Séance plénière du 05/02/2026 — Suite de la discussion de la proposition de loi visant…

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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Suite de la discussion Supprimé

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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Suite de la discussion Supprimé

3

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Suite de la discussion Supprimé

4

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Suite de la discussion Supprimé

5

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants

Suite de la discussion Supprimé

6

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Suite de la discussion Supprimé

7

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Suite de la discussion Supprimé

8

Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Suite de la discussion Supprimé

9

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Suite de la discussion Supprimé

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Suite de la discussion Supprimé

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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Suite de la discussion Supprimé

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Suite de la discussion Supprimé

13

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Suite de la discussion Supprimé

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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Suite de la discussion Supprimé

15

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Suite de la discussion Supprimé

Séance plénière — Jeudi 5 février 2026