17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mardi 12 mai 2026

Commission Ordinaire Vidéo Presse
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).
Mardi 12 mai 2026 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Eventuel Créée le 29/04/2026 PO419604

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)