Séance plénière — Jeudi 27 novembre 2025

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 178 portant article additionnel après l’article 1er. Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les amendements, sous-amendements et articles ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.

La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 178.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

Il les a défendus en une seule fois !

Ne les instrumentalisez pas !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.

La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

À d’autres !

Retirez-les !

Avec neuf rapports ?

On ne comprend rien à ce que vous dites !

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur Dessigny, est-ce que vous retirez vos amendements ?

Si vous ne retirez pas vos amendements, alors je mets aux voix l’amendement no 178.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74

Je mets aux voix l’amendement no 179.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 73

Je mets aux voix l’amendement no 180.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74

Je mets aux voix l’amendement no 181.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 33 Contre 78

Je mets aux voix l’amendement no 182.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 33 Contre 81

Je mets aux voix l’amendement no 183.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 32 Contre 85

Je mets aux voix l’amendement no 184.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 34 Contre 85

Je mets aux voix l’amendement no 185.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 34 Contre 89

Je mets aux voix l’amendement no 186.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 34 Contre 94

L’amendement no 247 de M. Romain Baubry est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 247.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 36 Contre 96

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous avez déjà été à l’usine ?

Qu’est-ce que t’en sais ? T’as déjà été à l’usine ?

Ils tomberont de toutes les façons !

L’article 1er bis est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays. L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique. Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire. Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable déposés par le Rassemblement national sur cet article, je me pose des questions. Si vous souhaitez faire de l’obstruction sur ce texte pour vous venger de celle causée par d’autres députés lors de votre niche parlementaire, le moment est vraiment mal choisi. Pendant que vous jouez à ce petit jeu, des milliers de travailleurs se demandent s’ils auront encore un emploi demain. Certains sont ici et nous écoutent depuis les tribunes. Je vous appelle à la raison : nos débats doivent être à la hauteur de leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…

…que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement no 40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.

Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements. Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.

Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article 1er. Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés du groupe Les Démocrates sur 36, et 4 députés du groupe Horizons sur 34. Monsieur le ministre, si vous êtes à ce point opposé à ce texte, rappelez vos troupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1er bis. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous avons pris acte de l’adoption de l’article 1er, qui prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal, mais nous continuons d’affirmer que cette nationalisation n’est pas dans l’intérêt des salariés d’ArcelorMittal, qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne. Elle ne renforcera pas notre souveraineté dans les domaines de la sidérurgie et de l’acier. Nous devons accompagner cette entreprise pour l’aider à faire face aux défis actuels et à venir. Nous devons restaurer sa compétitivité pour lui permettre de gagner de nouvelles parts de marché et de trouver de nouveaux débouchés. Nous entendons le combat des salariés d’ArcelorMittal mais nous pensons toujours que la nationalisation n’est pas une bonne idée. Pour cette raison, nous défendons la suppression de l’article 1er bis.

Défavorable.

Nous nous opposerons à ces amendements de suppression. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous indiquez dans votre exposé sommaire que cet article « s’écarte du dispositif central de la proposition de loi ». En fait, on a l’impression que vous avez un problème avec les minerais. J’ai lu le programme de Jean-Luc Mélenchon et la position que vous défendez confirme votre tendance à l’écologie punitive : vous n’êtes pas très favorables à l’exploitation des minerais sur le territoire national, même dans des conditions acceptables. Ce que vous défendez, c’est une sorte de pays de Candy, dans lequel des licornes extrairaient des minéraux tandis que les nains de Blanche-Neige, en pleine forme après une journée de travail, partageraient un repas. Ce n’est pas cela, les mines, et ce n’est pas cela, l’extraction.

L’extraction, c’est polluant – c’est triste, mais c’est la vérité. L’extraction minière impose des sacrifices, que les terres du Nord et de l’Est connaissent bien. Les familles et les territoires ont accepté ces sacrifices et le monde de la mine n’est pas le pays de Candy. J’ai l’impression qu’en refusant cet article 1er bis, issu de l’adoption d’un amendement de vos alliés socialistes, vous refusez ce qu’implique le sauvetage de la sidérurgie française : un retour sur les normes écolo-dingos, la localisation assumée de la production en France et une souveraineté assumée sur l’extraction de minerais.

Oui, c’est vrai !

La sidérurgie ne tombe pas du ciel. Elle vient des forces de la terre et des forces de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente.

Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout ! Nos collègues de LFI critiquent régulièrement – et parfois à juste titre – la mauvaise gestion de l’argent public. « Laissez-nous gérer, on saura mieux faire ! » nous disent-ils : très bien, mais alors pourquoi ne pas prendre le temps d’un tel audit ? Parce qu’ils privilégient le symbole à l’efficacité, le slogan à la rigueur et l’agitation à la gestion ! Nous, nous pensons que le contribuable français mérite qu’on prenne soin de son argent. La Cour des comptes est indépendante, rigoureuse et républicaine, contrairement à vous. Son audit sera un gage de sérieux – le refuser reviendrait à avouer qu’on préfère l’approximation à la transparence. Je ne serais pas étonné que ce soit votre cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Le premier tend à allonger le délai laissé à la Cour des comptes pour réaliser l’audit. Le second tend à intégrer l’évaluation des engagements environnementaux d’ArcelorMittal à cet audit. Ce sujet me semble essentiel.

Il est défavorable.

Défavorable également.

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 105.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 105.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 39 Contre 137

La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 136.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 136.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 39 Contre 139

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 215, tendant à supprimer l’article 2.

Quel est l’avis de la commission ?

C’est de la coconstruction ! (Sourires.)

Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.

Mme Lebec nous dit que la protection, les taxes aux frontières, les barrières douanières et les quotas d’importation sont l’alpha et l’oméga de la sauvegarde des entreprises françaises. Depuis des décennies, les libéraux nous expliquent qu’on est pour l’autarcie quand on veut mettre des protections, qu’on veut refermer le pays, qu’on va noyer l’économie, mais voilà que les derniers convertis y voient la solution à tout ! C’est du n’importe quoi !

Si, vous le dites ! Nous, nous disons qu’il faut effectivement des protections, mais qu’elles n’offrent pas une solution complète au problème auquel nous sommes confrontés. Ce soir, alors que 400 plans sociaux sont en cours dans l’industrie, je constate la pauvreté de notre débat. Collègues du Rassemblement national, votre comportement n’est pas digne !

Voyons cela !

Il n’y a personne !

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

C’est reparti et ce n’est pas encore fini ! Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, qui offre un complément parfaitement utile à votre proposition de loi. Tout à l’heure, le président Coquerel nous a dit qu’il fallait que le texte soit simple – en tout cas qu’il ait la forme que les Insoumis veulent lui donner – pour que le Sénat le vote conforme. Sommes-nous tombés dans une faille spatiotemporelle pour que le Sénat, réputé conservateur, s’aligne désormais sur la pensée des Insoumis ? Quel changement pour le président Larcher et pour les sénateurs ! Vu leurs derniers votes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je ne suis pas certain qu’ils partagent votre opinion sur l’industrie et le modèle social français. Monsieur le président Coquerel, je ne comprends pas votre argument. À moins que, comme toujours, vous ne fassiez un caprice d’enfant – vous voulez imposer votre loi comme vous l’avez pensée. Comme vous savez que tout le monde se soumet toujours à vos caprices, vous faites un caca nerveux, une crise de nerfs. Votre proposition de loi tend à nationaliser l’ensemble de la sidérurgie française, pour 4 milliards d’euros, rien de moins ! Et il faudrait n’y consacrer qu’une heure ?

Le sujet est important et sérieux. Continuez, si vous le voulez, à jouer le rôle d’idiots utiles de la Macronie,…

…à caricaturer nos positions et à prétendre que vous allez nationaliser ArcelorMittal d’un claquement de doigts, parce que M. Mélenchon l’a voulu ainsi. Mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Nous continuerons donc à défendre notre vision pour ArcelorMittal.

Quelles provocations ?

Je mets aux voix l’amendement no 215.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 135 Contre 44

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 97, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 406, 405 et 407.

Les sous-amendements nos 406, 405 et 407 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements et l’amendement ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement no 406.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 41 Contre 134

Ce devait être un vote à main levée !

À chaque fois que l’État agit dans un secteur stratégique, les contentieux se multiplient. Comme chacun sait, ces recours ne visent pas toujours à protéger des droits mais à bloquer, retarder ou neutraliser une décision prise dans l’intérêt national. Parce que nous ne pouvons pas laisser la nationalisation d’ArcelorMittal être paralysée par des stratégies dilatoires, il convient, par cet amendement, que les actes pris pour son application demeurent exécutoires tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement. Dans un souci d’équilibre, il restera possible d’ordonner leur suspension si l’une des parties démontre que ces actes pourraient avoir des conséquences manifestement excessives. S’il faut laisser la justice travailler, il faut également empêcher les manœuvres destinées à mettre l’État dans l’incapacité d’agir pendant des mois, a fortiori s’agissant d’un outil industriel vital, de milliers d’emplois, d’une activité stratégique. Si la France décide de reprendre la main, elle doit pouvoir agir avec efficacité, continuité et souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable sur le sous-amendement et l’amendement.

Même avis.

Je mets aux voix l’amendement no 66.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 42 Contre 140

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 267.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 267.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 43 Contre 140

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 95.

Ne vous donnez pas cette peine !

L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habitants de Dunkerque, de Fos-sur-Mer ou de Florange seront directement concernés ; ils doivent donc pouvoir se prononcer, c’est le b.a-ba de la démocratie. En l’état, le texte ne prévoit aucune consultation locale. Tout se décide à Paris, entre technocrates et commissaires du gouvernement. Les territoires n’ont qu’à appliquer leur décision – le jacobinisme dans toute sa splendeur ! Soit les territoires comptent, et ils doivent être consultés, soit ils ne sont qu’un argument rhétorique, et il faut avoir l’honnêteté de le dire. Par cet amendement, nous proposons une véritable procédure de démocratie locale ; pas une consultation bidon, mais un vote bien réel des citoyens concernés. Respecter le peuple, ce n’est pas seulement l’invoquer dans des discours comme vous le faites. Certains craignent évidemment que les électeurs votent mal – c’est le risque de la démocratie –, mais refuser la consultation reviendrait à reconnaître que l’on préfère imposer sa volonté plutôt que de la soumettre au jugement populaire. La France dite insoumise le serait-elle aussi au vote des citoyens directement concernés par la nationalisation ? Ce serait cocasse, avouez-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il le retire !

Il était à deux doigts de nous parler de la Ceca !

Avant d’aborder les enjeux européens de la sidérurgie, il faudrait disposer d’un diagnostic précis sur la situation nationale de la filière. En diluant le diagnostic, les solutions que vous proposez risquent, une fois de plus, de rater leur cible. Avant de se projeter à l’échelle européenne, il convient d’analyser dans le détail les enjeux locaux, régionaux et nationaux. Parce que nous avons avec nos partenaires européens des intérêts qui sont tantôt convergents, tantôt divergents, toute approche uniforme est inadaptée. L’autonomie sidérurgique doit d’abord être recherchée au niveau national : c’est en connaissant parfaitement nos capacités de production, nos installations, nos entreprises et nos bassins d’emploi que nous pourrons garantir nos intérêts industriels. Ce sous-amendement vise donc à recentrer l’amendement sur la France, où la filière sidérurgique doit être consolidée afin de garantir notre souveraineté industrielle et nos emplois.

Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.

Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.

Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessairement les mêmes intérêts. Ceux de l’industrie française ne sont pas solubles dans les intérêts européens. L’Allemagne, en particulier, a ses propres intérêts. Elle consacre actuellement 60 milliards d’euros d’investissements à la relance de son industrie et envisage un plan de 1 000 milliards sur dix ans. Nous commettrions une erreur absolue en nous contentant, pour toute réponse, d’une action sur le seul plan européen, sans nous soucier de la possible disparition de la sidérurgie française. C’est un vrai débat. La question de la nationalisation d’ArcelorMittal, je le répète, est une cause nationale. Le moment est historique. Il reste soixante-sept amendements et moins de deux heures de débat ; si nous les examinons tous, nous risquons de ne pas avoir le temps de voter sur l’ensemble du texte avant minuit. J’en appelle donc une fois de plus à la responsabilité de tous ceux qui ne veulent pas s’opposer à ce texte et qui souhaitent que les salariés de l’entreprise présents en tribune repartent au moins avec un espoir à Dunkerque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Passons rapidement au vote, cessons de tergiverser !

Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jordan Bardella pour le Rassemblement national, avec plus de 31 % des voix. Vous étiez loin derrière, avec moins de 15 % ! (« Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Les Français aspirent à davantage de souveraineté et, surtout, à moins de macronisme. Il est temps que vous partiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mon collègue a bien respecté l’objet du sous-amendement !

Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements, je voudrais expliquer à nos collègues du groupe LFI qu’il ne sert à rien de faire du cinéma. Il y a quelques jours déjà, le Rassemblement national a indiqué publiquement, par la voix de M. Jean-Philippe Tanguy, que nous ferions en sorte de voter sur ce texte

J’y viens : je vais parler des amendements. Je l’ai moi-même répété ce matin : nous allons faire en sorte qu’il y ait un vote, et nous savons même ce que nous voterons ! Mais, pour l’heure, nous faisons valoir nos positions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 27.

Vu le nombre d’absents, ça ne risque pas.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 27 ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Avec les Chantiers de l’Atlantique !

Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…

…pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…

…donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé. Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.

La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.

Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire. Il ne s’agit pas seulement de pointer les coûts de l’énergie ; il faut aussi analyser comment les politiques nationales et européennes ont contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire. Vous ne pouvez pas vous plaindre de la fermeture de nos usines, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de la destruction de nos lignes d’approvisionnement sans aborder ce sujet central. Sans cette analyse précise, toute mesure restera lettre morte car elle ne tiendra pas compte de l’impact réel de vos décisions politiques, qui ont affaibli nos capacités industrielles stratégiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le rapport. Je vous invite à adopter cet amendement – même si le bloc de gauche persiste à croire que l’industrie peut tourner avec des éoliennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Avis défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.

Avis défavorable au sous-amendement, avis favorable à l’amendement.

Sait-on jamais, peut-être que l’une de mes demandes de rapport trouvera grâce à vos yeux ? Par cet amendement, je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe par rapport aux principaux producteurs mondiaux. Certains de mes collègues l’ont très bien dit. Que se passera-t-il une fois que l’État français aura fait le choix de nationaliser ? Mittal choisira-t-il d’investir ailleurs en Europe ? Quelle concurrence allons-nous susciter ? Je rejoins les propos de Charles Sitzenstuhl. Si les nationalisations avaient produit des résultats probants, l’État se serait logiquement positionné comme un acteur économique stratégique. Or ce n’est pas l’outil le plus pertinent.

L’État peut participer au capital des entreprises dans certains secteurs, notamment dans ceux qui nécessitent des investissements massifs ou qui constituent des filières d’avenir. La sidérurgie est un secteur stratégique, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais la nationalisation n’est pas la bonne réponse à apporter.

Avis défavorable.

Avis favorable. Je souhaite revenir sur les arguments échangés. À entendre certains d’entre vous, on dirait que la France est une sorte d’île – comme si nous n’étions pas insérés dans un marché européen depuis un certain nombre d’années maintenant ! Ce serait une sacrée erreur de croire que l’Union européenne ne peut pas nous protéger. C’est précisément à l’échelon européen que l’on peut agir sur la compétitivité et sur l’organisation de notre outil industriel. Ne croyez pas que la France est une île. Je sais bien que certains sur ces bancs sont proeuropéens, puis ne le sont plus, qu’ils sont favorables à l’euro, puis ne le sont plus, au point que l’on ne sait plus où on habite, mais ne croyez pas que c’est en s’éloignant de l’Europe que nous réglerons les problèmes de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Depuis cet après-midi, j’entends les députés des bancs macronistes dire que les nationalisations n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. C’est méconnaître l’histoire de l’acier. Dans les années 1970, la famille de Wendel croulait sous les dettes. Elle avait des créances douteuses. L’acier français était en train de s’effondrer. En 1982, l’entreprise a été nationalisée. Malheureusement, il y a eu 20 000 licenciements à la clé, ce qu’on ne peut que regretter, mais cette nationalisation a permis à l’acier et à la sidérurgie français de se redresser.

Je ne suis pas sûre que ce soit le moment de nous faire un cours d’histoire !

Quel rapport avec l’amendement ?

Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !

On peut vous laisser faire vos cours d’histoire et on s’en va !

Ce sont ceux qui n’ont rien à dire qui prennent la parole !

Arrêtez d’être décliniste !

Soyez patriote !

Je suis en droit, conformément à l’article 54-4 du règlement, de couper l’orateur quand j’estime que l’Assemblée est assez éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le temps de parole de deux minutes est un maximum ; je peux couper avant. Je mets aux voix l’amendement no 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 26 Contre 133

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 43.

C’est bien, ça.

N’importe quoi ! Et 1968 ?

La participation aurait permis de résoudre le conflit séculaire entre l’intérêt du capital et celui des travailleurs, en associant directement ces derniers aux résultats des entreprises. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous aimerions entendre ce que votre famille politique a à dire sur le fait que vous avez offert le capital d’Arcelor, un champion européen, à des intérêts étrangers – indiens. C’est bien votre famille politique qui l’a fait. Plutôt que de hurler et de raconter n’importe quoi sur le Rassemblement national, ne pourriez-vous pas faire un bilan de l’action de l’UMP ? Vous avez offert Arcelor, un champion européen qui faisait 14 milliards d’euros de bénéfices, aux intérêts indiens. Quand présenterez-vous vos excuses au peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Selon vous, les oppositions qui n’ont jamais gouverné sont le grand Satan et vous, vous n’êtes jamais responsables de rien, alors que vous avez laissé piller un champion, même pas français, mais européen – ce qui correspond à votre propre dogme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Avis défavorable, comme sur les soixante-dix demandes de rapport qui vont suivre.

Avis défavorable.

Tais-toi un peu ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je vous invite à ne pas dire cela. On répartit la parole et on la respecte. Je le fais pour vous comme pour tout le monde. Monsieur le député, nous vous écoutons.

Nous ne sommes pas dans une cour d’école !

Sur l’UMP, demandez à M. Chenu, il y était !

Je ne marche pas au chantage ni à la provocation. Tout ce que je veux, c’est qu’on arrive au vote de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement d’Antoine Golliot, élu du Pas-de-Calais, vise à disposer d’une étude d’impact évaluant les retombées économiques, financières et sociales – notamment en matière d’emploi – du maintien ou de la nationalisation éventuelle d’ArcelorMittal. Il nous semble important de disposer d’une telle étude pour la région Hauts-de-France, plus particulièrement pour les secteurs du Boulonnais et du Dunkerquois. Je ne comprendrai pas, madame la présidente Trouvé, que vous ayez une objection à la réalisation de cette étude d’impact, qui permettra de mieux évaluer la façon dont notre région pourrait se projeter à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Chers collègues du Rassemblement national, depuis tout à l’heure, vous demandez des rapports, vous faites de l’obstruction – je ne rentre pas dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À chacune de vos interventions, vous dénoncez le fait que, pour cette proposition de loi, on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucune étude évaluant ses effets sur les emplois,…

…et qu’on n’a aucune idée de son coût exact pour l’année prochaine et les années qui viennent. Vous passez votre temps à énumérer tout ce qui manque dans cette proposition de loi, et pourtant, vous allez vous abstenir et la laisser passer. Vous êtes parfaitement incohérents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si cette proposition de loi n’est pas complète,…

…si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations la concernant, si vous n’êtes pas convaincus, ayez un minimum de courage et votez contre.

Il se fonde sur un article que nous utilisons peu, l’article 86, alinéa 7. Il est rare, mais il est intéressant. Il porte sur les études d’impact.

Monsieur Cazeneuve, vous le savez probablement, depuis la révision constitutionnelle de 2008, les études d’impact sont obligatoires pour les projets de loi, mais pas pour les propositions de loi. C’est pour cela que nous formulons ces demandes. Ce n’est pas de l’obstruction. Nous voulons disposer d’un avis éclairé et d’informations supplémentaires. Si vous vous intéressiez réellement à nos débats, vous le sauriez, cher collègue. Cette étude d’impact est importante pour notre région des Hauts-de-France. Je sais qu’étant donné le territoire où vous êtes élu, vous n’en avez probablement rien à faire des ouvriers des Hauts-de-France, mais nous, ces études d’impact nous intéressent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il se fonde sur l’article 62. Monsieur Cazeneuve, comme l’indique cet article, le vote des députés est personnel. Vous n’avez pas à nous indiquer ce que nous allons voter. C’est nous qui décidons !

Quand on s’abstient, on ne laisse pas passer un texte. Si vous êtes contre le texte, mobilisez vos collègues – vous n’êtes que vingt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une nationalisation n’est pas un acte figé : c’est un processus qui doit être suivi, contrôlé et évalué. C’est pourquoi nous proposons une clause de réexamen cinq ans après la nationalisation, puis chaque année, sur la base d’un audit de la Cour des comptes. Cet audit permettra de vérifier la performance industrielle et sociale de l’entreprise, la qualité de la gestion publique et la pertinence du maintien du contrôle majoritaire de l’État. Ce n’est pas un désengagement, mais au contraire une exigence de responsabilité. Nous voulons que l’État puisse démontrer devant les Français que l’opération a été utile, bien menée et financièrement cohérente. Nous voulons aussi que le Parlement conserve un rôle actif dans la gouvernance des entreprises publiques, comme le prévoit la tradition républicaine. Il faut gérer l’argent public en bon père de famille, avec rigueur et transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Même si je n’ai pas voulu faire de rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, le président Chenu a indiqué que là où j’habitais, on n’avait pas à se soucier des ouvriers et qu’on ne s’en préoccupait pas.

Monsieur le président Chenu, j’habite dans la circonscription dans laquelle toute la famille Le Pen a habité pendant cinquante ans et où habite aujourd’hui votre président de parti. Je suis ravi de savoir qu’il se fiche des ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il vise à demander un rapport sur les modalités de création d’un mécanisme national de protection des actifs industriels. Je pense que tout le monde a pu le lire avec beaucoup d’attention. Madame la rapporteure, le président délégué Jean-Philippe Tanguy vous a posé une question : lequel de nos rapports choisissez-vous ?

Lequel estimez-vous le plus à même de rencontrer votre intérêt ? Quel geste allez-vous faire pour montrer que ce texte n’est pas une décision stalinienne, dictatoriale, dans la longue tradition de votre mouvement politique, mais bien une œuvre collaborative ?

Arrêtez !

Quand allez-vous reconnaître que vous n’êtes pas les seuls à vouloir défendre les salariés ? D’ailleurs, votre histoire politique montre l’inverse. Quand allez-vous faire preuve d’ouverture d’esprit ? Voilà la question, madame la rapporteure. J’espère que vous avez une réponse à nous apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Il vise à demander un rapport au gouvernement relatif aux conséquences de la fixation européenne des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. En effet, il y a l’éléphant au milieu du couloir, que personne ne veut voir. Vous croyez qu’avec la baguette magique de la nationalisation, vous allez tout régler. Le problème de notre sidérurgie, c’est aussi le coût de l’énergie, qui est fixé de manière complètement anachronique par le marché européen de l’électricité. M. Cazeneuve vantait les mérites de l’Europe, mais là encore, c’est cette dernière qui est en train de tuer notre sidérurgie, à coups d’électricité trop chère. Selon vous, les pays européens ont les mêmes intérêts que les nôtres. Vous ne connaissez pas l’économie européenne : les Allemands sont ravis que notre énergie soit trop chère. Cela les remet en selle pour un peu de concurrence – eux ne se gênent pas pour aider leurs entreprises. Ce rapport est crucial pour la sidérurgie française et même pour l’industrie française, madame la rapporteure. Alors, vous, les LFI, qui avez voté toutes les lois écolo-dingos qui ont tué notre compétitivité énergétique, vous, les socialistes, les macronistes et les LR, qui avez confié le sort de notre énergie à l’Europe, j’espère que vous serez attentifs à cette demande de rapport, qui mettra à mal tous vos credo et aidera en revanche notre sidérurgie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Avis défavorable. Monsieur Jacobelli, ce n’est pas l’Europe qui a été responsable de l’explosion du prix de l’électricité (« Oh » sur les bancs du groupe RN), mais le principal financeur du Rassemblement national, la Russie de M. Poutine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)

Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.

Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun argument, et même en attaquant le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pardonnez-moi, vous êtes ministre, vous n’êtes plus député ! Et je vous rappelle que si vous avez été élu député, c’est grâce à vos amis d’en face, qui ont appelé à voter pour vous. Sinon, vous ne seriez pas ici ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Je défendrai en même temps les amendements nos 42, 196, 197, 200, 201 et 202, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part, que cela vous plaise ou non – je le dirai jusqu’au bout de la discussion de cette proposition de loi. (« Si » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sinon, nous ferions en sorte de défendre chaque amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De toute façon, je ne demande pas de validation morale de votre part – je le précise à l’attention de celles et ceux qui nous regardent. Madame la rapporteure, aucune de mes demandes de rapport n’est farfelue ou abusive. Selon vous, vous demander de voter un amendement du Rassemblement national, c’est du chantage.

Voilà votre état d’esprit ! De toute façon, vous ne comprenez pas. Je suis désolé, les données ne manquent pas : plusieurs études d’opinion ont été réalisées. Il est vrai que notre candidat fait le plein de ses soutiens, parce que nous sommes populaires, et que cela valide toute la stratégie du Rassemblement national. Quant à vous, vous faites le plein du vide que vous avez fait autour de vous : 74 % contre 24 %, c’est tout ce que vous méritez avec votre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Tanguy a défendu huit amendements en quarante-cinq secondes. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 195.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 41 Contre 147

Je mets aux voix l’amendement no 42.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 41 Contre 150

Je mets aux voix l’amendement no 196.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 41 Contre 151

Je mets aux voix l’amendement no 197.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 41 Contre 152

Je mets aux voix l’amendement no 200.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 39 Contre 153

Je mets aux voix l’amendement no 201.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 41 Contre 150

Je mets aux voix l’amendement no 202.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 41 Contre 153

La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement no 205.

Les amendements nos 206, 207, 208, 209, 210, 211 et 212 de M.Anthony Boulogne sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 205.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 39 Contre 151

Je mets aux voix l’amendement no 206.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 40 Contre 147

Je mets aux voix l’amendement no 207.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 40 Contre 145

Je mets aux voix l’amendement no 208.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 40 Contre 146

Je mets aux voix l’amendement no 209.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 39 Contre 148

Je mets aux voix l’amendement no 210.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 37 Contre 148

Je mets aux voix l’amendement no 211.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 37 Contre 152

Je mets aux voix l’amendement no 212.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 40 Contre 148

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 221, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 421.

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 421.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sabatou demande que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, qui se trouve sur notre territoire. Je pense que vous pouvez voter cet amendement, chers collègues ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Là encore, il demande que le rapport soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné.

Défavorable.

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 220.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 40 Contre 143

La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 222, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 423.

Le sous-amendement no 423 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 222 et ce sous-amendement ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 275.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 41 Contre 137

L’amendement no 276 de M. Jonathan Gery a déjà été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements. Les sous-amendements nos 426 et 427 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 277.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 41 Contre 145

L’amendement no 278 de M. Jonathan Gery, qui fait l’objet de deux sous-amendements, a été défendu. Les sous-amendements nos 430 et 431 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Défavorable.

Merci pour vos acclamations !

Ce sous-amendement tend à replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Défavorable.

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 322.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 42 Contre 151

L’amendement no 317 de M. Éric Michoux est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 317.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 40 Contre 149

L’amendement no 326 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet de deux sous-amendements, est défendu. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 415.

Très bien !

Défavorable.