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Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50 1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, sur le budget de la Défense
Lundi 15 décembre 2025 Assemblée nationale Supprimé Créée le 24/11/2025 PO838901
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Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50 1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, sur le budget de la Défense
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat Supprimé
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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Discussion Supprimé
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