vue équilibré ! Vous devriez au contraire vous en inspirer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je récuse le qualificatif de « voiture-balai » que vous avez employé à propos du texte, monsieur Brugerolles, car toutes ses mesures ont été demandées par les agriculteurs.

Le texte lui-même a été demandé par les agriculteurs et les différentes mesures ont été élaborées avec eux. Monsieur Trébuchet, vous plaidez pour un plan « engrais » en urgence. La Commission européenne a déclaré qu’elle allait accorder des aides – que j’espère substantielles – en la matière. Nous travaillons également au niveau national sur des engrais alternatifs d’origine animale, notamment avec les effluents d’élevage et les produits de la méthanisation ; nous étudions aussi comment utiliser les engrais de manière plus efficiente au moyen de l’agriculture de précision et nous travaillons à reconstituer nos capacités industrielles de production d’engrais. Sachez que nous avançons sur ce sujet de première importance, tant à Bruxelles, où nous agissons, qu’au niveau national. Madame Laporte, je vous remercie de vous dire prête à voter des mesures utiles. Le texte qui va nous occuper pendant une quinzaine de jours a pour ambition d’être utile à nos agriculteurs. Je veux croire que cette ambition est partagée. Enfin, je terminerai par un mot d’humour à l’égard de Mme Meunier, qui, décidément, ne nous déçoit jamais !

Madame Meunier, en vous écoutant à la tribune – c’est moins vrai en commission –, je me dis parfois que vous avez sans doute manqué une vocation théâtrale. Vous aimez beaucoup les effets de manche. Je vais donc me permettre un conseil : changez de répertoire de temps en temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ne soyez pas méprisante ! Vous ne vous seriez pas permis de dire cela à un homme plus âgé !

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 357.

Ça commence très fort !

La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4 ter et 15 à 17, pour donner l’avis de la commission.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Merci, madame la ministre !

Cet article 1er évoque la « souveraineté alimentaire ». Je l’ai dit en discussion générale, cette expression renvoie à une définition bien précise, à laquelle il faudrait plus souvent faire référence. Malheureusement, il ne s’agit pas de cela ici. La souveraineté alimentaire ne consiste pas nécessairement à continuer de produire pour exporter. En effet, nous avons là des vases communicants. Contrairement à ce qu’a dit M. Brun, la difficulté n’est pas de produire – nous pouvons le faire. Le problème est que produire beaucoup pour exporter beaucoup signifie mobiliser des surfaces pour les productions exportées, et que ces surfaces ne servent alors plus à produire localement des productions qui pourraient être consommées localement. Le véritable principe de souveraineté alimentaire voudrait au contraire que l’on produise ici pour nourrir ici et là-bas pour nourrir là-bas. Nous venons d’évoquer la problématique de notre dépendance aux engrais. Je rappelle que si nous appliquions les fondamentaux de l’agronomie, nous organiserions une rotation des cultures, nous diversifierions les productions sur ces surfaces et nous serions moins dépendants des engrais – qui viennent de l’autre bout du monde, au risque d’être bloqués dans le détroit d’Ormuz (M. Dominique Potier applaudit) – et du gaz russe – indispensable pour obtenir des engrais de synthèse. Nous utiliserions moins d’engrais de synthèse, moins de pesticides et nous retrouverions une biodiversité fonctionnelle, qui pourrait visiter les fleurs ; nous aurions des plantes qui produisent des graines, des fruits, des légumes. Nous aurions moins besoin d’avoir recours à des produits qui mettent en difficulté le climat et nous retrouverions l’espoir d’une véritable souveraineté alimentaire à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il aura fallu attendre cette quatrième loi agricole pour réaliser une évidence. Si nous voulons réduire nos importations de poulet polonais ou de tomates marocaines et relancer la production laitière ou de viande ovine, nous devons bâtir une stratégie de reconquête agricole à partir des filières et des territoires et faire nôtre le maître mot qui fait horreur à nos collègues écologistes : produire, produire et encore produire ! Non, monsieur Biteau, produire n’est pas un dogme ! C’est la condition première de notre souveraineté alimentaire et, partant, de notre capacité à innover en faveur d’une agriculture plus durable et plus résiliente. Oui, les projets d’avenir agricole vont dans le bon sens car ils permettent de flécher les financements, qu’ils soient nationaux ou européens, vers des projets stratégiques qui répondent vraiment aux besoins de nos filières. Malheureusement, plutôt que de saisir l’occasion pour engager une refonte complète de la stratégie de planification agricole et fusionner les dispositifs existants, vous ajoutez une strate supplémentaire aux projets alimentaires territoriaux (PAT), dont les objectifs sont pourtant analogues. Surtout, le choix de l’échelon de la superrégion n’offre aucune garantie en matière de proximité et de concertation avec les chambres d’agriculture départementales. Cela confirme au passage l’impérieuse nécessité d’une réforme territoriale qui permettrait de tenir compte des spécificités locales. Surtout, je ne comprends pas pourquoi cet article ne précise pas noir sur blanc que chaque projet d’avenir agricole doit systématiquement s’accompagner de mesures de suppression des entraves normatives identifiées par les filières. Ce qui tue notre agriculture, ce n’est pas simplement un mauvais fléchage des financements, mais d’abord le tsunami réglementaire qui retarde la construction de nouveaux abattoirs, de nouveaux poulaillers, de bâtiments d’élevage ou d’ouvrages d’aquaculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela qui tue notre souveraineté agricole. Aucune solution n’a été trouvée jusqu’ici malgré des centaines d’heures de débats parlementaires, des dizaines de manifestations et des milliers de larmes de crocodile déplorant chaque année la dégradation de notre balance commerciale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Madame la ministre, vous nous donnez des leçons de modération, mais je vous l’assure : c’est vous et votre gouvernement qui refusez la modération avec ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Churchill disait qu’il ne fallait jamais gâcher une bonne crise. C’est tout vous : vous profitez de chaque crise agricole pour revenir avec un nouveau texte de loi encore pire que le précédent – une nouvelle attaque, une offensive encore plus virulente contre le vivant et la santé humaine. (Mêmes mouvements.) Face aux crises agricoles, vous préférez conclure de nouveaux accords de libre-échange entre deux textes de loi plutôt que de réguler le marché, les prix et les revenus. Vous profitez de la détresse agricole pour faire passer sur le dos des agriculteurs une nouvelle mise à sac du droit qui protège le vivant et la santé humaine. (Mêmes mouvements.) Cette fois-ci, vous vous surpassez : le texte correspond mot pour mot, ligne pour ligne aux exigences de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Or ce texte affecte l’ensemble de la population, bien au-delà des agriculteurs. L’eau potable, la terre, la santé humaine sont des questions qui nous concernent tous. Vous nous répétez constamment qu’il faut prendre garde à ne pas lancer une guerre de l’eau, à ne pas attiser les conflits entre les agriculteurs et le reste de la population. Mais c’est vous qui amplifiez les conflits, c’est vous qui déclenchez la guerre de l’eau ! (Mêmes mouvements.) La quantité d’eau potable est finie ; les terres agricoles aussi. Il n’y aura ni souveraineté agricole, ni avenir agricole si les sols sont morts ; il n’y aura pas de souveraineté agricole sans eau potable ; il n’y aura pas de souveraineté agricole si les territoires sont fracturés par des conflits d’usage autour de l’eau ou des terres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite revenir sur l’esprit de l’article 1er, qui prévoit de proposer des contrats d’avenir. Ce dispositif permet de faire évoluer le modèle agricole français vers une forme plus émancipatrice et plus anticipatrice, structurée et sécurisée, ce que nous revendiquons depuis plusieurs années. Nous saluons l’initiative du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) : ils nous proposent de planifier en dépassant la seule logique conjoncturelle afin de construire une véritable stratégie d’anticipation. C’est d’autant plus nécessaire dans un contexte où le réchauffement climatique frappe durement les écosystèmes et les capacités de production agricole tout en accroissant la pression sur les milieux. Nous soutenons également le recours à la contractualisation, qui permet de sécuriser les exploitations engagées dans des transitions en partageant le risque entre les différents acteurs de la chaîne. Le groupe Socialistes et apparentés a d’ailleurs fait adopter en commission des affaires économiques un amendement pour que ces projets concernent toutes les régions et qu’ils ne soient pas optionnels, afin d’engager une transition sur tout le territoire français – c’est là l’ambition de cet article. Nous souhaitons que les projets d’avenir agricole garantissent l’engagement contractuel et qu’ils s’inscrivent dans une logique d’adaptation au changement climatique. Enfin, nous souhaitons renforcer les objectifs de développement de l’agriculture biologique fixés dans cet article, pour atteindre 21 % de surface agricole utile (SAU) en 2030, comme le prévoit la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre.

Ils disparaissent à cause de l’accaparement de l’eau !

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1735.

C’est sa capacité à cultiver son indépendance, mais aussi à exporter !

Voilà, ça c’est soutenable !

Votre amendement revient à réécrire l’alinéa 6 de l’article 1er.

Ce faisant, vous imposez votre vision de ce que doivent être les comités de pilotage. Or il existe d’autres points de vue sur l’agriculture française et les projets d’avenir agricole. Vous en partagez peut-être certains, d’autres non. Le véritable objet de cet article, c’est l’agilité des projets et de leur gouvernance.

Non seulement vous entendez restreindre le périmètre de la gouvernance, mais vous souhaitez aussi écarter des types de projets qui pourraient répondre à des besoins en matière de souveraineté. Ainsi, vous avez évoqué la question des intrants : qui vous dit que l’on ne verra pas se développer des projets agricoles qui nous permettront de reconquérir une forme de souveraineté en la matière, avec des engrais qui s’affranchiraient de la pétrochimie ? Des projets de ce type pourraient voir le jour ; il en existe peut-être déjà. Or vous souhaitez juger les projets a priori, vous venez de le dire. Non contents de restreindre le périmètre des projets, vous voulez en alourdir la gouvernance. Ce faisant, vous rendrez le dispositif inopérant en plus d’imposer votre vision. Par ailleurs, d’un point de vue légistique, l’adoption de votre amendement en ferait tomber beaucoup d’autres qu’il serait intéressant d’étudier. J’émets donc évidemment un avis défavorable.

Votre amendement ne reprend pas les éléments mentionnés à l’article 1er de la loi d’orientation agricole (LOA ou Losarga) et qui ont intégré le code rural et de la pêche maritime. Ainsi, votre amendement ignore le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire doit avoir pour priorité « d’assurer un haut niveau de compétitivité de l’agriculture ». Ce n’est pas mon point de vue, c’est dans le code ! Je ne retrouve pas non plus dans votre amendement la nécessité de « soutenir la recherche et l’innovation » – c’est aussi dans le code –, ni l’exigence d’allier « performance économique, sociale, sanitaire et environnementale » et de protéger « les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés » – c’est toujours dans le code. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, madame la députée, vous et les membres de votre groupe conspuez l’exportation – ce serait mal d’exporter, il ne faudrait produire que pour soi-même. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mais si nous suivions votre raisonnement, nous cesserions toutes les exportations vers les pays qui ne peuvent pas produire d’alimentation,…

…exportations qui honorent l’agriculture française (Mêmes mouvements). Cette dernière contribue ainsi à l’alimentation mondiale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Exporter permet de soutenir nos producteurs, mais aussi d’apporter des réponses aux besoins agricoles mondiaux.

La parole est à Mme Manon Meunier.

Ce n’est pas de la politique, c’est de l’idéologie !

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Tout en subtilité !

Je vais faire plaisir à Mme la ministre, puisqu’il s’agit pour nous de convoquer la « performance économique, sociale, sanitaire et environnementale » et d’identifier les pratiques agricoles cochant ces quatre cases qui sont autant d’enjeux. Il s’agit donc de privilégier l’agriculture qui n’affecte pas la biodiversité, celle qui n’accélère pas le dérèglement climatique, précisément parce que les deux derniers enjeux sont fondamentaux pour atteindre la souveraineté alimentaire, elle-même menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’idée est d’amplifier la conversion à l’agriculture biologique pour atteindre l’objectif fixé de 21 % de la SAU en bio en 2030. C’est bien parce que cette agriculture est protectrice du climat et de la biodiversité qu’elle permettra de faire avancer la souveraineté alimentaire. Quant au débat sur les exportations et les importations, il renvoie au principe des vases communicants. Il n’est pas question, monsieur Cazeneuve, de ne plus vouloir exporter d’armagnac – moi qui viens du territoire de Cognac, je suis bien placé pour savoir que les exportations de cognac améliorent notre balance commerciale. Mais quand on exporte du blé, du maïs, et qu’en échange, on doit importer des protéines animales et des fruits et légumes, cela veut dire qu’on a mobilisé des surfaces pour des productions qui ne sont pas indispensables à notre souveraineté alimentaire, uniquement pour les exporter, au lieu de produire ces protéines et ces fruits et légumes que l’on doit importer. Voilà ce dont on parle. Nous ne sommes pas en train de conspuer le principe de l’exportation, mais il faut admettre que les logiques qui visent à spécialiser des zones du territoire nous rendent vulnérables, nous rendent dépendants à d’autres zones. C’est la grave erreur à ne pas commettre quand on parle de souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous proposons d’inclure dans les objectifs des projets d’avenir agricole la reconquête de la souveraineté alimentaire, l’accès à une alimentation suffisante et saine et les 21 % de surface agricole utile bio en 2030. Ces objectifs étant déjà inscrits dans le code rural, il n’y aurait a priori pas de problème pour y faire référence à l’article 1er, ce qui n’est pas le cas actuellement. J’en profite pour vous répondre sur les imports-exports, madame la ministre. Vous n’avez aucune leçon à nous donner en matière de souveraineté agricole et alimentaire. Voilà neuf ans que vous – les macronistes – êtes au pouvoir.

Or que s’est-il passé en neuf ans ? Il y a eu une chute de la balance commerciale agricole. Pour la première fois, la France est devenue déficitaire nette en décembre 2025 : nous importons maintenant plus que ce que nous exportons. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous rendez-vous compte ?

La honte !

Ce serait bien pire avec vous !

C’est votre bilan !

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1429.

Quel est l’avis de la commission ?

Il faut le rappeler !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Lecamp.

Eh oui !

Je n’ai pas dit ça !

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 820 et 1579.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 67 Contre 158

Sur l’amendement no 859, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 345, 859 et 776, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel, pour soutenir l’amendement no 345.

La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 859.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 776.

Bravo !

Je serais tenté d’en demander le retrait, leur disparité étant significative : M. Carbonnel veut transférer la gouvernance des comités au niveau national, Mme Laporte au niveau départemental et Mme Jourdan au niveau des EPCI. Le renvoi au niveau national justifie d’autant plus ma demande de retrait, monsieur Carbonnel, qu’il serait loin du sens de l’article en question, qui est vraiment de favoriser des projets d’avenir agricole dans les territoires. Au niveau territorial, il existe trois échelons. Les régions, dotées de la compétence du développement économique, gèrent le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) et les dotations aux jeunes agriculteurs. Comme M. Carbonnel, je constate des différences entre régions. Les départements, moins vastes, plus proches du terrain, pourraient être un bon échelon, mais la loi Notre ne leur a accordé ni la responsabilité de la gestion des moyens ni la compétence économique, même s’ils peuvent se l’autoattribuer. Certains EPCI ont cette compétence mais, pour la plupart, ces regroupements n’ont pas la taille suffisante pour s’engager sur des projets d’ampleur. Toutefois, les gestionnaires des projets d’avenir agricole peuvent les inviter à participer à la gouvernance des projets. Le texte n’empêche pas que le président de région, ou son représentant, et le préfet de région, ou son représentant, qui dirigent de manière bicéphale le comité de pilotage, associent à leurs travaux qui ils entendent : EPCI, interprofessions, chambres départementales d’agriculture, élus départementaux, etc. De plus, un projet d’avenir agricole peut être interrégional. Il me semble que le sujet soulevé par ces amendements concerne plutôt le débat sur l’avenir des collectivités et sur le bilan de la loi Notre, votée il y a plusieurs années déjà avec, comme rapporteur, quelqu’un qui est tout proche de moi. (M. le rapporteur désigne M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques.) Comme beaucoup d’entre vous, je ne fais pas mienne cette loi. Il n’empêche que, dans l’état actuel des choses et eu égard à ses compétences, la région semble être l’échelon de gestion le plus approprié. Je suggère donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.

Je vais d’abord répondre à M. Brugerolles à propos de la publication de la synthèse de l’exercice de planification. Je me suis assurée auprès de mon cabinet qu’elle était en ligne sur le site du ministère. Je l’invite donc à en prendre connaissance. J’en viens aux trois amendements, qui me semblent découler d’une petite confusion. Il ne faut pas imaginer que, parce qu’il aura été à l’origine de la planification, l’État décidera des implantations et des sites où elles auront lieu. Ce ne sera pas non plus le conseil régional ou le conseil départemental. Je partage l’avis de Mme Laporte sur le déficit de proximité né des lois territoriales de 2015. J’ai combattu les très grandes régions et je déplore leur existence car elles n’ont pas amené de plus-value. Il faut néanmoins avoir en tête que les projets d’avenir agricole sont des projets privés. Quel qu’en soit l’échelon responsable – commune, EPCI, département ou région –, il partira toujours des porteurs du projet. Nous avons d’ailleurs déjà identifié soixante-quinze projets très divers, issus du terrain, pour un investissement estimé à 1,5 milliard d’euros. Je vais donner quelques exemples pour que ces projets d’avenir prennent chair dans votre esprit. L’un vise à relancer la production de tomates d’industrie, dont la France importe 90 % de sa consommation. Un autre, qui va faire plaisir à Mme Trouvé, concerne la reconversion d’une unité de production de volailles tournée vers l’export en un site ultramoderne de découpe et de transformation de volailles destinées au marché national. Un troisième regroupe quatorze agriculteurs autour de la production de moutarde sur plus de 1 000 hectares. Ce ne sont que trois exemples de la dynamique de terrain qui est en jeu. L’approche territoriale qui est la vôtre n’est donc pas adaptée à l’esprit des projets d’avenir. C’est pourquoi je donne un avis défavorable sur les trois amendements.

Je crains que les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre témoignent d’une incompréhension en ce qui concerne l’amendement du groupe socialiste. Il faut oublier l’échelon national et l’échelon départemental, incohérents avec la répartition des compétences issue des lois de décentralisation. En revanche, les échanges entre les EPCI et les régions font le quotidien de tous les décideurs publics et privés. Les compétences régionales se déclinent dans les EPCI, qu’on parle d’urbanisme, de développement économique ou de gestion de l’eau, entre autres exemples. Pour se concrétiser, tous les projets, qu’ils concernent la moutarde, la volaille ou la tomate, devront s’enraciner dans un territoire où il faudra prendre des décisions en matière d’urbanisme, de définition de zones d’activité, de filières, d’emploi, de ressources humaines, de gestion de l’eau et des autres ressources naturelles. Ces territoires souverains seront des communautés de communes ou des communautés d’agglomération. En rappelant, avec notre amendement, que le lien entre les régions et les EPCI est déjà établi, qu’il fonctionne en permanence, nous sommes dans l’esprit du texte et des souhaits des Jeunes Agriculteurs. Nous ne proposons pas que les EPCI gèrent à la place des régions mais avec elles, car c’est comme cela que fonctionnent les choses qui marchent dans la décentralisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Je soutiens l’amendement de Mme Jourdan. Il n’est pas question de remettre en cause l’intérêt des projets évoqués par Mme la ministre, mais de trouver le bon échelon territorial pour les accompagner. Les régions sont les autorités de gestion des fonds européens et sont compétentes en matière de développement économique. Il est donc logique qu’elles soient associées aux projets d’avenir agricole. Toutefois, elles délèguent aux groupes d’action locale (GAL) la gestion des fonds européens de développement économique.

Les EPCI sont donc un échelon incontournable pour évaluer, en lien avec la région et l’État, la pertinence de projets mobilisant des fonds régionaux et européens. Voilà pourquoi je soutiens la proposition de Mme Jourdan. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Nous soutenons l’amendement de Mme Jourdan, même si les projets d’avenir agricole sont des non-sens à tous les points de vue. Pour qu’ils fonctionnent, il faudrait un échelon pertinent, un budget et de la simplification administrative. Or c’est l’exact contraire qui est proposé. Mme la ministre et M. le rapporteur avouent eux-mêmes que l’échelon prévu par le texte, les grandes régions, n’est pas pertinent. Si je prends l’exemple de l’Occitanie, je ne vois aucun point commun entre les estives des Pyrénées, la viticulture du plateau des Costières et la production de roquefort sur le Larzac. L’échelon de la grande région n’a aucune pertinence ; si les projets d’avenir agricole ne sont pas définis dans des territoires beaucoup plus petits, ils ne serviront à rien. D’autre part, quel est le budget ? Rappelons que vous avez baissé celui de l’agriculture de 1,2 milliard d’euros en deux ans et déshabillé d’autres dispositifs, dont les projets alimentaires territoriaux. Or sans budget, les projets d’avenir agricole sont des coquilles vides. Associer une absence de budget et un échelon non pertinent revient à encore complexifier le millefeuille administratif que vous êtes pourtant si prompts à dénoncer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

La proposition du gouvernement de confier les projets d’avenir agricole à l’échelon régional est la bonne car, en plus d’être dotées des compétences économique et agricole, les régions sont chargées d’accompagner l’installation des jeunes agriculteurs. Or les projets émergeront de l’amont, c’est-à-dire des agriculteurs, et de l’aval, c’est-à-dire de l’industrie agroalimentaire. L’échelon régional est donc incontournable. Comme nous l’avons fait en commission, cela invite à débattre du sort des grandes régions. Il faudra les redimensionner le plus vite possible et, pour gagner en simplification, aller vers l’instauration du conseiller territorial et l’extinction des conseils départementaux. Disons les choses telles qu’elles sont : entre les régions et les départements, il y a une administration en trop et un niveau d’élus en trop. Il faut confier les projets d’avenir agricole aux régions, avec des partenariats entre elles et les intercommunalités. Toutefois, il convient de regarder ce point de près. Ainsi, dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, existent aussi bien la métropole de Rennes, qui a succédé à une communauté d’agglomération, que l’intercommunalité du pays de Châteaugiron – où vit Mme Gatel, la ministre de l’aménagement du territoire –, laquelle, comptant cinq communes, relève plutôt de l’amicale. Face à de tels écarts, un peu d’ordre ne nuirait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Je mets aux voix l’amendement no 859.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 86 Contre 123

Je suis saisi de trois amendements, nos 489, 1164 et 1465 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Alix Fruchon, pour soutenir l’amendement no 489.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1164.

L’amendement no 1465 rectifié de Mme Chantal Jourdan a donc été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

L’InterAfocg !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Eh oui !

Excellente question !

Je veux simplement insister sur le rôle des Onvar. Premièrement, les organismes que vous avez cités ne sont pas tous présents dans tous les territoires. Dans le mien, on n’en compte qu’un ou deux. En réalité, cela ne ferait donc pas tant de monde que cela autour de la table. Ensuite, ces structures, qui fonctionnent souvent sous forme associative, sont les mieux placées pour s’adresser aux agriculteurs, de voisin à voisin, afin de leur permettre de changer de pratiques en sécurité. Il est bien plus facile de le faire en s’inspirant de l’expérience d’un pair avec qui l’on peut échanger. Or, pour revenir aux projets d’avenir agricole, il est essentiel que les agriculteurs s’approprient les changements nécessaires pour élaborer l’agriculture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la ministre a raison : les projets d’avenir agricole doivent avant tout être portés par un agriculteur ou par une coopérative sur le terrain. C’est un professionnel de l’agriculture qui doit être à l’origine du projet. Quant aux strates ultérieures, celles qui sont prévues suffisent, puisque la région pourra vérifier la concordance des projets avec les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire. Je voudrais faire un parallèle : quand on évalue les projets alimentaires territoriaux (PAT), on constate que les heures de réunion, les études et l’animation l’emportent sur les hectares consacrés à l’agriculture et sur la production agricole effective. Il ne faudrait pas que l’on retombe dans un tel travers. Ces projets alimentaires territoriaux se sont traduits par beaucoup d’animation et de sensibilisation, assurées par une foule d’organismes et d’associations, mais, en définitive, cela ne s’est pas concrétisé par l’arrivée de produits locaux dans les assiettes des élèves de nos collèges et de nos lycées. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Je pense que Mme la ministre a raison : en sus de l’État, la strate de la région est suffisante.

La parole est à Mme la ministre.

Mais nous ne parlons pas de ça !

Vous affirmez qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté. Or pour que la souveraineté alimentaire, au plein sens du terme, prévale vraiment, tout le monde doit pouvoir exprimer son avis sur les politiques agricoles. C’est pourquoi, avec le présent amendement, nous demandons une plus grande pluralité au sein des comités de pilotage, auxquels il convient d’intégrer les Onvar et les associations de protection de l’environnement. Il s’agit aussi d’une question de cohérence : lors des débats sur la loi d’orientation agricole, nous avions souligné l’importance de la pluralité, notamment au sein des guichets uniques France Services agriculture. À la question concernant les financements, madame la ministre, vous avez répondu qu’il faudrait aller les chercher, avant de dresser une liste d’instances – régionales, nationales, etc. – susceptibles de les fournir. Je constate donc que vous ne savez pas vraiment comment vous financerez les comités de pilotage. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant aux Onvar, ces organismes ont une incroyable expertise du terrain. Monsieur le rapporteur, vous sembliez ne pas savoir exactement ce qu’était l’InterAfocg. Pour rappel, cette association favorise l’autonomie décisionnelle de chaque ferme en permettant aux agricultrices et agriculteurs de retrouver de l’autonomie en matière de gestion comptable, à rebours de ce que le gouvernement macroniste promeut en cherchant à leur imposer la facturation électronique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’inscrit dans la même veine que celui que vient de défendre ma collègue Mathilde Hignet. Je répète qu’évoquer l’agriculture revient à parler de l’alimentation de tout le monde, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de notre santé. Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les organisations agricoles qui sont porteuses de projets de développement agricole alternatifs, souvent riches et vertueux, de manière à ce qu’un partage d’expérience puisse avoir lieu, à l’instar des échanges entre agriculteurs au sujet de pratiques plus vertueuses qui s’observent au sein des Civam ; mais il faut aussi intégrer les attentes des acteurs de la société civile, afin d’assurer l’acceptabilité des projets en y associant la société très en amont et en permettant à ses acteurs de s’exprimer sur la façon dont ils sont construits, de manière à ce qu’ils correspondent aux attentes sociétales et citoyennes.

Il prévoit que les organisations syndicales agricoles seront représentées au sein des comités de pilotage régionaux. Les syndicats agricoles disposent d’une connaissance du terrain, des réalités économiques concrètes des exploitations et des difficultés propres à chaque territoire. Ne pas les inclure reviendrait donc à construire des politiques agricoles sans les principaux acteurs concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il concerne également la composition des comités de pilotage régionaux. La région constitue le bon échelon, car elle dispose de la compétence économique, comme chacun le sait ici. Cependant, deux raisons m’inclinent à penser qu’il est important qu’y siègent aussi des représentants des chambres d’agriculture départementales. La première tient aux spécificités qui peuvent exister au sein de chacun des départements qui composent une région, la seconde aux éventuelles différences de sensibilité syndicale d’un département à un autre. Voilà pourquoi il me paraît important d’élargir la représentation au sein des comités de pilotage.

J’adresse une demande de retrait à M. Cazeneuve, dont l’amendement me semble satisfait : les chambres régionales d’agriculture fédèrent les chambres départementales et ces dernières pourront être associées aux comités de pilotage. Sur les autres amendements, j’émets un avis défavorable.

Même avis.

Je le maintiens, monsieur le président.

La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 155.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Manon Meunier.

Très bien !

Quel dommage !

Je mets aux voix l’amendement no 155.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 63 Contre 172

La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 1393.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

À un capharnaüm !

Jamais !

Vous voulez tout fixer dans la loi. Dès que l’on voudra qu’un nouvel acteur intervienne, il faudra légiférer de nouveau ; cela n’a aucun sens ! Un peu de souplesse ! Dès lors que vous figez les choses dans la loi, vous les complexifiez.

Nous voterons contre l’amendement no 1393. Madame la ministre, vous confirmez que les projets d’avenir agricole ne seront financés par aucun budget – c’est bien ce que vous avez dit, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Dès lors, comment ne pas y voir des coquilles vides ? Comme chacun le sait, les régions gèrent le second pilier de la PAC, par l’intermédiaire des programmes de développement rural régionaux. Dans ce cadre, il y a une coordination des fonds européens, des fonds de l’État et des fonds régionaux. Les régions mènent en outre des politiques de filières – et elles le font très bien toutes seules. Donc, à quoi sert de créer des projets d’avenir agricole ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À brasser du vent ou, mieux encore, à maquiller le fait qu’en deux ans, vous avez réduit de 1,2 milliard d’euros le budget de l’agriculture ? Croyez-moi, tous les syndicats agricoles et tous les agriculteurs s’en souviendront ! Même la FNSEA, bien que vous ayez copié ses revendications dans ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à préciser que les objectifs des projets d’avenir agricole doivent être ceux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, en particulier : reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale ; garantir l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre ; privilégier l’approvisionnement national ; faire en sorte que l’agriculture biologique représente 21 % de la SAU cultivée au 1er janvier 2030. Nous compléterions ainsi la référence aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire.

Il tend à donner une boussole claire à notre politique publique : la souveraineté alimentaire de notre pays dépend d’abord et avant tout de notre capacité de production. À la suite du débat en commission, nous proposons une rédaction équilibrée. Il ne s’agit plus seulement de parler de rendements bruts, mais bien de l’accroissement et de la sécurisation de tout notre potentiel de production agricole nationale. Pourquoi cette précision est-elle indispensable ? Parce qu’elle permet d’inclure et de légitimer tous les projets de support indispensables à nos filières, qu’il s’agisse des infrastructures hydrauliques destinées au stockage de l’eau, des outils logistiques ou des unités de transformation locales. Nous devons nous assurer que les investissements fléchés vers les projets d’avenir agricole ne s’égarent pas dans la poursuite d’objectifs secondaires ou dans de simples transitions paysagères. Chaque euro dépensé doit concourir à muscler la ferme France et à enrayer une dépendance grandissante aux importations. Rendons à l’agriculture sa vocation première : produire et nourrir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement no 290.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Non, ça a du sens !

Les Sage n’y sont pas !

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Quel talent !

On ne les vote pas, ils passent par 49.3 !

Arrêtez de raconter des salades, monsieur Cazeneuve !

La parole est à M. Benoît Biteau.

Nous souhaitons rappeler une exigence constitutionnelle simple : le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Votre texte confère aux projets d’avenir agricole une portée considérable : priorité financière, présomption de raison impérative d’intérêt public majeur, facilitation des procédures. Or, plus un projet a d’impact sur les territoires, plus les garanties démocratiques doivent être fortes. Les projets en question auront nécessairement des incidences environnementales – sur l’eau, sur le sol, sur le foncier, sur la biodiversité et sur les usages agricoles. Il est donc indispensable de garantir explicitement l’accès à l’information environnementale ainsi que la participation du public à l’élaboration des décisions. La logique générale de ce texte est claire : accélérer, simplifier, sécuriser juridiquement les projets. La transition agricole ne peut toutefois se construire contre la démocratie environnementale. La souveraineté alimentaire ne justifie pas l’affaiblissement des droits constitutionnels des citoyens ; sa construction requiert de la transparence et la participation du public ; elle doit être durable et démocratique.

Défavorable.

À vous écouter, madame Ozenne, j’ai l’impression que vous voulez ériger tout un tas de contraintes autour des projets d’avenir. Il faut un peu de souplesse, de liberté.

Imaginez un porteur de projet animé par la volonté de prendre des risques – sur ses deniers personnels. Sa tâche n’est déjà pas facile en France, contrairement à d’autres pays, précisément à cause de toutes nos normes et de toutes nos exigences. Et vous voudriez en plus vérifier la conformité du projet aux orientations des CLE, mais aussi solliciter l’avis du public ? Cela me fait penser à ce projet de poulailler de 4 000 poules en Label rouge, élevées en extérieur, dans le Pas-de-Calais, qui suscite actuellement la bronca des voisins. Par égoïsme, ils ne veulent pas de poulailler près de chez eux. Cela montre bien que le public n’a pas toujours besoin de participer à une consultation pour s’exprimer… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR)

…et empêcher par tous les moyens un projet d’installation. Avis très défavorable.

La Petite Poule rousse…

Madame la ministre, vous avez dit avoir envoyé une note de cadrage aux préfets au sujet des projets d’avenir agricole. N’auriez-vous pas dû le faire après le vote du projet de loi ? Comment pouvez-vous rédiger une note de cadrage relative à des dispositions que nous n’avons pas encore votées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à reconnaître que les abeilles sont non seulement indispensables à la pollinisation des plantes cultivées – qu’il s’agisse des plantes à graines, des fruits ou des légumes –, mais aussi des indicateurs du bon état des écosystèmes. Le constat est terrible : de nombreux insectes pollinisateurs sont en difficulté, alors même que 84 % des plantes cultivées en France en ont besoin pour se développer. Les scientifiques soulignent d’une part que la disparition des pollinisateurs est bien plus préjudiciable à la productivité agricole qu’une moindre utilisation des pesticides, d’autre part que les effets néfastes des pesticides, notamment sur les pollinisateurs, l’emportent de très loin sur leurs effets protecteurs. Si nous voulons vraiment atteindre la souveraineté alimentaire – pas seulement une souveraineté alimentaire Canada Dry –, nous avons intérêt à soutenir une agriculture qui préserve la biodiversité, en premier lieu les pollinisateurs, indicateurs du bon état de cette biodiversité.

Défavorable.

Défavorable.

Ravi de vous retrouver pour ce débat important.

Les projets d’avenir agricole sont fondamentaux pour défendre notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Je crains cependant que l’adoption, par la commission, d’un amendement intégrant l’approche One Health parmi les critères que ces projets doivent respecter, ne conduise à leur affaiblissement. Ce critère supplémentaire crée en effet une injonction contradictoire. Les projets d’avenir agricole sont attendus et nous devons absolument les défendre, car nous avons besoin de produire chez nous, en France, selon des standards environnementaux et sanitaires de qualité, dans le respect des conditions de travail, plutôt que d’importer des produits que nous ne maîtrisons pas. Or l’approche One Health, sans doute intéressante mais très conceptuelle et sur laquelle nous avons très peu de recul,…

…risque de diminuer grandement la portée de ces projets. C’est pourquoi je vous invite à supprimer la référence à cette approche en adoptant le présent amendement.

Il vise également à supprimer la référence à l’approche One Health. Si je partage pleinement l’objectif du texte, à savoir mieux articuler les enjeux de santé humaine, de santé animale et de protection de l’environnement – c’est le quotidien des agriculteurs, soit dit en passant –, le renvoi à cette notion soulève trois difficultés. D’abord, une difficulté de principe : inscrire dans la loi une expression anglaise sans la traduire ni la définir est contraire à l’exigence posée par l’article 2 de la Constitution – « La langue de la République est le français. »

Ensuite, une difficulté juridique : l’approche One Health n’étant pas définie dans notre droit, faudra-t-il se référer à une définition internationale, par nature évolutive et parfois imprécise ? Pour les acteurs de terrain, ce sera une source bien inutile d’insécurité juridique. Enfin, cet ajout complexifie le texte, d’autant qu’il est dépourvu de portée normative claire. La souveraineté alimentaire, la simplification et le soutien concret aux projets agricoles d’avenir doivent demeurer nos priorités. Pour toutes ces raisons, nous demandons de supprimer cette référence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Lionel Vuibert applaudit également.)

Bien évidemment, nous ne contestons pas l’objectif sanitaire qui figure dans ce texte, mais nous soulevons une question de méthode. Outre cet insupportable anglicisme, l’approche One Health renvoie à un cadre idéologique international élaboré en dehors de notre Parlement et promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui cherche à imposer aux systèmes de production agricole des États membres des contraintes toujours plus nombreuses. Il est hors de question de l’inscrire en tant que tel dans notre code rural sans en évaluer les effets – à moins d’introduire une réelle incertitude juridique, que nos agriculteurs n’ont certainement pas demandée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La vocation de ce projet de loi d’urgence agricole est de répondre aux difficultés immédiates et concrètes rencontrées par les agriculteurs. Ce texte vise à simplifier, non à entraver. Or l’introduction de l’approche One Health c omme critère de reconnaissance des projets d’avenir agricole constitue un glissement technocratique qui n’y a pas sa place. Derrière cette terminologie abstraite empruntée aux instances internationales de santé publique s’impose en creux une conception globalisante et normative de l’agriculture. Dans cette vision, l’activité agricole serait systématiquement appréhendée à travers le prisme des risques sanitaires, environnementaux et écosystémiques, au détriment de la réalité économique et humaine des exploitations. En pratique, inscrire cette référence dans la loi revient à soumettre la reconnaissance des projets d’avenir agricole à une grille de lecture qui dépasse largement le champ de compétences et les moyens des exploitants. Nos agriculteurs ne peuvent être tenus de démontrer, pour chaque projet, leur conformité à une approche qui entremêle santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes, le tout selon des critères flous, évolutifs et potentiellement litigieux. Nous proposons en conséquence de supprimer cette mention, afin de recentrer l’article 1er sur son objectif principal : reconnaître et soutenir les projets d’avenir agricole contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Ne leur imposons pas un cadre conceptuel supplémentaire.

Voilà un nouveau concept, One Health, absolument flou.

Comme on ne sait pas trop ce que c’est,…

…on le dit en anglais. Il nous faudra donc expliquer un concept flou et en anglais renvoyant, semble-t-il, aux interactions entre la santé animale, celle de l’homme et celle des écosystèmes.

Pour se conformer à ce concept flou, il nous faudra émettre des lois et des règles tout aussi floues, élaborées par des fonctionnaires qui ne connaissent pas nécessairement l’agriculture.

Nous continuerons ainsi à enliser nos agriculteurs dans des lois et des règles floues. Ils passeront leur temps à fabriquer de la paperasse au lieu de produire des aliments pour nous nourrir. Nos agriculteurs sont les plus contrôlés au monde. Cela devient insupportable ! On les traite désormais sur le mode de la défiance. Ils ne sont pourtant ni des pollueurs ni des empoisonneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) N’oubliez pas qu’ils vous nourrissent ! Et qu’ils le font avec leur cœur, avec leur âme, et grâce aux terres de France, qui sont les plus belles du monde. Or, avec les plus belles terres du monde, qu’a-t-on réussi à faire ? On a transformé des agriculteurs en smicards, qui travaillent pour moins de 5 euros de l’heure, et on a perdu notre autonomie alimentaire. Vous parlez de souveraineté alimentaire, cela prête à rire ! Il n’y a pourtant pas matière à plaisanterie : nous serons bientôt incapables de nourrir la population française. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la proposition de loi constitutionnelle de mon ami Hervé de Lépinau, qui vise à inscrire la souveraineté alimentaire et agricole dans notre Constitution. (Mêmes mouvements.) Dites non à cet anglicisme, non à ces normes, non à ces règles, oui à nos agriculteurs ! Ayons confiance en eux ! Ils vous nourrissent ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à conserver l’esprit de la référence introduite en commission mais qui l’inscrit en bon français dans notre droit souverain. Manifestement, madame la ministre, cela ne vous intéresse pas. Vous devriez écouter, c’est important ! En effet, notre amendement rendrait la chose plus honnête à l’égard de nos agriculteurs. Nous devons être justes envers eux. Lorsque le gouvernement souhaite leur imposer un concept globaliste, la moindre des choses serait de l’exprimer dans la langue française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je laisserai le soin à M. le président Travert d’argumenter. Il s’agit de faire référence à la santé globale. Après en avoir débattu, la commission des affaires économiques a adopté la disposition en question. On aurait pu imaginer d’autres formulations, et j’entends l’argument à propos de l’anglicisme. L’amendement no 157 de M. Le Fur vise précisément à reformuler en français. Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, comme je l’avais fait en commission. Je donne un avis défavorable aux autres amendements.

Qu’est-ce que l’approche One Health ou « une seule santé » ?

Ne braillez pas ! Je viens de le dire en français, comme il convient de le faire.

Comme le rapporteur, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 157 de M. Le Fur, qui tend à substituer à « One Health » les termes français équivalents. Pourquoi ce concept apparaît-il sous des termes anglais ? Parce qu’il a été élaboré par l’Omsa, l’Organisation mondiale de la santé animale.

Mais ce n’est pas qu’un concept, madame la députée.

Dieu sait que je traque l’idéologie quand elle est inappropriée ! En l’espèce, madame la députée, si vous voulez bien avoir l’amabilité d’entendre cet argument, 70 % des maladies infectieuses humaines sont issues de problèmes sanitaires animaux. Voilà la réalité à laquelle correspond l’approche « une seule santé ». (Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent.)

Cette approche n’est pas du tout une élucubration de je ne sais quel fonctionnaire, comme le disait le député Michoux. Il s’agit d’une véritable ambition : quand on soigne les animaux, on protège en même temps la santé des humains.

Donc, sagesse sur l’amendement no 157 et avis défavorable sur les autres amendements.

J’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on veuille supprimer la référence au concept international qu’est One Health, sur lequel le ministère de l’agriculture travaille depuis de nombreuses années.

Nous avons été nombreux, après les épizooties et les crises sanitaires que nous avons connues, à soutenir l’action des vétérinaires dans tout le pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mmes Chantal Jourdan et Sandrine Le Feur applaudissent également) et à reconnaître leur engagement dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ainsi que d’autres pathologies, désormais bien connues, qui fragilisent de nombreux élevages. Nous ne ferons pas ce soir un cours de sémantique. Qu’on utilise l’anglicisme – One Health – ou qu’on parle de l’approche « une seule santé », il s’agit d’un concept central, promu par les vétérinaires. Il repose sur l’idée que la santé humaine et la santé animale sont étroitement interdépendantes, dans tous les écosystèmes. Les vétérinaires jouent un rôle clé – nous aurons l’occasion d’y revenir. La question de la sécurité sanitaire des aliments, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et la gestion des crises sanitaires comme le covid devraient nous conduire à inscrire dans la loi le concept de One Health, défendu par l’ensemble des pays européens. D’ailleurs, l’ensemble du gouvernement était réuni à Lyon, début avril, pour participer à un sommet international consacré à l’approche « une seule santé ». Si nous avons introduit cette disposition en commission, c’était aussi pour rendre hommage au travail des vétérinaires et pour leur réaffirmer notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Nicole Le Peih s’exclame.)

J’entends votre réponse, mais je ne suis pas tout à fait d’accord. Ici, on est en France. Quand vous imposez des normes, des normes et encore des normes à nos agriculteurs, la moindre des choses, par respect pour eux qui nourrissent les Français et font la souveraineté alimentaire du pays, c’est de leur parler en français. Parce que « One Health », pour eux, cela ne veut rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Dominique Potier.

Bien sûr !

La voix de la raison !

Je renvoie nos collègues à différents travaux. Il a été fait mention d’Anne-Cécile Violland ; rappelons qu’elle préside le groupe santé environnement (GSE), qui traite de la démarche « une seule santé ». Il ne s’agit pas d’un concept figé mais d’une démarche qui, une fois définie au niveau international, se décline au niveau européen, national et dans les régions. Il faut bien qu’on s’en saisisse. Le groupe santé environnement comprend en son sein un groupe de suivi dédié spécifiquement à l’approche « une seule santé ». Enfin, dans notre assemblée, le comité – transpartisan – d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a publié, le 16 avril, le rapport de la mission d’évaluation des politiques de santé environnementale. Vous pourrez ainsi vous saisir pleinement et intelligemment de toutes ces questions. Une dernière chose : séparer la santé humaine, la santé animale et la production agricole, c’est nier leurs interactions. Ces interactions, nous y sommes tous plongés : cela s’appelle la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Vous voulez supprimer la référence à l’approche One Health. Ce faisant, vous refusez de voir une réalité établie : la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont liées. Les scientifiques l’ont démontré depuis longtemps : la multiplication des zoonoses comme l’hantavirus est directement liée à la destruction de la biodiversité, au dérèglement climatique et à l’industrialisation des élevages. Au lieu d’agir sur les causes, vous préférez supprimer les mots qui vous dérangent, sous prétexte, ici, qu’ils sont en anglais. Pourtant, vous parlez bien de Green Deal, et cela ne vous dérange pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Supprimer cette référence, ce serait envoyer un mauvais signal, au moment même où les scientifiques sonnent l’alerte. Mais au fond, peut-être doutez-vous vous-mêmes du modèle agricole que vous préconisez et de ses effets sur la santé. Ce serait là la raison pour laquelle vous préférez supprimer la référence à One Health. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Défavorable.

Cet amendement est satisfait ; je vous demande de le retirer.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 778.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Retirez-vous l’amendement, madame Jourdan ?

Il a été retravaillé après les débats en commission et tend à poser une règle de bon sens : un projet qualifié d’avenir agricole doit avant tout être économiquement viable et potentiellement rentable. Certes, ce n’est pas là une science exacte, car la rentabilité dépend des aléas des marchés, mais elle doit impérativement servir de boussole à tout projet soutenu par l’argent public. En exigeant un modèle économique solide, nous protégerons les deniers de l’État contre le financement de projets vitrines ou d’expérimentations dépourvues de tout débouché commercial réel. L’avenir de notre souveraineté alimentaire ne peut reposer sur des exploitations maintenues artificiellement sous perfusion de subventions de transition. Nos agriculteurs ne demandent pas la charité publique ; ils veulent simplement vivre dignement du prix de leurs produits. Le seul moyen d’assurer leur avenir, c’est de renforcer leur compétitivité sur les marchés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous avons eu cette discussion en commission. Je rappelle que les porteurs de projet sont des agriculteurs, qui ont souvent, par essence, de multiples activités : ce sont des producteurs, mais aussi des mécaniciens, des employeurs, des chefs d’entreprise qui doivent gérer le compte d’exploitation et suivre la rentabilité au quotidien. Ce ne sont donc pas des novices : quand ils s’engagent dans un projet, ils savent qu’il doit être économiquement viable. Toutefois, inscrire dans la loi que les projets doivent s’appuyer sur un modèle économique viable reviendrait à créer une contrainte supplémentaire. D’abord, cela supposerait de prévoir également dans la loi une intervention des banquiers. Or, précisément, les banquiers font partie des acteurs que Mme la ministre préconise d’associer – elle en a énuméré la liste tout à l’heure. Ils apporteront donc déjà leur expertise, leur regard sur la viabilité économique des projets candidats à une labellisation PAA – projets d’avenir agricole. Ensuite, les chefs d’entreprise ou anciens chefs d’entreprise qui siègent dans cet hémicycle savent bien que la moitié des entreprises créées disparaissent au bout de trois ans – les trois quarts au bout de cinq ans. Pourquoi ? Non pas à cause d’un mauvais business plan, mais simplement à cause de la conjoncture ou du jeu du marché. Le comité de pilotage régional pourrait ainsi défendre un excellent projet, ayant belle allure et économiquement viable, et le voir échouer malgré tout. Comment qualifieriez-vous un tel projet ? Inversement, avec votre amendement, un projet a priori peu prometteur mais appelé à un grand succès risquerait d’être recalé. Il faut donc faire confiance aux acteurs : à ceux de la région, à la chambre régionale d’agriculture, au préfet, mais aussi aux banquiers qui pourront être associés au comité de pilotage, comme Mme la ministre l’a proposé aux préfets. Comme en commission, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Revenons à la philosophe des contrats d’avenir : ils ont vocation à remédier à l’insuffisance d’une production, identifiée dans l’exercice de planification, à répondre aux besoins du marché. On peut supposer qu’un projet répondant aux besoins du marché – s’il a passé l’épreuve du cofinancement bancaire – est de nature à trouver son modèle économique. Votre amendement est donc satisfait et je vous demande de le retirer ; je lui donnerai, sinon, un avis défavorable.

Je le maintiens.

Ce genre d’amendement est dangereux. Vous voulez identifier les projets dont le modèle économique est viable, sans dépendre d’aucune aide. Savez-vous pourtant que la plupart des exploitations de viande bovine ont une valeur ajoutée négative ? C’est notamment le cas de celles qui vendent du broutard – des jeunes bovins de 10 ou 12 mois –, qui doivent les envoyer en Italie ou en Turquie faute de trouver en France les débouchés pour les engraisser. Si ces exploitations ne peuvent se passer d’aides, c’est parce que les prix agricoles pratiqués – des prix honteux ! – sont inférieurs aux coûts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Votre amendement reviendrait ainsi à condamner – par exemple – tous les projets de viande bovine allaitante. J’espère donc que ce n’est que votre méconnaissance du monde agricole qui vous le fait défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question que vous a posée ma collègue Mathilde Hignet. Sauf si j’ai mal compris, vous avez indiqué qu’une lettre de cadrage relative aux projets d’avenir agricole avait été adressée aux préfets avant même que la loi ne soit discutée dans cet hémicycle. Pouvez-vous confirmer cette information, compte tenu de son importance pour les députés de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quand je pense aux discussions que nous avons eues en commission, monsieur le rapporteur, je suis quelque peu étonné par vos propos. L’amendement que je défends est un amendement de bon sens : un projet dit d’avenir ne saurait être que viable du point de vue économique. Or, depuis des années, l’argent public finance parfois des dispositifs expérimentaux, des projets vitrines ou encore des transitions théoriques sans véritable modèle économique. Il en sort des exploitations fragilisées, dépendantes des subventions et incapables de dégager un revenu digne pour ceux qui y travaillent. Nos agriculteurs, je le répète, ne demandent pas à être placés sous assistance permanente. Ils veulent pouvoir vivre du prix de leurs produits, investir, transmettre leur exploitation et préparer l’avenir de leurs enfants. La souveraineté alimentaire ne saurait reposer sur des exploitations sous perfusion administrative ; elle repose, au contraire, sur des exploitations compétitives et capables d’affronter la concurrence internationale tout en respectant des normes très exigeantes. Tant que nous imposerons toujours plus de contraintes à nos agriculteurs, nous continuerons d’importer massivement des produits étrangers qui, eux, ne respectent pas nos standards sociaux, ni nos standards environnementaux. Cet amendement vise ainsi à protéger les deniers publics tout en remettant la rentabilité et la compétitivité au cœur de notre politique agricole : une agriculture qui ne permet pas de gagner sa vie est une agriculture vouée à disparaître. En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez contenté de demander le retrait de l’amendement – vous ne pouviez pas, au fond, lui donner un avis défavorable. Je crois cependant que, ce soir, même si c’était votre propre amendement que j’avais défendu, vous lui auriez donné un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame Trouvé, la lettre de cadrage aux préfets ne concernait que les conférences de la souveraineté alimentaire et leur déclinaison territoriale, autant de sujets qui relèvent de la Losarga.

Dans le présent texte, nous discutons de leur déclinaison opérationnelle au moyen des contrats d’avenir.

Vous insinuez, monsieur Magnier, que je me rends coupable d’un délit de faciès à l’égard de votre amendement ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Ne vous vexez pas ainsi de mon avis défavorable : il ne tient pas au fait que c’est vous qui avez présenté l’amendement ! En commission, 15 % des amendements auxquels j’ai donné un avis favorable étaient des amendements de votre groupe.

À titre de comparaison, 15 % également de ces amendements étaient des amendements du groupe Droite républicaine. Ne m’accusez donc pas de sélectivité, ne me faites pas un tel procès d’intention ! Prenez simplement les agriculteurs pour ce qu’ils sont : des chefs d’entreprise. Les PAA ne sont pas des projets à quelques centaines d’euros, mais à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros, voire des projets en millions d’euros. Ils ne seront pas financés entièrement par des fonds publics : il s’agira d’un cofinancement, avec des fonds privés qui devront être levés auprès des banques – il faudra d’ailleurs faire preuve de courage pour défendre le dossier et obtenir les prêts. Le financement par l’État et par la région, le cas échéant, ne sera donc que partiel. Le reste sera à la charge du ou des porteurs de projet. Pensez-vous sérieusement qu’ils vont se lancer la fleur au fusil sans s’inquiéter de la viabilité de leur entreprise ? Bien sûr que non. Ce n’est donc pas par posture que je rejette votre amendement, mais bien parce qu’il créerait une contrainte supplémentaire pour la recevabilité des projets – rien de plus, monsieur Magnier. (MM. Xavier Breton et Vincent Descoeur applaudissent.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 779 et 2205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 779.

La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 2205.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Manon Meunier.

Il prévoit que les projets d’avenir agricole doivent contribuer à l’atteinte de l’objectif, fixé dans le code rural, de 21 % de la SAU cultivée en agriculture biologique en 2030.

Amendement identique : il vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans cet article 1er, celui de 21 % de la SAU cultivée en bio, qui figure dans le code rural.

Je suis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que ces dispositions sont déjà inscrites dans la LOA, encore appelée Losarga. Tous les projets doivent répondre à cet objectif. Nous pourrions certes réinscrire cet objectif dans chaque projet de loi agricole, mais nous n’en finirions pas. Le cadre – la LOA ou Losarga adoptée en 2025 – s’applique à tous les projets, qu’il s’agisse de PAA ou non.

Je me rappelle encore nos longs débats sur les objectifs de SAU en agriculture biologique. La LOA dispose qu’il faut « favoriser l’installation économiquement viable – ça, c’est pour M. Magnier – d’exploitations agricoles en agriculture biologique […], en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national, et pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique, de manière notamment à ce que l’agriculture biologique représente 21 % de la surface agricole utile cultivée au 1er janvier 2030. » La disposition que vous proposez d’ajouter figure donc déjà dans le code rural. Les amendements sont parfaitement satisfaits. J’en demande le retrait.

Nous abordons l’agriculture biologique. Il me semble d’autant plus important de réaffirmer dans ce texte l’objectif de développement de cette agriculture que, depuis neuf ans, nous observons un renversement de tendance historique. Avec vous, pour la première fois, les surfaces en agriculture biologique reculent, et c’est gravissime pour les agriculteurs biologiques. (Mme Manon Meunier applaudit. – M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Une question taraude un certain nombre d’organisations agricoles : que sont devenus les 40 millions d’euros de reliquat non utilisés pour la conversion en agriculture biologique ? Où sont-ils ? Comme moi, la Confédération paysanne et la Fnab dénoncent le manque de transparence et souhaitent savoir où sont précisément ces millions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme la ministre.

Partout ?

Vous dites cela parce qu’il est tard !

Cet amendement va peut-être nous mettre d’accord : il vise à donner la priorité aux projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou qui encouragent son développement.

Amendement identique : il s’agit de donner la priorité aux projets intégrant le principe de l’agroécologie ou visant à son développement car ce sont des projets plus résilients, le changement climatique ayant des conséquences dans de nombreux territoires.

Défavorable, comme en commission des affaires économiques.

Même avis.

En effet, madame la ministre, votre réponse ne me convient absolument pas, et je peux vous assurer qu’elle ne conviendra ni à la Fnab, ni à la Confédération paysanne. Beaucoup d’agriculteurs, même en dehors de ces organisations, ne peuvent pas accepter une telle réponse.

Les 40 millions d’euros étaient destinés à l’agriculture biologique. Vous venez de confirmer qu’ils ne seront pas entièrement consacrés à l’agriculture biologique, alors qu’ils étaient fléchés pour cela. Depuis neuf ans, depuis que la Macronie est au pouvoir, les aides à l’agriculture biologique reculent progressivement et continuellement – particulièrement depuis que vous êtes ministre, madame Genevard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est un énorme problème. Pour la première fois dans l’histoire de France, les surfaces en agriculture biologique diminuent, et vous en portez la responsabilité. Voilà pourquoi votre réponse ne peut pas nous convenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne-Sophie Ronceret s’exclame.)

Au moins 5 millions de ces 40 millions d’euros sont réservés à l’agriculture biologique. Si l’agriculture biologique avait pu absorber la totalité des crédits qui étaient prévus pour elle,…

…j’en aurais été la première heureuse, mais ce n’est pas le cas. Connaissez-vous une politique publique qui bénéficie de l’intégralité de ses financements lorsqu’elle ne réalise que la moitié des objectifs pour lesquels elle a été conçue ? Citez-moi un seul exemple de politique publique qui délivre la totalité des aides lorsque les objectifs ne sont remplis qu’à moitié ; je suis preneuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Par ailleurs, vous mésestimez les effets de la crise sur le bio. L’économiste que, régulièrement, vous vous piquez d’être (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – c’est en effet votre formation – ne peut pas les ignorer. Enfin, dans le budget de 2026, crédits européens et nationaux additionnés, nous avons prévu près de 800 millions d’euros pour l’agriculture biologique. Compte tenu de l’effort budgétaire consenti, parler de sacrifice de l’agriculture biologique est un peu fort de café ! C’est une grande politique de mon ministère, que nous encourageons, qui a malheureusement été victime de la crise mais qui se relève – nous nous en réjouissons. (M. Guillaume Kasbarian et Mme Anne-Sophie Ronceret applaudissent.)

Nous sommes évidemment tous favorables à l’agroécologie. Mais faut-il pour autant que ce texte explique à nos agriculteurs ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire, alors que ces projets d’avenir sont, par définition, déterminés dans chaque territoire en fonction de ses spécificités ? Il faut faire confiance à nos agriculteurs et aux chambres d’agriculture pour déterminer les projets les plus adaptés à leurs terres, à leur climat, à leur marché et au développement local.

À force de vouloir être trop précis dans l’article 1er, nous risquons de passer à côté de l’objectif. Sur le bio, je partage l’analyse de la ministre, il s’agit avant tout d’un problème de marché.

Le bio s’est cassé la figure – on peut tous le regretter –, parce que certains consommateurs s’en sont détournés,…

…parfois parce qu’ils n’étaient pas convaincus, parfois parce que les produits étaient trop chers. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout n’est pas du domaine de la politique publique. Après avoir expliqué aux agriculteurs ce qu’ils doivent produire, nous n’allons tout de même pas expliquer aux consommateurs ce qu’ils doivent manger ou ne pas manger ! (M. Guillaume Kasbarian et Mme Anne-Sophie Ronceret applaudissent.) Faisons confiance à l’intelligence locale pour ces projets d’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Christelle Minard applaudit également.)

Je reviens sur l’amendement : il vise simplement à ce que l’on donne la priorité aux projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou qui encouragent son développement. Cela permettrait de mettre en valeur les projets qui vont vers les pratiques les plus vertueuses possibles, jusqu’à la bio. Dans le contexte actuel, où l’agriculture doit modifier ses pratiques pour tenir compte des enjeux climatiques ou des difficultés liées à la qualité des sols ou de l’eau, cet amendement permettrait de se projeter vers des pratiques vertueuses. Je vous demande donc d’y prêter attention et de l’adopter.

Nous aurons toutes sortes de projets : des projets en agriculture biologique, en Haute Valeur environnementale (HVE), en agriculture raisonnée,…

…en agriculture conventionnelle. Nous n’allons pas trier les projets. Nous voulons susciter, accompagner, encourager les projets qui répondent à l’objectif. Si vous commencez à les hiérarchiser, à dire que certains seront choisis avant d’autres, vous limiterez l’initiative. Laissons faire l’intelligence du terrain.

Libérons le champ des possibles ! (Sourires.)

Il vise à fixer un objectif clair : les projets d’avenir agricole devront être mis en œuvre dans un délai d’un an. En commission, nous avons déjà amélioré le texte en précisant que les comités de pilotage ne doivent pas seulement reconnaître les projets, mais également s’assurer de leur réalisation concrète, et c’était indispensable. Cependant, la rédaction actuelle reste insuffisante, car elle renvoie à une notion beaucoup trop vague : « dans les meilleurs délais ». Nous savons très bien ce que cela produit dans l’administration : des objectifs imprécis, des délais non encadrés, des procédures qui s’enlisent, des arbitrages reportés et, en définitive, des projets qui restent bloqués très longtemps sans être validés. Dans le contexte actuel – on parle d’urgence agricole –, nous souhaitons fixer le délai à un an. Ce n’est pas imposer une contrainte excessive ; c’est simplement créer une obligation de résultat et envoyer un signal clair : lorsqu’un projet agricole est reconnu, il doit rapidement entrer en application. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 501 de Mme Fruchon : ce n’est pas au décret de définir ce type de procédure, mais à la loi. Nous nous heurtons ici à un problème juridique. Madame la présidente Laporte, vous avez raison de rappeler que nous avons amélioré le texte en commission des affaires économiques, en adoptant l’amendement d’Éric Martineau, qui précise que les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais. Vous proposez un délai d’un an. Mais comment entendez-vous appliquer cette limite ? Comment traiterait-on un projet qui serait mis en œuvre dans un délai un peu plus long – quatorze ou dix-huit mois ? À l’inverse, la mesure que vous proposez pourrait mettre en difficulté un projet qui pourrait aller beaucoup plus vite – six mois par exemple.

Je ne critique pas – je cherche à comprendre. Votre dispositif n’est-il pas trop contraignant ? Ce matin, dans une émission de radio où j’étais invité, un éleveur témoignait : il avait déposé un projet de bâtiment d’élevage et attendait la réponse depuis six ans. Six ans de procédure ! C’est incroyablement long pour un porteur de projet, et ce n’est pas raisonnable. Le projet de loi va nous permettre d’accélérer – nous y reviendrons dans la suite de la discussion, notamment lorsque nous aborderons le classement ICPE –, mais fixer ici le délai à un an n’a pas de sens. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Défavorable.

Je maintiens mon amendement car l’expression « dans les meilleurs délais » ne veut rien dire. Parle-t-on de trois mois, de six mois, de deux ans, de trois ans ? On ne sait pas. Il faut fixer un délai. Quand un porteur de projet dépose son projet, il y a déjà réfléchi. Il ne se lève pas un matin en disant : « Je vais monter un projet. » Un an me semble un délai réaliste, et une bonne base.

Je ne vais pas parler de délai mais revenir au débat sur le bio. (Protestations sur divers bancs.) Madame la ministre, les 40 millions d’euros auraient pu être utilisés pour renforcer les écorégimes.

La maquette financière présentée par la France prévoyait 40 millions pour l’agriculture biologique. Le reliquat disponible aurait pu être réalloué aux écorégimes, d’autant que l’on sait combien d’agriculteurs y sont éligibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On aurait ainsi compensé la disparition, depuis 2017, des aides au maintien en agriculture biologique. À M. Cazeneuve, qui déclare qu’on ne peut pas développer le bio faute de marché, je me permets de répéter qu’on ne peut aborder le développement de l’agriculture biologique uniquement à travers le prisme de l’économie de marché et qu’il faut intégrer le fait que produire bio, c’est aussi préserver le climat, la biodiversité et notre santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) On appelle cela des aménités positives ou un service rendu à l’intérêt commun.

Cela mérite donc une rémunération pour services environnementaux, qui dépasse les logiques de marché, et c’est à cela qu’auraient dû servir les 40 millions ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme la ministre.

Vous plaisantez ou quoi ? Et la fongibilité ?