Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Jeudi 29 janvier 2026 Assemblée nationale Supprimé Créée le 05/01/2026 PO838901
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Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
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Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève