éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Lundi 11 mai 2026 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Eventuel Créée le 30/04/2026 PO419610
Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).