sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).
Mercredi 20 mai 2026 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Eventuel Créée le 30/04/2026 PO419610
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).