Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lundi 1 décembre 2025 Assemblée nationale Supprimé Créée le 12/11/2025 PO838901
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Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026