Séance plénière
Audition de l’association Code animal sur le thème de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Mardi 24 mars 2026
9e Bureau
Confirmé
Créée le 22/01/2026
PO854354
Audition de l’association Code animal sur le thème de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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