Commission Ordinaire
audition commune – Ministère de l’éducation nationale - direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements et M. Laurent Beaudoux, chef du bureau de la vie des établissements - direction des affaires juridiques – M. Éric Buge, directeur des affaires juridiques et Mme Marie-Noémie Privet, sous-directrice de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sport.
Mardi 5 mai 2026 Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé Créée le 04/05/2026 PO880370

Audition commune – Ministère de l’éducation nationale
- Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements et M. Laurent Beaudoux, chef du bureau de la vie des établissements
- Direction des affaires juridiques – M. Éric Buge, directeur des affaires juridiques et Mme Marie-Noémie Privet, sous-directrice de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion confirmé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.