Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Lundi 19 janvier 2026 Assemblée nationale Supprimé Créée le 15/12/2025 PO838901
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Suite de la discussion Supprimé
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Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Suite de la discussion Supprimé
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Suite de la discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Suite de la discussion Supprimé
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Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Suite de la discussion Supprimé
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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme