Séance plénière — Mardi 5 mai 2026

Quand il s’agit de défense, la souveraineté constitue un enjeu crucial. On l’entend pour notre industrie, on la défend s’agissant de la sous-traitance, particulièrement dans ce texte, mais on l’oublie parfois pour les fonctions externalisées. Lorsque j’entends que certains de nos grands groupes de l’industrie de défense font appel à des entreprises d’intérim américaines ou à des courtiers en assurance anglo-saxons, je m’interroge sur notre souveraineté. À travers l’intérim, à travers l’assurance, à travers d’autres fonctions externalisées, nous donnons à ces entreprises – et donc à leur pays – certaines informations particulièrement sensibles, alors que l’actualité géopolitique nous oblige à la plus grande prudence. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement.

Ce sous-amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’aider les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à accéder aux grands programmes de défense. Il souligne la complexité et la durée des procédures d’habilitation, mais aussi la difficulté d’accéder à la sous-traitance, en particulier pour les rangs inférieurs, car les grands maîtres d’œuvre sont libres de choisir leurs sous-traitants.

L’amendement a le mérite de rappeler certains éléments essentiels pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD), et de mentionner des points ignorés par d’autres amendements, notamment la vision d’ensemble liée à la revue nationale stratégique (RNS), qui constitue l’une de nos boussoles. Avis favorable donc, et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour le sous-amendement.

Nous en avons déjà discuté en commission. Cet amendement traduit des objectifs intéressants, légitimes et partagés en matière de souveraineté industrielle et de sécurité des approvisionnements. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. S’agissant du sous-amendement, nous avons évoqué ce sujet, qui concerne les PME et ETI françaises, cet après-midi. Je le répète, la direction générale de l’armement (DGA) se montre particulièrement vigilante quant à la notion de ruissellement. C’est tellement vrai qu’elle a mis en place un plan en faveur des ETI, PME et start-ups (Peps), qui vise à vérifier chaque année la façon dont ces entreprises sont associées à ses programmes. C’est pourquoi je suis défavorable au sous-amendement.

Je mets aux voix l’amendement no 362, tel qu’il a été sous-amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 63 Contre 1

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 376 et 377, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 582 et 542, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements nos 376 et 377, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Quel est l’avis de la commission ?

Et le deuxième amendement ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

Bravo !

La défense n’est pas seulement une affaire de militaires. Nous savons à quel point la volonté de protéger notre patrie participe d’une destinée commune qui traverse l’ensemble de la société française. Engagement individuel sous l’uniforme évidemment, mais aussi volonté du corps politique, aventures industrielles ambitieuses et, surtout, innovations intellectuelles de rupture. Tous nos compétiteurs stratégiques, au premier rang desquels la Chine, jouent à fond la carte de la recherche fondamentale au service des technologies militaires. Nous avons la chance de disposer, grâce à notre héritage historique, d’un vivier de chercheurs de grande qualité, en particulier dans le domaine des sciences appliquées. Pour que ce vivier soit orienté autant que nécessaire vers des secteurs intéressant notre défense, il est essentiel de renforcer encore davantage les liens avec les acteurs de la recherche.

L’amendement est largement satisfait par l’article 58, qui prévoit d’utiliser toutes les ressources de la recherche, notamment en matière d’IA ou de quantique. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Vous citez les acteurs devant participer à l’effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais la plupart des technologies d’intérêt sont duales et procèdent d’une très forte coordination entre les activités civiles – qu’il s’agisse de l’enseignement et de la recherche ou de la direction générale des entreprises (DGE) – et l’activité militaire. C’est ce caractère trop restrictif de l’amendement qui me conduit à lui donner un avis défavorable.

Il vise à supprimer un alinéa du rapport annexé qui fait du retour d’expérience (Retex) d’Orion 2026 l’un des objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Il faut arrêter de blablater dans un texte qui aurait dû être beaucoup plus ambitieux. Je reviens ici sur nos échanges d’hier soir concernant les outre-mer, au sujet desquels vous avez abdiqué toute ambition : vous avez refusé de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires et portuaires comme vous avez refusé des investissements supplémentaires pour nos frégates, nos avions, et j’en passe. En revanche, vous vous arrêtez sur des points qui coulent de source, en l’occurrence le retour d’expérience d’Orion. Il est pourtant évident que les armées feront un Retex sur Orion, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi de programmation militaire ; on l’a fait pour Orion 23, on le fera pour Orion 26. Cela montre simplement que ce texte est un texte au rabais, qui manque d’ambition en matière de format des armées. Nous le regrettons vivement et proposons, avec cet amendement, d’en ôter au moins le redondant et le superflu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le but d’un exercice, pour les armées, est d’en tirer tous les enseignements utiles grâce au retour d’expérience. C’est tout l’intérêt de la chose, et j’émettrai donc un avis défavorable.

Depuis le début de nos échanges, en commission comme dans l’hémicycle, nous nous plaçons dans l’hypothèse d’un engagement majeur. C’est précisément sur cette hypothèse que se basait Orion, bâti sur une approche privilégiant l’interopérabilité. C’est ainsi que progressent les stratégies en matière de combat, d’où l’intérêt d’y faire allusion dans le rapport annexé. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Il tend à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX et de ses Retex dans la préparation des armées françaises aux opérations sur les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier dans l’espace, aujourd’hui exposé à la militarisation, à l’arsenalisation et au surdéploiement des capacités, notamment en orbite basse terrestre. Cela suscite évidemment beaucoup de questions, ne serait-ce qu’en matière de gestion, de trafic et de protection des infrastructures. SparteX regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l’espace (CDE), dont le quartier général a été récemment inauguré à Toulouse. Il offre un cadre de formation et d’échange de bonnes pratiques, tout en permettant à la France de pérenniser sa maîtrise de l’ensemble des technologies spatiales, civiles et militaires. La sixième édition de SparteX, cette année, a entériné sa montée en puissance, avec la mobilisation de 200 personnes, de 12 pays et d’experts – notamment du Centre national d’études spatiales (Cnes) – qui ont participé à la mise en œuvre des scénarios avec des opérateurs privés. Sans revenir en détail sur ces scénarios, je dirai simplement qu’ils étaient particulièrement convaincants eu égard au caractère menaçant des systèmes auxquels nos équipes étaient confrontées, sur lesquels elles devaient avoir prise et dont elles devaient se défendre. Ce type de simulations produit des retours d’expérience en continu, qui s’accumulent et s’agrègent au fur et à mesure des éditions, jusqu’à la sixième, qui vient de se dérouler. J’ajoute que c’est un outil de communication très utile à destination des parlementaires – j’ai moi-même assisté à deux reprises au Retex avec les équipes. Enfin, ces exercices contribuent à la montée en puissance du CDE, qu’il faut encourager. L’adoption de cet amendement enverrait un signal très favorable pour la poursuite de l’équipement de cette capacité et de sa mise en œuvre au sein de la base aérienne 101 « général Robert Aubinière ».

Nous connaissons tous, au sein de la commission de la défense, l’expertise de M. Saint-Martin sur ces questions. Mais, dans son amendement, notre collègue parle de SparteX comme du volet spatial d’Orion. Malheureusement, ce n’est pas le cas, puisque SparteX existe depuis 2019. Cette mention erronée m’oblige à émettre un avis défavorable, même si je souscris totalement à vos arguments.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

Cet amendement de ma collègue Anna Pic vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer d’Orion 2026. En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues des systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entraînement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et donc, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en attestent les conflits actuels, en particulier le conflit ukrainien. Nous proposons cet amendement d’appel pour engager une réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif propre à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine des données – des activités qui impliquent des questions éthiques et juridiques, que cette réflexion devra explorer.

Une réflexion est en cours sur ce sujet, à laquelle participent notamment les industriels. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

J’entends évidemment l’appel mais, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense aussi que votre commission se penche sur ces questions. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est partiellement satisfait et je vous invite à le retirer.

Je voudrais tout d’abord revenir sur l’amendement précédent parce que j’ai sous les yeux la communication officielle du commandement de l’espace s’agissant de l’exercice SparteX. Cela figure sur LinkedIn, où il est écrit : « Retour en images sur l’édition 2026 de l’exercice spatial militaire français SparteX, organisé par le CDE et intégré dans Orion 2026. » Excusez-moi, mais il me semble byzantin – et sachez que le byzantinisme me tient à cœur – de nous expliquer qu’« intégré dans Orion 2026 » et « volet spatial d’Orion 2026 » ne signifient pas la même chose. Pour en venir à l’amendement de Mme Pic, vous nous avez dit hier, madame la ministre, en réponse à la question de notre collègue Pribetich, que le comité d’éthique de la défense travaillait sur les questions de traitement de données et les systèmes d’armes létales autonomes. À l’instant, vous nous dites que l’amendement est partiellement satisfait. Or c’est précisément parce qu’il ne l’est pas entièrement qu’il est important ! L’amendement précise qu’il faut d’abord disposer des données recueillies par les appareils autonomes, puis savoir qu’en faire. Il faut commencer par avoir ce matériel pour faire tourner les IA, pour construire des modèles pertinents et faire des simulations. Si les échanges ne sont pas possibles entre le domaine technique qui développe l’outil et le domaine éthique, nous ne pourrons discuter – je ne quitte pas Byzance – que du sexe des anges. Cet amendement est pertinent. Nous devons continuer à développer la matière technique dans un aller-retour fécond avec les spécialistes de l’éthique.

Je partage l’intention des collègues socialistes. Cependant, cet amendement est limité au champ d’Orion, or nous devrions pouvoir récupérer les données de tous les exercices pour entraîner les IA. Il faut élargir la portée de cette idée, et je soutiendrai d’ailleurs un peu plus tard un amendement dans ce sens. Ce n’est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif, ces données doivent également être utilisées à bon escient, suivant le modèle que propose l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Les réflexions sont en cours, si bien que la demande est partiellement satisfaite, mais nous pouvons faire mieux.

Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise. Des remontées et des analyses des données ont déjà lieu. J’ai dit que c’était partiellement satisfait parce que, l’exercice Orion ne s’étant arrêté que jeudi dernier, le 30 avril, les analyses de données sont encore en cours. Par ailleurs, si SparteX est intégré à Orion cette année, ce n’est pas le cas les années où il n’y a pas d’exercice Orion, puisque SparteX est annuel depuis six ans.

La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 752.

Quel est l’avis de la commission ?

Non !

Dans ce cas, pourquoi ne pas l’écrire dans le texte ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Écrivons-le !

Alors qu’il est en campagne en Prusse orientale, Napoléon crée, le 26 mars 1807, le transport de ravitaillement des armées impériales napoléoniennes. Comment ne pas penser à Napoléon en ce 5 mai, date d’anniversaire de sa mort sur le rocher de Sainte-Hélène, pour faire comprendre à la représentation nationale que la logistique a beaucoup pâti, ces dernières décennies, de la faiblesse extrême des investissements ? Le présent amendement dénonce la sémantique dithyrambique du gouvernement qui parle, dans ce projet de LPM actualisée, de « montée en gamme du soutien logistique » alors que, quand nous allons dans nos régiments – je pense au 503e régiment du train à Nîmes ou au 1er régiment du train parachutiste à Toulouse –, nous constatons qu’ils manquent de matériel. Nous gagnerions à employer un vocabulaire plus mesuré, pour être au plus près de la réalité vécue par nos armées, car elles nous écoutent. Utiliser systématiquement les termes « massif » ou « consolidation » vient fausser la vérité. Nous vous proposons donc cet amendement de bon sens, presque rédactionnel, pour nuancer notre propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ce sous-amendement vise à préciser qu’il ne s’agit pas d’« engager une amélioration », puisqu’elle a déjà commencé. Je rappelle qu’à partir de 2017-2018, nous sommes entrés dans une LPM de réparation, avant de nous engager dans une LPM de montée en puissance, puis dans cette LPM d’actualisation. Il s’agit donc de « poursuivre l’amélioration ».

Nous sommes tous d’accord pour dire que la logistique est vitale. Si vous ne parvenez pas à ravitailler les armées, fussent-elles les meilleures du monde, rien ne se passera. Des améliorations ont déjà été apportées, mais il est capital de les poursuivre. Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de vos corapporteurs.

Tout le monde a du bon sens, dans cet hémicycle ; ce n’est réservé à personne. Chacun cherche à améliorer les conditions des armées, car dans la logistique comme ailleurs, on peut progresser pour être plus performant. La logistique est indispensable pour le soutien de nos troupes, mais le sous-amendement permet d’approfondir ce que vous souhaitez mettre en avant. Avis favorable au sous-amendement, et à l’amendement s’il est sous-amendé.

Je mets aux voix l’amendement no 527, tel qu’il a été sous-amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 100 Contre 28

Sur les amendements nos 285 et 669, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 380.

S’offusquer des ambitions polaires des États-Unis, de la Russie ou de la Chine, c’est bien ; intégrer les pôles dans la vision stratégique de la France, ce serait mieux. Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Il nous faut un cap stratégique qui l’intégrerait pleinement à notre politique extérieure, pour ne pas passer à côté de l’histoire qui se joue sous nos yeux. Le Grand Nord deviendra peut-être demain un nouveau centre des bouleversements mondiaux, la France doit s’y tenir prête. Soyons prospectifs, pragmatiques et cohérents en inscrivant dans la programmation militaire l’élaboration d’une stratégie française spécifique, seule à même de garantir notre autonomie d’appréciation, notre crédibilité opérationnelle et notre capacité d’influence dans cette région décisive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La voie du Nord est importante et le deviendra de plus en plus dans les années à venir, ne serait-ce que parce que c’est la seule voie de sortie correcte qui reste à la marine russe. Cependant, entre les mois de mai et d’octobre de l’année dernière, seuls 107 navires sont passés par la voie du Nord, avec des brise-glaces, ce qui ne représente même pas une journée de trafic sur le canal de Suez. Nous avons donc du temps devant nous. Par ailleurs, le bureau de la commission de la défense a entériné le principe d’une mission sur les routes du Nord. Je vous invite à retirer votre amendement car la commission va produire, je n’en doute pas, un rapport de qualité sur le sujet. Avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation, d’autant que l’actualité du début de l’année 2026 a montré l’importance de ce secteur. C’est si vrai que, dès 2025, le ministère des armées s’est doté d’une stratégie pour le Grand Nord. D’ailleurs, nous y avons déjà mené des expérimentations intéressantes, par exemple des atterrissages d’avions A400M réalisés par l’armée de l’air. Le travail est déjà en cours, je vous inviterai donc à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je ne pense pas qu’il soit satisfait, donc je ne le retire pas.

Je me permets de revenir sur le rôle que la France a joué pour soutenir les Groenlandais et l’État du Danemark par des manœuvres de ses forces – notamment, comme l’a dit Mme la ministre, l’atterrissage d’un A400M. Nos collègues danois remercient la France pour sa participation. Par ailleurs, notre pays prend part à l’exercice Arctic Sentry. Nous n’avons donc pas été timorés sur la question du Grand Nord, et nous allons continuer à nous investir auprès de nos partenaires.

Je voudrais attirer l’attention de nos collègues sur l’exposé des motifs de l’amendement, qui dit beaucoup plus qu’il n’en a l’air. « Alors que la Russie construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres mondiaux » – et ainsi de suite : vous n’avez pas remarqué qu’il manque au moins un terme dans cette équation ? On peut dire que la Chine et la Russie opèrent éventuellement dans le Grand Nord, mais c’est tout de même Donald Trump qui a confirmé l’achat de quarante brise-glaces au moment où il est devenu président. (M. Damien Girard applaudit.) Pourquoi ne mentionnez-vous pas la question du Groenland dans l’exposé des motifs ?

J’ai mentionné le Groenland oralement. Vous n’avez rien écouté, comme d’habitude !

Un peu quand même !

…mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une réflexion est menée. Je rappelle seulement les faits. Vous avez l’habitude de voter, la plupart du temps, avec les macronistes.

Je signale seulement que la stratégie polaire a été révisée. Ce que vous avez écrit ne sert donc qu’à mettre en scène une opposition factice avec la Russie et la Chine, alors que l’Arctique est potentiellement le théâtre d’affrontement de toutes les puissances. Par ailleurs, le nombre réel de passages russes ou chinois n’a pas été avéré, puisque nous dépendons des informations américaines.

Monsieur Saintoul, vous m’obligez à vous répondre. Nous n’avons pas à choisir parmi les grandes puissances qui reluquent l’Arctique. En l’espèce, l’amendement mentionne la Russie et la Chine, mais Mme Colombier a évoqué les appétits des États-Unis pour le Groenland. La question est de savoir quels moyens nous mettons dans l’Arctique. Le gouvernement a publié une stratégie polaire révisée, à laquelle a été intégrée la stratégie de défense pour l’Arctique. La nouvelle stratégie assume que les explorations scientifiques ne sont plus la seule raison d’une présence de la France en Arctique. Compte tenu des appétits des différentes puissances, elle assure aussi une présence militaire, que ce soit avec des A400M ou des missions de frégate, telles que celle qu’exerce la frégate Bretagne. Assumons-le et inscrivons-le dans cette loi de programmation militaire. C’est logique !

Pour cet amendement, j’ai autorisé trois prises de parole. Je le ferai chaque fois que je considérerai que c’est utile. Sinon, je m’en tiendrai à un pour, un contre ; à défaut, deux prises de parole, pour ou contre. Je mets aux voix l’amendement no 285.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 54 Contre 93

L’amendement no 669 de Mme Florence Goulet est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 669.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 54 Contre 97

Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement no 666 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 89 rectifié et 90 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 666.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur Gonzalez, est-ce que vous retirez votre amendement ?

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Non ! L’objectif reste le même !

Je mets aux voix l’amendement no 666.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 54 Contre 97

La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 55.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur Plassard, est-ce que vous retirez votre amendement ?

Nous le reprenons !

Alors que nous venons d’examiner des amendements généraux relatifs à l’amélioration des conditions de vie des militaires, nous vous proposons un amendement qui met en avant des mesures concrètes, à commencer par l’instauration d’un dispositif d’indexation des soldes et des primes sur l’inflation. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) La revalorisation de la grille indiciaire a été annulée pour les premières tranches par l’augmentation du smic, ce qui signifie que pendant plusieurs années, les militaires seront payés au smic et ne verront pas leur solde augmenter. Cela ne favorise pas leur fidélisation. Indexons les soldes et les primes sur l’inflation ! Ensuite, il faut traduire dans la loi l’engagement pris dans le cadre du plan « fidélisation 360 » en intégrant certaines primes au calcul global des droits à pension. Sachant que près de la moitié de la solde des militaires se compose de primes, le départ à la retraite risque d’entraîner une paupérisation, aussi longtemps que ces primes ne seront pas prises en compte. Il est utile d’inscrire cet engagement du gouvernement dans la loi. Comme vous êtes nombreux à être attachés à la réserve – c’est notamment le cas du président de séance –, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même niveau que les militaires d’active. Enfin, il faudrait engager une politique de rénovation et de construction de logements. Ce sont des mesures concrètes détaillées par l’amendement no 89 rectifié, qui reprend de nombreuses demandes des militaires, qu’il s’agisse des associations professionnelles,…

Absolument !

Comme je disais, ces demandes émanent tant des associations professionnelles que du HCECM – Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’un engagement de la part du gouvernement. Il est indispensable que l’Assemblée les transcrive dans la loi. L’amendement no 90 est un amendement de repli. Il vise à préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du ministère des armées, grâce à l’indexation des soldes et des salaires sur l’inflation. On ne peut pas accepter que le pouvoir d’achat de nos militaires s’érode avec le temps, qu’ils paient le prix de l’inflation que le pays connaîtra encore cette année, à cause de la guerre menée par MM. Trump et Netanyahou en Iran. (Protestations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés invitent l’orateur à conclure.) Je ne doute pas que ces deux amendements seront adoptés : nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires dans nos discours sans être au rendez-vous quand il s’agit de prendre les mesures fortes qui permettront d’améliorer leurs conditions de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également.)

Merci pour ces trente secondes, monsieur Lachaud !

Ces deux amendements me fournissent l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la condition militaire. Il n’est pas inutile de rappeler que, lors de l’examen de la LPM, un amendement de votre serviteur, qui tendait à rehausser les grilles indiciaires, a été adopté. Cette mesure s’est appliquée le 15 décembre 2025 aux officiers – et, avant eux, aux hommes du rang et aux sous-officiers. La révision de la grille n’a pas été inutile : depuis son entrée en vigueur parmi les sous-officiers et les officiers mariniers, elle a permis la fidélisation de 23 % des sous-officiers qui devaient quitter l’armée, preuve qu’elle fonctionne. S’y ajoutent la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et le plan « famille » : plusieurs mesures tendent à fidéliser les militaires et leur permettent de vivre dignement de leur travail. C’est d’autant plus important qu’en vertu du contrat de travail qu’ils ont signé, ils feront peut-être don de leur personne à la nation. Je ne dis pas qu’on peut abandonner toute vigilance dans les années à venir. Nous devons surtout éviter que le rattrapage qui a eu lieu ne soit suivi d’un décrochage. Vous évoquez, par ailleurs, l’indexation des soldes et des salaires sur l’inflation. Elle nous ferait sortir du droit commun. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements en discussion commune. La position que je viens de présenter éclairera également notre avis sur certains des amendements qui vont suivre.

Dans la continuité des propos du rapporteur, je vous donnerai quelques chiffres. Nous touchons à un sujet très concret – c’est ce que vous vouliez, n’est-ce pas ? La nouvelle politique de rémunération menée entre 2021 et 2023 représente 452 millions d’euros par an. L’application, entre 2023 et 2025, de la revalorisation indiciaire des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers a représenté 115 millions d’euros. Enfin, nous étudions l’inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 d’une prime de sujétion qui sera prise en compte dans le calcul des pensions de retraite – une mesure particulièrement attendue. Les mesures que vous proposez ne peuvent pas être appliquées, parce que la solde indiciaire des militaires, à l’instar du traitement des fonctionnaires, est déterminée en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Quant à la solde journalière des réservistes, elle ne peut dépasser un trentième de la solde mensuelle des militaires d’active. La politique du ministère en matière de logement sera formalisée cet été. Elle intégrera les moyens indemnitaires et d’action sociale prévus dans le cadre du soutien à l’habitat. L’aide au logement est un complément important de la solde. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux deux amendements.

Je suis tout à fait d’accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun ! Indexons le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, et nous résoudrons bon nombre des problèmes de pouvoir d’achat des fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La NPRM représente 452 millions d’euros par an, certes, mais elle s’accompagne de plusieurs effets indésirables. Quid des primes qui étaient incluses dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus ? Quid des primes dont le montant dépendait du point d’indice de la fonction publique, qui pouvaient être revalorisées et qui ont été forfaitisées avec l’entrée en vigueur de la NPRM ? Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de la clause de revoyure de la NPRM ? C’est par souci de simplification que la NPRM a été instaurée il y a trois ans ; et vous nous annoncez maintenant qu’une nouvelle prime sera créée en 2026 ? Tout cela ne semble ni fait ni à faire ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Le plus simple serait d’adopter ces amendements, plutôt que d’avancer à tâtons, comme vous nous le proposez.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement no 89 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 24 Contre 118

Je mets aux voix l’amendement no 90.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 22 Contre 115

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 108.

C’est la loi !

Quel est l’avis de la commission ?

Pas les vôtres, en tout cas !

On ne vote plus les budgets, ils passent par 49.3 !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ce n’est pas le bon amendement !

La parole est à M. Bastien Lachaud.

J’ai cité l’exposé sommaire de l’amendement no 108 !

Poursuivez, monsieur Lachaud, ne vous laissez pas perturber !

Je mets aux voix l’amendement no 108.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 35 Contre 84

La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l’amendement no 148.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 148.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 84 Contre 59

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 115.

Il s’agit d’un amendement simple et de justice, d’un amendement de bon sens. Il tend à inscrire dans l’actualisation de la LPM l’engagement à réviser le mode de calcul des soldes des réservistes, afin de l’aligner sur celui des soldes des militaires d’active. Cette revendication a été exprimée par la plupart des associations de personnels de la défense et je crois que nous la soutenons tous. Il n’est pas imaginable que la participation des réservistes aux opérations, autrement dit l’exécution de leur engagement, puisse se traduire par un traitement aussi dégradé, aussi défavorable, voire par leur appauvrissement. Nous devrions tous nous accorder sur ce point et adopter l’amendement.

Nos réservistes sont aussi nécessaires que les membres des forces d’active, tout comme le seront demain ceux qui rejoindront le service national volontaire. Nous constatons que le nombre de candidats à la réserve excède celui des postes ouverts. La réserve n’a donc pas de problème d’attractivité : elle attire ceux dont ce n’est pas le métier mais qui ont la passion de servir. Des difficultés demeurent, nous le savons tous, notamment pour ce qui concerne les délais de règlement des soldes, mais ce que vous proposez n’est pas aujourd’hui une priorité. Avis défavorable.

Les réservistes sont déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d’active du même grade. Ils ont bénéficié à ce titre des revalorisations des grilles indiciaires décidées depuis 2023 pour les militaires du rang, les sous-officiers ainsi que les officiers. Sur la base de la solde mensuelle des militaires d’active, la solde des réservistes est calculée, en fonction du grade, au prorata du nombre de jours de service. Il faut continuer à procéder ainsi. Avis défavorable.

Le raisonnement de M. le rapporteur est, passez-moi l’expression, un peu fort de café. Il nous explique que, tant qu’il y a foule au portillon, les réservistes peuvent être payés de manière indigne. Nous n’avons pas la même conception de la reconnaissance due à celle et ceux qui s’engagent. Je vous avais épargné les chiffres, mais je rappelle qu’un militaire du rang perçoit, en début d’engagement, 55 euros brut par jour de réserve, quand le smic journalier s’élève à 84 euros. Vous trouvez peut-être formidable que les citoyens fassent la queue pour intégrer la réserve parce qu’ils se nourrissent de gloire. Moi, je ne crois pas qu’ils se nourrissent de gloire. Nous leur devons de la reconnaissance. Quant à votre argument sur l’alignement des soldes, madame la ministre, il est purement formel : une journée de réserve est certes soldée à hauteur d’un trentième de la solde d’un militaire d’active de même grade, à cette différence que celui-ci peut aussi compter sur les nombreuses primes dont sont privés les réservistes – en réalité, vous ne tenez aucun compte de leurs difficultés. À vos yeux, ce sont des sous-soldats. C’est particulièrement méprisant.

Le logement des militaires et de leur famille est l’un des nombreux aspects oubliés de ce projet d’actualisation. Il y trouverait pourtant toute sa place au vu de son importance en matière de fidélisation. Le plan Ambition logement, qui prévoit la construction d’environ 3 000 logements neufs par un prestataire privé, accuse des retards et rencontre des difficultés. Or l’explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire pour tous les grades, des officiers aux militaires du rang. La situation est d’autant plus préoccupante que la mobilité des militaires contraint souvent les conjoints à rester sans emploi, faisant de la solde la seule ressource du foyer pour faire face à toutes les dépenses du quotidien liées au logement. L’amendement vise à rappeler l’engagement du ministère et à affirmer que les objectifs du plan Ambition logement doivent être tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Martinez pose évidemment de bonnes questions. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)

Le logement est un sujet majeur. Nous souhaiterions évidemment faire mieux et faire davantage. Néanmoins, des efforts importants sont consentis, avec 300 millions d’euros prévus en 2026. L’amendement est donc partiellement satisfait. En conséquence, à défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comité afin d’élaborer un plan qui sera présenté à l’été, afin d’apporter des solutions dans l’ensemble du territoire, tant dans les villes portuaires que dans les camps de la région Champagne, par exemple. Le sujet est en effet sur toutes les lèvres, et vous avez raison, il affecte l’emploi du conjoint, l’école des enfants, mais aussi les communes dans lesquelles les régiments sont implantés. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que des crédits soient prévus dès cette année. Je me permets donc de vous suggérer de retirer votre amendement, qui est satisfait par ces différentes initiatives ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je le maintiens.

Rappelons que nos militaires et leur famille déménagent environ tous les trois ans. Cette mobilité, qui fait partie intégrante de leurs missions comme de leur avancée en grade, pèse fortement sur la vie des conjoints, qui ont du mal à trouver un travail. Chaque déménagement complique aussi la scolarité des enfants ou l’accès à un médecin traitant. La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à devoir fournir une quarantaine de pièces justificatives. Il faut faire un effort de simplification, d’autant qu’il s’agit d’un levier de fidélisation : puisque la question du logement affecte directement le quotidien des militaires et de leur famille, essayons de leur simplifier la tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Si un rapport annexé suffisait à susciter un choc de simplification, cela se saurait. Les services du ministère des armées essaient sans doute de faire au mieux. Bien que votre objectif soit louable, madame la députée, ces questions relèvent de la conduite administrative, donc du domaine réglementaire plutôt que de la loi. Si je suis favorable sur le principe, j’émets un avis défavorable sur l’amendement : en l’absence d’une volonté politique – et je ne doute pas de celle de Mme la ministre –, il ne changera strictement rien.

Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande. Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situation. D’abord, le coffre-fort numérique : puisque les armées possèdent déjà toutes les pièces du dossier à fournir, avec un coffre-fort numérique, il sera plus aisé de toutes les retrouver d’un coup. Ensuite, le guichet unique. Ces deux mesures très simples, qui figureront dans le plan consacré au logement annoncé cet été, relèvent du bon sens. Elles simplifieront la vie des militaires, mais aussi le travail des agents des services des armées, qui ont sans doute mieux à faire que de rédiger des courriels relatifs aux pièces justificatives ! C’est aussi une façon de témoigner du respect aux uns comme aux autres.

Ce guichet unique est une demande constante des militaires. Il est vraiment attendu. Je suis élu de Seine-et-Marne, où ils sont nombreux à venir se loger, loin de Paris, où ils travaillent, ce qui n’est pas idéal pour les familles. Il faut donc, même si elle a un coût, se doter d’une politique globale destinée à fournir plus de logements aux militaires, mais aussi à les rapprocher de leurs lieux de travail, en particulier dans les zones sous tension comme le littoral ou, surtout, Paris. On fait en quelque sorte le choix inverse aujourd’hui en obligeant le militaire à faire de très longs trajets le week-end : alors que nous devrions encourager les familles, ça n’est pas le cas !

Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des dossiers début 2027. Voilà des solutions concrètes.

Vous connaissez l’importance que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accorde au recrutement, mais aussi aux conditions de vie des militaires et de leur famille, levier essentiel de leur fidélisation comme de l’efficacité de nos armées. Cet amendement vise à renforcer les efforts en la matière : logement, rénovation du parc, accompagnement des mobilités.

Il est indispensable de concrétiser les annonces avec une véritable politique de rénovation et de construction des logements à destination des militaires et de leur famille, sans déléguer la gestion du parc à des prestataires privés comme Nové, qui ne le fait pas de façon bien satisfaisante. Par ailleurs, nous rencontrons un biais dans l’attribution des logements : une mère isolée militaire avec un enfant est comptabilisée comme deux personnes, au même titre qu’un couple sans enfant. Elle se voit ainsi attribuer un deux-pièces, alors qu’un trois-pièces serait nécessaire pour que l’enfant dispose de sa propre chambre. Cette situation crée une discrimination, notamment à l’égard des familles et de mères isolées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment comptez-vous agir pour répondre à ces situations particulières, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Et sur l’amendement no 117 ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Très bien ! Encore un point Lachaud !

Je mets aux voix l’amendement no 375.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 41 Contre 67

Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 37 Contre 68

Vous n’aimez pas les mères isolées !

La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 118 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame Martinez, retirez-vous votre amendement ?

Je mets aux voix l’amendement no 118 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 54 Contre 81

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 122.

Quel est l’avis de la commission ?

Faudra-t-il un MeToo des armées pour vous rendre compte de l’ampleur du problème ?

Oui, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées est une priorité ; oui, nous devons aller plus loin. On recensait 400 signalements de VSS en 2024, soit près de 50 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation correspond-elle à un meilleur repérage ou à une aggravation de la situation ? On est en droit de se poser la question. En la matière, nous avons procédé à 70 suspensions en 2024, contre 4 en 2023. On comptait 49 dépôts de plainte accompagnés d’un signalement au procureur en 2023 ; ils sont 207 en 2024 pour des faits commis pendant le service. Enfin, s’agissant des demandes de protection fonctionnelle, elles sont accordées dans 90 % des cas. Nous devons continuer. Je n’ai qu’un mot d’ordre : la tolérance zéro. Les plans existent ; ils doivent être appliqués. Depuis que je suis en fonction, à chaque fois que j’ai eu à signer pour une sanction ou une protection fonctionnelle, je l’ai systématiquement fait. Avis défavorable.

Madame la ministre, j’entends ces chiffres et ces engagements. Je connais aussi les effectifs de la cellule Thémis ; je pense qu’ils pourraient être accrus. Nous sommes l’Assemblée nationale. Nous avons adopté tout à l’heure quatre ou cinq amendements au caractère similaire, concernant la BITD de notre pays : il s’agissait d’envoyer un signal aux industriels. De la même façon, adopter cet amendement – d’autant que, sur le fond, madame la ministre, vous êtes d’accord – enverrait un signal aux militaires ainsi qu’à toutes les jeunes femmes qui envisagent de rejoindre nos armées. (Mme Mathilde Panot et M. Damien Girard applaudissent.) La représentation nationale marquerait ainsi sa conviction : il faut faire de la lutte contre les VSS dans les armées une priorité et ne rien céder en la matière. En revanche, rejeter cet amendement enverrait un mauvais signal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde et M. Damien Girard applaudissent.)

Je rejoins les propos de M. Lachaud. Il importe d’écrire dans le rapport annexé que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées, leurs établissements scolaires et leurs unités militaires ; il s’agit d’une priorité. Nous avons créé à ce sujet la cellule Thémis et installé des référents mixité dans toutes les unités et dans tous les établissements scolaires, où ils ont un rôle crucial à jouer pour recueillir la parole et prendre les mesures de protection nécessaires. Cependant, nous devons renforcer l’attractivité de nos armées auprès des femmes et garantir la sécurité de celles qui s’y engagent. Il ne me paraît pas inutile de le faire apparaître dans le rapport annexé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également.)

La commission de la défense est l’une des rares commissions de l’Assemblée nationale à avoir pu se prononcer sur la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Cet amendement vise à demander au gouvernement de mesurer l’impact de cette réforme sur l’attractivité de la profession militaire. En effet, elle a induit pour eux une perte de rémunération, en décalant la date à laquelle ils peuvent toucher leur pension. Le rapport demandé permettra de documenter cette perte de pouvoir d’achat et de niveau de vie et la façon dont elle modifie les calculs que font les militaires dans la conduite de leur carrière. On m’a opposé l’argument selon lequel la réforme n’aurait aucun impact de ce genre et qu’aucun militaire n’avait de stratégie de carrière. C’est évidemment faux : quand on est dans les armées, on calcule, suivant l’avancée de son contrat d’engagement, si on doit le reconduire ou non, ou si on pourra cumuler un emploi avec sa pension. La réforme a donc bien un effet et je ne peux croire une seule seconde que les excellents fonctionnaires de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ne sachent pas le modéliser.

Conformément à ce que j’ai dit précédemment, avis défavorable.

Incontestablement, le système des pensions militaires de retraite est aussi un outil de gestion des flux, permettant au ministère des armées de disposer des ressources humaines conformes à ses besoins, tant en effectifs qu’en qualité. Il contribue notamment à maintenir la jeunesse des personnels, qu’ils soient contractuels ou de carrière – un enjeu spécifique à la donne militaire. Le comportement des militaires remplissant les conditions d’ouverture de leurs droits à pension fait déjà l’objet d’un suivi et d’analyses régulières, publiés chaque année, notamment dans le rapport social unique du ministère des armées et des anciens combattants. Je rappelle par ailleurs que les limites d’âge et de durée de service n’ont pas augmenté depuis 2010 et que les objectifs fixés par nos schémas d’emploi sont atteints depuis 2024. Dans ces conditions, et compte tenu des nombreuses données déjà rendues publiques sur ce sujet, il ne me semble pas opportun de prévoir dans la loi la rédaction d’un rapport supplémentaire. Avis défavorable.

Si ma mémoire est exacte, madame la ministre, votre argumentaire a changé. Je le trouve plus fin et plus pertinent qu’en commission, en tout cas un peu plus convaincant, puisque vous faites désormais valoir que des données existent et sont publiées. Je crois néanmoins qu’il serait utile de les rassembler, parce qu’aucune d’entre elles n’établit la corrélation entre les mesures d’âge – ou, plus largement, la réforme des retraites elle-même – et les comportements des militaires ou leurs perspectives de carrière. Sommes-nous en mesure d’établir ce lien ? Je n’aurais pas été convaincu si vous aviez répondu par la négative, mais une telle analyse mérite, en tout cas, d’être menée sous l’angle que j’ai décrit, puis rendue publique. Nous n’avons pas besoin de données brutes, relatives par exemple à un éventuel dépyramidage, mais bien de données fines sur la manière dont la réforme a été reçue dans les armées et sur la façon dont elle a déterminé – et détermine encore – les choix de carrière des militaires, s’agissant de la prolongation ou non de leurs engagements. Je ne crois pas que vous puissiez répondre immédiatement à cette interrogation sans, par exemple, engager au préalable une enquête qualitative.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Elle est de droit.

La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Thibaut Monnier, pour soutenir l’amendement no 283.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 283.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 47 Contre 58

L’amendement no 390 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 676.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 676.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 44 Contre 72

La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 749 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Ils ne les auraient pas votés, puisque c’est contre le communisme que la France se défendait !

Je considère que de tels indicateurs permettent d’évaluer les marges de progrès de l’effort de défense, je suis donc défavorable à l’amendement.

Je comprends mal ces échanges. Nous débattons de l’amendement no 749 rectifié, qui vise à supprimer l’alinéa 16. Or l’alinéa 16 correspond au tableau donnant le nombre d’appelés au service national, non à l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. Peut-être notre collègue a-t-il fait erreur en présentant son amendement, mais comment expliquer que le rapporteur et la ministre ne s’en soient pas rendu compte et n’aient pas répondu au sujet des appelés au service national ? Nous sommes partisans de la suppression de l’alinéa 16, car nous sommes opposés au service national : il nous paraît indispensable de supprimer cette disposition pour empêcher une telle ineptie. En tout cas, monsieur le rapporteur, j’aimerais avoir votre avis sur le texte de l’amendement sur lequel nous nous apprêtons à voter, non sur son exposé sommaire. Notre collègue, la ministre et le rapporteur ont pu se tromper – étant donné l’heure tardive, cela peut arriver –, mais l’alinéa 16, visé par le dispositif de l’amendement, concerne bien les appelés.

Visiblement, nous ne parlons pas de la même chose : l’exposé sommaire et ma réponse concernaient l’alinéa 22, mais le texte de l’amendement se rapporte à l’alinéa 16. J’ai effectivement répondu sur le mauvais alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

Les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de service militaire appellent une attention particulière portée à l’infrastructure, gros point noir de nos armées depuis des années. Tous les rapports démontrent que la situation ne cesse de s’aggraver : l’état des infrastructures d’hébergement comme des infrastructures de travail devient très préoccupant. Accueillir une telle masse d’hommes et de femmes tout en améliorant les conditions de travail des engagés d’active nécessitera forcément des investissements particulièrement lourds. Nous peinons à imaginer comment les financements pourraient être à la hauteur d’une telle hausse des besoins, alors que la dette grise ne cesse de se creuser depuis des années. Cette alerte porte sur un besoin structurant de nos forces armées qui, s’il n’est pas satisfait, empêchera d’atteindre les objectifs d’engagement et de fidélisation de la réserve et du service volontaire.

L’amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. De plus, il est bien rédigé. Avis favorable. (« Ah ! » et « Bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Pour la bonne compréhension de chacun et pour m’assurer que nous parlons tous de la même chose, je reviens brièvement à l’amendement précédent. Nous débattons du texte de la commission ; or l’alinéa 16 du rapport annexé au texte de la commission concerne bien l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. Il importe que chacun ait les mêmes références, sans quoi nos débats risquent d’être quelque peu ésotériques. Je reviens à l’amendement no 579 rectifié, qui vise à mentionner dans le projet de loi qu’il faut porter une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements au profit de la réserve et du service national. Nous avons déjà décliné cela dans des plans d’équipement et d’infrastructure comprenant des lignes budgétaires cohérentes avec la poursuite de l’augmentation des effectifs de la réserve et avec la montée en puissance du service national. De plus, la commission de la défense a adopté un amendement prévoyant la remise, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national, en insistant sur les infrastructures et sur l’équipement. L’amendement no 579 rectifié me semble donc satisfait et je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Je regrette le retrait de l’excellent amendement no 95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et un imaginaire inopérants. Notre collègue le soulignait dans son amendement et j’invite le gouvernement à le reprendre, par souci de cohérence.

Il concerne la clarté de nos débats. Mme la ministre vient de nous apporter une précision quant à l’alinéa en discussion ; M. Saint-Pasteur, pour sa part, s’est référé à un amendement retiré, concernant le service national et portant sur l’alinéa 16, non sur l’alinéa 22. Cela prouve que nous avons tous travaillé sur des versions différentes du texte et que nos références pourraient être décalées pour toute la suite du texte.

Cela compliquera nos débats. Je pense que nous avons besoin d’une petite suspension de séance pour faire le point. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.) Nos camarades communistes ont visiblement travaillé sur une version dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 22, les rapporteurs et notre groupe sur une version dans laquelle il est traité à l’alinéa 16, et ainsi de suite. Ce décalage risque de se répercuter sur la totalité des amendements à venir. (M. Antoine Léaument applaudit.) Le site internet de l’Assemblée nationale…

Il fonctionne, mais il présente une version du texte de la commission dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 16. Nous risquons d’avoir beaucoup de travail demain matin pour corriger ces différences, mais pour l’instant, ne serait-ce que pour s’accorder sur les prochains amendements, nous avons besoin de quelques minutes de pause. Je demande donc une suspension de séance.

Nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, à l’alinéa 17 du rapport annexé, il est prévu que le service national vise trois objectifs : « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation et consolider la formation de nos jeunes ». Bien entendu, je souscris pleinement à ces trois objectifs. De manière cohérente avec les positions que je défends dans le cadre de l’examen de ce texte, il me semble important d’ajouter un quatrième objectif, celui de sensibiliser la jeunesse à l’Europe de la défense. C’est une dimension fondamentalement nouvelle par rapport au service national tel qu’il existait avant sa suppression sous la présidence de Jacques Chirac, une dimension qui contribue à distinguer le nouveau service national de l’ancien. La situation a changé depuis trente ans : l’Union européenne et la politique européenne de sécurité et de défense sont nées et les menaces ont profondément changé. L’invasion de l’Ukraine par la Russie est aussi un événement fondamental. Chacun comprend que, désormais, nos armées ne peuvent évoluer sans renforcer leur coopération avec les alliés et les amis européens, dans un contexte où l’Otan est beaucoup moins solide qu’auparavant. Il me semble donc normal que des engagés au service national, qui seront peut-être plus tard des soldats professionnels, soient sensibilisés à l’Europe de la défense.

D’après le rapport annexé, le service national a pour objectif de « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée » et de renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu’il est, dans l’Europe telle qu’elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats, nul ne pense qu’une menace viserait la France seule : c’est évidemment notre continent tout entier qui serait concerné. C’est donc l’alliance des nations libres dans un même combat qui aboutira, nous l’espérons, à la sécurité collective. Alors à quoi bon agiter des chiffons rouges ? La défense de la nation, aujourd’hui, c’est aussi la défense de l’Europe avec nos alliés européens. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans un texte. L’amendement no 711 est satisfait. L’avis de la commission est donc défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement no 711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays. Parler de sensibilisation à l’Europe de la défense, c’est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l’idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n’ont de comptes à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence alors que c’est un choix politique lourd, contesté et qui engage directement l’indépendance des nations. La défense n’est pas un terrain de communication,…

…mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent. Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Eh bien non ! La défense n’est pas un slogan mais la liberté d’un peuple, et cette liberté ne se délègue pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Il vise à compléter l’alinéa 17 du rapport annexé par les mots « y compris ceux établis hors de France ». En effet, cet alinéa affirme à juste titre l’ambition de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C’est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et dans la sensibilisation à l’esprit de la défense, car ces jeunes Français à l’étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dont celui de contribuer à l’effort de défense nationale. Souvent immergés dans un environnement multiculturel et exposé sur le plan géopolitique, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation.

Avis favorable.

Même avis.

Cet amendement manifeste une certaine logique : si on est favorable au service national volontaire, il faut en effet l’ouvrir aux Français hors de France. Cependant, il me semble que l’amendement no 621 est satisfait, étant donné que le service national est ouvert à tout Français. Le fait d’être établi hors de France n’enlève pas la nationalité française. En revanche, il y a un problème relatif à la journée défense et citoyenneté (JDC) car de nombreux Français établis hors de France n’y ont pas accès ou n’y ont accès que trop difficilement. Je pense que l’amendement aurait dû porter sur la JDC, qui sera rebaptisée « journée de mobilisation » si le texte est adopté. En effet, il y a, en la matière, une véritable inégalité entre les Français. L’obligation d’effectuer la JDC pour pouvoir passer le bac ou pour d’autres démarches complexifie la vie des jeunes Français hors de France car, dans certains pays, la JDC n’est organisée qu’une fois tous les deux ou trois ans ; parfois, il faut même prendre l’avion jusqu’au pays voisin pour y participer. C’est véritablement pénalisant. En revanche, pour le service national volontaire, s’il y a un amendement satisfait, c’est bien l’amendement no 621 qui affirme que les Français établis hors de France sont des Français. J’ose espérer que nous le savions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 286.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

C’est le RN, donc avis défavorable !

Non, ce n’est pas vrai !

J’ai entendu la collègue parler de l’amour de la France et je me permets d’ajouter quelques mots, car je crois qu’on ne fait pas aimer la France en disant que l’école doit devenir l’antichambre du recrutement du service militaire. Ce n’est pas cela, pour nous, l’amour de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

On aime la France quand on est fidèle à son histoire révolutionnaire et à son drapeau tricolore, qui est né de la Révolution. Puisque nous sommes encore, pour deux minutes, le 5 mai, je vous rappelle que c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.

À mon sens, on aime la France quand on se défie du pouvoir exécutif, surtout lorsqu’il est illégitime. On aime la France quand on défend la République et ses valeurs, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Cette devise est peut-être écrite un peu trop haut dans l’hémicycle pour que vous le voyiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) On aime la France quand on combat ses adversaires, ceux qui siègent là-bas (L’orateur désigne les bancs les plus à droite de l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui défendent un programme raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.) On aime la France quand on est fidèle aux valeurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous avez encore bafouée dans la proposition de loi de M. Rodwell qui vient d’être adoptée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, on aime la France quand on fait tout l’inverse de ce que vous faites depuis cinq ans. L’année prochaine, avec Jean-Luc Mélenchon, vous verrez ce que c’est qu’aimer la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement no 286.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 44 Contre 49

Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Léaument ? Sur le fondement de quel article ?

Vous ne trouvez pas et ce n’est manifestement pas un rappel au règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ; Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.