Commission Ordinaire
Printemps social de l'évaluation auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- table ronde réunissant les administrations compétentes – direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales » – direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau – direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission
Mardi 5 mai 2026 8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 30/04/2026 PO847238

Printemps social de l'évaluation
Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025)
--Table ronde réunissant les administrations compétentes
– Direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales »
– Direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau
– Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion confirmé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.